[Risitas] La thèse en droit public en Risitas

Le 23 juin 2023 à 03:01:23 :
comment ça se fait qu'il y ait pas mal de jeunes avocats chargés de TD ?

Certains étaient dans des cabinets pas dégeux donc ça devait pas être un souçis de rémunération.

aspiration à enseigner ou une quelconque obligation ?

Aspiration à enseigner, ça fait beau sur un CV, façon de rendre service à son ancienne fac, entretien du réseau, découvrir de nouveaux aspects, amour pour la faculté et notamment sa faculté d'origine.

Le 23 juin 2023 à 20:38:36 :
super topic auteur, j'ai trouvé ça vraiment intéressant ! la suite please

Suite ce soir normalement si tout va bien

Le 23 juin 2023 à 21:25:20 :

Le 23 juin 2023 à 20:38:36 :
super topic auteur, j'ai trouvé ça vraiment intéressant ! la suite please

Suite ce soir normalement si tout va bien

noté j'attends impatiemment. Je voulais savoir c'est déjà arrivé qu'un étudiant te manque de respect ? Et en tant que chargé de TD comment ca se passe les relations avec les profs / collègues chargés de TD ?

Le 23 juin 2023 à 21:52:56 :

Le 23 juin 2023 à 21:25:20 :

Le 23 juin 2023 à 20:38:36 :
super topic auteur, j'ai trouvé ça vraiment intéressant ! la suite please

Suite ce soir normalement si tout va bien

noté j'attends impatiemment. Je voulais savoir c'est déjà arrivé qu'un étudiant te manque de respect ? Et en tant que chargé de TD comment ca se passe les relations avec les profs / collègues chargés de TD ?

Ouais ça m'est déjà arrivé. Mais à des degrés divers.

Le truc le plus soft, c'est un étudiant en L3 que j'ai rapidement taquiné. En retour, il m'a sorti une belle punchline. Mais c'était si drôle et c'était tellement balancé sans mauvais fond que j'ai ri de bon coeur avec lui. Puis j'ai passé outre.
C'était un étudiant au fond gentil, pour ne pas dire charmant d'après ma responsable pédagogique. C'est justement un étudiant avec qui j'ai eu du mal à mettre une barrière. Il détestait mon cours de tout son coeur mais il faisait l'effort d'être présent, de participer, bref il se faisait violence pour essayer de s'en sortir. Du coup il a été un peu un souffre douleur car c'est ce genre d'étudiant qui me motive à faire beaucoup de blagues durant les cours. Parfois je le vannais d'ailleurs pour me venger mais c'est tout, rien de méchant. Mais en conséquence, il a pu se montrer parfois presque familier avec moi, en m'accostant plus comme un pote que comme son chargé de TD. Ca m'a pas mal fait chier, mais la fois où il l'a fait, j'avais trois heures de TD avec son groupe, c'était assez cauchemardesque alors j'ai passé outre.

Dans le même genre, un étudiant sympathique mais qui haissait également mon cours. Mais lui était plus franc du collier et mettait moins de bonne volonté. C'était de la belle impolitesse parfois. Lorsque j'ai pas pu faire cours à cause de la salle, j'ai fait une rapide présentation du cours avant de les libérer. A peine j'avais prononcé mon dernier mot qu'il s'est sauvé comme un voleur. Trop vite pour que je lui dise que c'était un sale con, pas assez impertinent pour que je le reprenne la semaine d'après. Ceci étant, on a eu l'occasion de discuter ensemble et d'en parler. Ca s'est apaisé de soi et l'étudiant a pu montrer ensuite de la bonne volonté. J'ai même noté pas mal de progrès: il connaissait son cours, a rendu un DM acceptable et seul son galop était une catastrophe car le pauvre a fait un HS.
Il m'a d'ailleurs indiqué que le rejet de la matière n'était pas de mon fait mais à cause des conditions de l'apprentissage du droit public durant les confinements. Il m'a dit que justement, il aimait beaucoup ma manière d'enseigner et qu'il était plus à l'aise avec le droit public quand je lui enseignais.

Y'a quelques mois, un étudiant m'avait pingé sur Twitter à propos de la sélection en Master et des magouilles opérés par P2. Je lui ai envoyé ensuite un MP Twitter pour gagner du temps et le conseiller sur ce qu'il devait faire s'il candidatait à P2. Il m'a répondu mais en m'appelant par mon prénom. J'ai pris une part de responsabilité car l'éthique, pris avec un peu de zèle, aurait du me conduire à lui envoyer un mail justement pour éviter ce genre de gaffes. Je lui ai dit que, bon, ok on est sur Twitter mais qu'il faut conserver une part de distance. Il s'est excusé et voilà.

Le pire, c'était une étudiante de L2 à qui j'avais collé un zéro pour recopiage massif d'un article, pour ne pas dire plagiat. Elle avait certes cité sa source mais elle l'avait tellement repris que c'était intolérable. Elle me l'a reproché, mais en public, devant une collègue et devant une ancienne amie que j'avais recroisé exceptionnellement alors que l'étudiante était en partiels que j'allais justement surveiller. Là par contre, ça a été radical et j'ai pas hésité à lui faire comprendre que c'était une sale conne. Je savais de toute façon que je la recroiserai pas vu ses notes alors
Qu'elle me le reproche je m'en tape, je peux comprendre. Mais le faire en public devant des tiers, c'est hors de question.

Après y'a le positif. Des mails d'étudiants qui en profitent pour me remercier, parfois gratuitement. Le plus satisfaisant, c'était après un TD cette année. Je me rendais vers la gare et j'ai croisé un étudiant de L2 parti depuis en LAP. Il m'a accosté avec un grand sourire, m'a demandé comment j'allais et m'a dit que j'étais un bon enseignant et que les étudiants m'aimaient bien globalement (bon après, il m'a dit "en comparaison avec la MCF") qui a la réputation, partiellement fausse, d'être une peau de vache.

Vis à vis des collègues, c'est plus dur à dire. J'étais le seul chargé de TD en L3 dans ma matière, je n'avais donc pas de "collègues". Vis à vis des autres doctorants, rien a changé. En L2 ben, j'avais un collègue qui était un ami de fac avec qui j'avais fait les 400 coups en asso et dans les bars. L'autre collègue était une ATER super sympa et amicale. On a collaboré ensemble, présenté nos points de vue et voilà. On était vraiment cool ensemble.
Mes RP étaient aussi super sympas et avaient le coeur sur la main. C'est d'ailleurs le cas de la majorité des professeurs et MCF que je cotoie. Mais la situation serait clairement différente à P1 ou à P2.

Le 23 juin 2023 à 22:31:39 :
il portait sur quoi ton premier article ?

Sans rentrer dans les détails pour éviter le stalk, de la commande publique.

Le 23 juin 2023 à 22:34:04 :

Le 23 juin 2023 à 22:31:39 :
il portait sur quoi ton premier article ?

Sans rentrer dans les détails pour éviter le stalk, de la commande publique.

j'ai pas envie de te stalk hein, je suis juste curieux car le droit est un monde que je connais pas du tout
c'est quoi la commande publique ?

Le 23 juin 2023 à 22:35:56 :

Le 23 juin 2023 à 22:34:04 :

Le 23 juin 2023 à 22:31:39 :
il portait sur quoi ton premier article ?

Sans rentrer dans les détails pour éviter le stalk, de la commande publique.

j'ai pas envie de te stalk hein, je suis juste curieux car le droit est un monde que je connais pas du tout
c'est quoi la commande publique ?

Ah tkt c'est pas toi en particulier, je fais juste pas circuler d'infos qui permettraient de remonter à moi car c'est hyper facile

Mais en gros, ce sont les contrats passés par les administrations afin de commander des prestations auprès d'opérateurs publics ou privés. La commande de travaux, de prestations de service, bref de marchés. En gros, ce que fait une entreprise pour commander les outils nécessaires pour qu'elle fonctionne (ordinateurs, outils, matériels, etc.). Mais à l'échelle de l'administration qui obéit à des règles propres puisque c'est payé, comme le dit mon ami libertarien, avec MON argent

Sur ce reprenons

Parlons désormais un peu du barème et de ce que, selon moi, on doit attendre d'une bonne copie en fac de droit. Alors pour simplifier, je vais apporter des petites précisions. Déjà, j'ai enseigné à des L2 et des L3 donc les critères d'exigence ici ne concernent pas les L1 tout juste bacheliers et peu habitué à la fac

Aussi, je parlerai surtout dissertation et commentaire et moins cas pratique. Non seulement j'en donne très peu mais en plus le barème est un peu particulier.

Pour commencer, je me suis vite rendu compte que la maîtrise du français était des plus approximatives. Ca aurait pu être tentant de donner des points pour les faire sortir leurs doigts du cul sur ce point. Seulement, il y a toujours un risque d'avoir des étudiants dyslexiques ou même des étudiants étrangers qui ne parlent pas un français parfait. Pour ne pas les pénaliser, j'ai décidé de ne pas fixer de points pour cela.

Ni d'ailleurs sur la gueule de la copie, à comprendre notamment la tronche du format Word pour les devoirs rendus sous format numérique. Au plus, je gueule quand un étudiant ne connait pas la touche Entrée et m'envoie un pavé absolument pas espacé parce que c'est juste illisible

Ensuite, j'insiste lourdement sur le fait que la dissertation comme le commentaire est un exercice de réflexion. Je ne suis pas là pour lire des copies de golem. Les plans bateau sont un vrai cancer en faculté tout comme les devoirs à l'encéphalogramme plat où ça cite juste les textes et... Rien d'autre

Ce qu'on attend d'une dissertation passée la première année est moins de citer ce que prévoit le droit que de savoir ce que l'étudiant en pense. Le minimum, c'est au moins de développer l'intérêt des dispositions en vigueur, de dire si les dispositions sont bonnes ou mauvaises (Sont-elles conformes à la réalité ? Aisément applicables ? S'il y a des exceptions, que révèlent-elles ? Etc.). On peut ensuite dire bien des choses. Ça me dérange d'ailleurs pas tant que ça que l'étudiant évoque, subtilement, une opinion politique pourvu qu'elle ne dévore pas le droit. Il y a tout un exercice subtil qui n'est clairement pas évident à maîtriser. C'est tout un travail

Raison pour laquelle j'invite mes étudiants à s'exercer régulièrement, même chez eux. J'ai même déjà accepté de corriger la copie d'un étudiant dans un cadre "hors-devoir" pour lui signaler quelques problèmes.

(La réalité: j'ai lu sa copie en cinq minutes sur mon téléphone durant une soirée, j'ai vu que c'était un HS et je me suis arrêté là . Bon c'est car j'avais une séance de méthodo avec lui et d'autres étudiants quelques jours plus tard et que je pouvais me permettre de lui pointer, après qu'il me l'ait autorisé, tout ce qui n'allait pas durant cette séance )

On peut voir ça comme un truc ronflant et relou car la méthode est très stricte, des définitions des termes du sujet jusqu'à l'interdiction des verbes conjugués dans les titres.

Mais la majorité de ces règles ont en réalité du sens. Déjà, ça permet à l'étudiant d'avoir une bonne structure et d'éviter de se perdre lui-même. Mais aussi, il s'agit justement de présenter une argumentation et de s'assurer que l'ensemble de l'argumentaire ait un sens. Autrement dit, de s'assurer qu'il soit compris par n’importe qui. Je leur dis les choses ainsi "Imaginez que vous présentez le sujet de votre dissertation à un profane, un ignare. Il faut que lui soit capable de comprendre vos arguments en une lecture. Il doit donc sentir que vous le prenez par la main et que vous le guidiez tout du long".

Et ça, ça vaut dans la vie de tous les jours. Ca permet d'avoir un discours plus fluide, de faire davantage attention à ses biais et de gagner en pédagogie. Imaginez la dissertation comme une vidéo éducative sur Youtube d'un vulgarisateur quelconque. Genre une vidéo sur Napoléon. Si la vidéo commence par l'île d'Elbe avant d'enchaîner sur Austerlitz, puis le Consulat, puis Waterloo, vous allez absolument rien piger.

Car oui, quelque part, une vidéo Youtube à vocation pédagogique, c'est un peu un exercice de dissertation. C'est d'ailleurs à ça qu'on reconnait les bons et les mauvais Youtubeurs. Ceux qui disent "Hé lol, Hitler il avait qu'une couille et il a tronché sa nièce", on sait d'avance qu'ils sont sur Youtube uniquement car leur seul avenir sans Youtube c'était le McDonald, hein voilà

Même chose, en plus sérieux, pour les documentaires ou les reportages.

Concernant l'exercice même, on peut douter de son utilité à première vue. Pour pas mal d'étudiants et de proto-juristes en herbe (souvent des escrocs mais ce n'est pas le sujet ), la dissertation est vue comme une forme de branlette intellectuelle où on peut broder un peu n'importe quoi pourvu qu'on connaisse les codes

Vous noterez le jeu de mots: le code le livre, les codes la méthode... Bordel, je suis si drôle

Sauf que ben non, si tu tiens un discours ultra abstrait, en tout cas avec moi, ça fonctionnera pas. Faut quand même que ce soit un peu conforme à la réalité. Et elle est souvent si subtile que ce genre de branlette ne fonctionne pas

La dissertation n'est pas un exercice complexe par hasard. Elle demande de bien connaître ET la théorie ET la pratique. Les deux s'influencent mutuellement

C'est justement tout l'intérêt de la méthode. Ca ne sert pas juste pour les dissertations et les commentaires. Ca sert aussi dans la vie de tous les jours, notamment pour lutter contre ses biais. Mais aussi car quand on vous demandera des rapports ou des analyses quelconques, ben finalement, ce qu'on vous demande implicitement, c'est une dissertation

Idem pour le commentaire d'arrêt. En tant qu'avocat, ben vous allez devoir maîtriser la méthode du commentaire, obligatoire pour analyser des décisions récentes.

Et comme je l'ai indiqué, la théorie et la pratique s'autoalimentent mutuellement. C'est par exemple en soulignant une lacune juridique qu'un avocat ou un avocat général/rapporteur public pourra influencer les juges pour faire évoluer sa position.

Une telle lacune ne peut être relevée et soulignée qu'en appliquant une méthode dissertative. Quelque part, même le cas pratique vous demande par exemple beaucoup de jugeotte. A haut niveau, on attend pas juste une application bête et méchante en guise de réponse, d'autant que souvent, les faits seront ambigus quant à la solution. On vous demandera aussi une part de critique

Dit autrement, il y a toujours un peu de pratique dans la dissertation et un peu de théorie dans le cas pratique. D'ailleurs depuis, je pense changer un peu mon approche vis à vis du commentaire d'arrêt en leur présentant les choses ainsi: "Imaginez la décision de justice comme si vous devez corriger un cas pratique rédigé par un juge". Une présentation imparfaite car une décision de justice, parfois, ne se borne pas juste à la résolution du litige. Une décision "dit le droit". Y'a là aussi toute une subtilité.

C'est d'ailleurs le maître mot finalement: subtilité. Le souci des étudiants que je cotoie n'est pas que ce soient forcément des cancres. Mais plutôt, comme je l'ai indiqué, qu'ils soient peu rigoureux. Ils connaissent relativement bien le cours mais ils sont souvent loin de le maîtriser. Et surtout, ils dissertent et commentent encore comme des lycéens.

L'exemple typique est le plan bateau "Principe-Exception" que je croise BEAUCOUP trop souvent. Je ne dis pas, attention, que c'est un plan qui ne marche jamais. Mais il est souvent balancé de manière brute, plate et inintéressante. En fait ce sont les copies les plus chiantes à corriger et de loin: tu connais déjà la note à peine avoir fini de lire l'introduction, tu vas rien voir d'original ni même forcément de drôle. C'est juste médiocre.

Et au fond, c'est facile de comprendre pourquoi ce plan ne marche pas. Il est beaucoup trop impersonnel. Dire qu'il y a des exceptions, certes, mais tout principe a forcément ses exceptions. Du coup, si on admettait ce plan, ben on l'admettrait pour énormément de sujets et ça ne servirait plus à rien de faire des dissertations.

Souvent, ils présentent leur cours mais de façon complètement illogique. On ne demandera jamais de présentation chronologique dans une dissertation ou un commentaire, mais ça veut pas pour autant dire qu'il faut pas respecter une certaine cohérence. Du coup, ben y'a des étudiants qui m'ont déjà présenter des auteurs dans un ordre cohérent. Imaginez une dissertation de philosophie sur le concept d'éternel retour théorisé par Nietzsche, la logique vous imposerait de plutôt commencer par Nietzsche et non de finir sur Nietzche vu qu'il en est le fondateur (sans l'avoir évoqué avant je précise) en citant, avant Nietzche, des auteurs qui justement s'inspirent du philosophe allemand.

Le coup classique est justement de traiter le sujet comme un sujet historique quand, parfois, l'intérêt du sujet est extrêmement contemporain. Du coup ils répondent à des questions qui ont déjà eu une réponse ultra satisfaisante il y a 40 ans. Or si je donne ce sujet, c'est qu'il y a un intérêt contemporain à évoquer, et cet aspect disparait totalement au profit d'autres caractéristiques du sujet qui ne posent depuis plus de problèmes m'voyez.

Souvent d'ailleurs, je n'ai limite même pas à corriger le fond vu que je lis ce genre d'erreurs à répétition. Et de telles erreurs sont quasiment éliminatoires car elles ne permettent pas de répondre au sujet. Et croyez-le ou non, cela en dit parfois beaucoup sur les étudiants. Un manque notamment d'ouverture, de curiosité, de rigueur pour ne pas dire de travail. Ou plutôt, je dirai pas qu'ils bossent pas mais qu'ils bossent mal.

Après je corrige le fond quand même, mais ça n'a souvent pas beaucoup d'intérêt. La forme servant le fond, ce dernier se révèle malmené par la forme.

C'est cela qui m'a conduit à avoir été qualifié, littéralement, de "sadique" par une étudiante. Je regrette encore aujourd'hui de ne pas l'avoir tarté pour ça

Mais comme je l'ai indiqué, je manie la batte de Negan mais je cuisine particulièrement bien ma carotte. Il n'y a jamais rien de gratuit et je passe énormément d'heures à corriger les copies de mes étudiants pour relever TOUT ce qui ne va pas. Il peut y avoir jusqu'à deux pages d'annotation. Tu m'étonnes que j'ai fini en dépression après ça

En contrepartie, je m'assure à ce qu'ils aient accès à tout. Je rédige des fiches méthodo complètes pour eux, je les renvoie à énormément de ressources et je les conseille un maximum. Mon sadisme n'est pas gratuit, je refuse juste de jouer le faux cul en pointant des faiblesses évidentes que d'autres chargés tolèrent avant de se faire exploser en Master dans des enseignements plus exigeants.

Ca évite des cas vraiment moches comme un enseignant qui constate des moyennes globalement nazes d'un étudiant qui valide quand même son année grâce aux options à deux balles. En se contentant de dire "Qu'importe, la sélection en Master s'occupera de lui"

Pour moi, ça doit être réglé en amont en leur donnant un maximum de cartes, en étant à l'écoute durant les cours mais sans montrer de pitié au moment de la correction. Ce sont souvent, en droit, les enseignants les plus exigeants qui vous font progresser le plus. Ils vous piquent à l'égo et vous avez envie de défendre votre honneur face à ces raclures. Et du coup vous vous donnez encore plus. Ma DT a été comme ça et elle m'a fait énormément progresser.

Tout ça m'a malheureusement beaucoup pris. Ma thèse a fait du surplace et pendant une période je dormais très peu, ce qui m'a vite fait mal à la tête puis au corps. Ma dépression, déjà latente, s'est définitivement manifesté peu après. Donc ouais, je me dévoue beaucoup mais clairement, je suis pas récompensé à ma juste valeur. Même ma responsable pédagogique m'avait conseillé de moins prendre les choses à coeur et de lever le pied. Mais je suis un zélé de nature, donc ben... Je n'arrive pas à m'y résoudre

Je vois pas trop quoi rajouter, alors restons-en là pour la pédagogie voulez-vous. Si j'ai l'idée de parler d'une chose en plus, je le ferai.

Merci l'op pour le topic toujours de grande qualité

J'aurais une question à propos de la fin de la seconde guerre mondiale. Je vais sûrement dire des bêtises et pas être précis mais je vais tout de même essayer d'être compréhensible.

A la fin de la seconde guerre mondiale, en france les collaborateurs ont été condamné pour collaboration grâce à des lois faites après la guerre.
Cependant il y a contradiction avec Le principe de légalité des délits et des peines.
J'aimerais comprendre alors pourquoi ont-ils été condamné malgré l'existence de ce principe.

Le 26 juin 2023 à 18:27:15 :
Merci l'op pour le topic toujours de grande qualité

J'aurais une question à propos de la fin de la seconde guerre mondiale. Je vais sûrement dire des bêtises et pas être précis mais je vais tout de même essayer d'être compréhensible.

A la fin de la seconde guerre mondiale, en france les collaborateurs ont été condamné pour collaboration grâce à des lois faites après la guerre.
Cependant il y a contradiction avec Le principe de légalité des délits et des peines.
J'aimerais comprendre alors pourquoi ont-ils été condamné malgré l'existence de ce principe.

Merci à toi

Alors ce n'est pas tout à fait le principe de légalité des délits et des peines mais le principe de non-rétroactivité de la loi pénale.

Ce que tu dis n'est pas tout à fait erroné mais effectivement imprécis. Déjà à l'époque, la collaboration a été assimilée à de la trahison, infraction prévue par le code pénal de l'époque et dont l'auteur encourait la peine de mort.
Sur ce point, y'a pas eu de soucis particuliers. On assimilait les collabos à des traitres. Pétain par exemple, ben il a été condamné "dans les règles" pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

En revanche, le crime contre l'humanité établi depuis si on omet des petites controverses a été effectivement instauré après la guerre et a été utilisé pour condamner des criminels nazis ou collaborationnistes. En l'occurrence, Barbie et Papon ont été condamnés pour crime contre l'humanité. Ce point est effectivement contraire à la non-rétroactivité de la loi pénale, à savoir l'idée qu'une loi pénale (plus sévère) ne doit pas s'appliquer aux faits antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi pénale.

Néanmoins, y'a des nuances théoriques à relever. Je ne suis pas un éminent pénaliste (moi, c'est plutôt le droit administratif) alors je risque d'être assez imprécis. Mais déjà, on est à la sortie de la seconde guerre et les droits fondamentaux en étaient encore à leurs balbutiements quoi qu'on en dise. La CEDH n'existait pas encore et le droit constitutionnel n'avait pas encore la force normative qu'elle a aujourd'hui. De fait, le principe de non-rétroactivité de la loi pénale n'avait pas forcément autant d'importance qu'aujourd'hui.

Ensuite, à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Les crimes contre l'humanité étaient considérés comme beaucoup trop graves pour considérer que les criminels pouvaient jouir d'un tel principe. La part de ressentiment et l'idée même que des individus qui ont piétiné les droits fondamentaux décident de s'en prévaloir pour leur défense ne passait absolument pas. C'est un peu le même raisonnement qu'on trouve dans les mouvements ultra-conservateurs concernant les criminels de droit commun aujourd'hui sur les conditions de détention: ils ont été inhumains dans leur crime, ils n'ont pas à jouir des droits de l'HOMME.
Au-delà même du ressentiment, t'es en sortie de guerre et tu as un pays à reconstruire de A à Z. Ces dispositions exceptionnelles avaient aussi pour but de satisfaire la population en relevant la gravité exceptionnelle du génocide qui permet à l'Etat d'être particulièrement intraitable. C'est une façon d'être radical et de donner un maximum de latitude à la justice française pour arrêter les criminels. Comme cette dernière disposait ainsi de toutes les armes suffisantes pour arrêter et condamner tout le monde, on pouvait ainsi dans le même temps se concentrer sur d'autres aspects encore plus complexes.

Mais un truc à souligner en particulier, c'est surtout la pratique. Dans l'absolu, on n'avait pas besoin du crime contre l'humanité pour condamner les criminels nazis ou collaborationnistes puisqu'il y avait déjà des infractions suffisantes. En revanche, la particularité du crime contre l'humanité est d'être imprescriptible ce qui n'était pas le cas de la totalité des infractions pénales à ma connaissance.
Déjà à l'époque, on savait que des criminels nazis avaient fui en Amérique du Sud (les autorités françaises savaient que Barbie avait bénéficié de la protection de la CIA à la fin des années 40) ou en Asie ou que des collabos étaient passés entre les mailles du filet pour jouir d'une vie normale au sein même de la France (notamment Maurice Papon qui a été ensuite préfet de police à Paris puis ministre sous Giscard). En appliquant la rétroactivité de la loi pénale créant les crimes contre l'humanité, on s'assurait ainsi de pouvoir arrêter des criminels jusqu'à 40 ans après les faits voire au-delà.

Si tu veux plus d'éclairage sur le sujet, je ne peux que te conseiller, bien que ce soit assez dur à trouver, les écrits de Henri Donnedieu de Vabres sur le sujet. Il était le juge français à Nuremberg et il a joué un rôle important quant à l'apport du procès de Nuremberg sur la théorie du droit pénal. Je pense pas que la lecture te sera agréable mais j'ai pas mieux à te conseiller. Si un pénaliste passe sur le topic, peut être pourra-t-il te conseiller ou me reprendre sur certains points.

Bonjouuuuuuuuuuuuuuuur

Ca faisait longtemps que je n'avais pas alimenté ce topic, faut dire que mon nouveau contrat d'enseignement me laissait même pas le temps de poursuivre la thèse.

Alors alimenter ce topic, pensez vous

Mais ceci étant, j'ai terminé mes cours et je vous propose un petit luxe: le recyclage d'un de mes cours en Risitas.

Bon en vrai c'est juste une façon de m'occuper car j'ai eu la bonne idée, pendant ces vacances de Noel, de chopper une gastro

Mais croyez moi, on va bien s'amuser car on va parler d'un cas extrêmement drôle à analyser: le président de la République sous la Ve République

Chapitre 4: Le président de la République

Bon, on s'attaque mine de rien à un sacré morceau. Et ce pour une bonne raison: le président de la République, tout le monde le connait. Mais je pense qu'aucun d'entre vous ne le connait si bien que ça, hormis les juristes connaisseurs du droit constitutionnel qui maîtrisent le sujet presque mieux que moi.

Je me contenterai donc au début de vous dire que, si vous me demandez quel est l'homme le plus puissant actuellement en France, je vous répondrai que votre question est mal posée. En effet, l'individu le plus puissant de France actuellement, c'est une femme. A savoir Elisabeth Borne

Bref, selon moi, l'homme qui a le plus de pouvoirs actuellement, sur le papier, c'est le premier ministre. Il en a d'ailleurs théoriquement bien plus que le chef de l'Etat

Vous vous demandez alors où est la couille ? Ou même ce que j'ai fumé ? Vous inquiétez pas, évidemment qu'il y a une couille dans mes propos. Je l'ai dit, c'est "sur le papier"

Avant d'entrer dans les détails, il m'apparaît nécessaire de vous expliquer la différence entre un régime présidentiel et un régime parlementaire

Il n'y a rien de sorcier je vous rassure, car la distinction fondamentale repose principalement, voire exclusivement, sur la séparation des pouvoirs. Plus précisément entre le pouvoir législatif (l’adoption des lois) et le pouvoir exécutif (l'exécution des lois), ce qui permet l'engagement de la responsabilité politique du Gouvernement par le Parlement

Je vais commencer par le régime parlementaire, car c'est sans doute celui que vous connaissez le plus. Il s'agit d'un régime où la séparation des pouvoirs est qualifié de "souple". En effet, l'exécutif (incarné ici par un Gouvernement, j'y reviendrai) et Parlement peuvent ici se sanctionner mutuellement. Le Parlement peut en effet engager la responsabilité politique du Gouvernement et le contraindre à la démission s'il désapprouve son action politique. A l'inverse, le Gouvernement peut également dissoudre le Parlement et convoquer de nouvelles élections législatives en cas de désaccord sur le vote d'une loi. Il s'agit du système en vigueur dans la plupart des pays européens

A l'inverse, dans un régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est qualifié de strict. Ici, le procédé est opposé. L'exécutif (principalement dans les mains du chef de l'Etat) et le Parlement sont véritablement isolés mutuellement. Le Président n’est pas politiquement responsable devant le Parlement, qui ne peut le contraindre politiquement à démissionner. Et ce dernier ne peut dissoudre le Parlement. Si désaccord il y a, toute la procédure législative est généralement bloquée et un accord est nécessaire pour décoincer la situation, obligeant exécutif et législatif à se réunir en mettant un peu d'eau dans son vin de part et d’autre. Il s'agit du système en vigueur dans un grand nombre d'Etats d'Amérique, notamment aux Etats-Unis

Ce sont ici les deux principaux "modèles" que peut adopter un régime démocratique. Il va de soi bien entendu que dans un régime dictatorial, la question se pose pas et c'est souvent un individu ou un groupe d'individus qui dirige tout

Aussi je simplifie un peu. Notamment concernant le régime présidentiel, il y a en réalité bien des interactions entre le Parlement et le président. Chaque pays adopte ses propres subtilités sur les relations entre le législatif et l'exécutif. Mais vous m'excuserez d'avoir la flemme de traiter en détail du système de 40 pays différents

Vous noterez que dans ces systèmes, le rôle du chef de l'Etat tend à varier considérablement. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif appartient à un Gouvernement. Autrement dit, à un collège d'individus. Le Chef du Gouvernement est souvent nommé par une institution tierce, souvent le chef de l'Etat dont il s'agit pour ainsi dire de l'unique rôle important.

Ici, le chef de l'Etat (qu'il s'agisse d'un président, d'un roi ou autre) a souvent un rôle anecdotique, souvent d'ordre protocolaire. On le qualifie souvent de "pot de fleurs", c'est un peu de la déco. Il n'est d'ailleurs jamais élu par le peuple, la plupart du temps il est élu lors d'un suffrage indirect par un collège d'électeurs ou carrément pas élu du tout s'il s'agit d'un monarque, comme en Belgique ou en Angleterre

Si vous voulez un exemple simple de son inintérêt, il suffit de regarder en France. On a adopté un régime parlementaire "pur" sous la IIIe et la IVe République. Or vous connaissez je pense très peu de présidents rien que de nom, et encore moins ce qu'ils ont fait. Probablement que ceux qui vous viennent en tête, c'est René Coty vu qu'il s'agissait du tout dernier président de la IVe République et Félix Faure connu pour être mort à l'Elysée en se faisant pomper par sa maîtresse

Et idem en Allemagne, vous connaissez incontestablement Angela Merkel. Peut être moins Scholz qui est l'actuel chef du Gouvernement. Et éventuellement, des noms comme Adenauer ou Brandt doivent vous parler. Par contre, vous seriez purement et simplement incapable de me donner un nom du président de l'Allemagne depuis 1945.

(Et j'ai dit depuis 1945, donc ne citez pas le contre-exemple qui vous vient en tête, je vous laisserai pas suicider mon topic en donnant un mauvais exemple bande de malotrus )

Par contre dans un régime présidentiel, le Gouvernement est ici beaucoup plus anecdotique. Comme son nom l'indique, il s'agit ici bel et bien d'un président qui dispose en principe du pouvoir exécutif. Là encore, le cas américain en est un parfait exemple. Vous seriez difficilement capable de me citer plus d'un nom d'un "secrétaire", pas même le secrétaire d'Etat. Par contre, si j'vous demande les noms des présidents des USA au 21e siècle, vous devrez tous me les sortir sans problème si vous n'êtes pas des incultes finis à l'huile de moteur

Cette présentation sommaire devrait néanmoins vous laisser dubitatif. En effet en France, on connait certes bien le président de la République, mais on connait aussi plutôt bien les premier ministres. Vous aurez peut être du mal également, mais vous seriez capable de me citer la plupart des premier ministres en France depuis 2000. Et même les autres ministres, on les connait pas forcément tous, mais on en connait un bon nombre de nom !

Et de plus, aucun semble jouer de rôle protocolaire. Certains sont certes plus anecdotiques, mais tous semblent avoir leur importance. Même chose, vous serez capable de me citer quelques noms de ministres actuellement en poste ou ayant occupé un poste dans un Gouvernement précédent

C'est bien, vous commencez à sentir un peu l'odeur de douille de notre régime

J'aimerai revenir à la fin de ce chapitre sur l'histoire de la Ve République, notamment sur son élaboration et ses débuts sous le mandat de De Gaulle par rapport aux failles de la IVe République. Mais retenez ici qu'on a énormément souffert du régime parlementaire qui a énormément paralysé l'action politique sous la IVe République, qu'on qualifie souvent comme un régime foireux (c'est en réalité beaucoup plus discutable, je pense personnellement que ce régime avait du bon mais n'avait aucune chance de fonctionner à l'époque).

En gros, le Parlement s'était débrouillé pour contrôler entièrement l'exécutif qui était généralement contraint à la démission au moindre pet de travers.

(Bon d'ailleurs je dis Parlement, mais c'est surtout l'Assemblée Nationale, le Sénat avait déjà un rôle plus secondaire à l'époque )

Aussi, je dois à nouveau faire un détour sur les limites de chaque régime pour mieux expliquer leurs problèmes respectifs, qui sont importants dans l'élaboration de la Ve République.

Mais en gros, dans les deux cas, il y a un risque de paralysie.

Pour les régimes parlementaires, le risque principal reste celle d'un Gouvernement incapable de rester en place à moyen terme. C'est un problème régulier qu'on peut voir en Belgique et en Espagne par exemple. Pour le cas Belge, on peut citer la situation que le pays a connu il y a dix ans, où on a eu aucun véritable Gouvernement pendant presque un an et demi (la Belgique sérieux )

Pour le régime présidentiel, on peut ici évoquer les cas de "shutdown" aux USA dont on a beaucoup parlé sous Trump qui y a été confronté deux fois (trois fois même si on ajoute la situation en début de 2018 où Trump a su palier un premier shutdown via un compromis provisoire qui a abouti à un deuxième shutdown un mois plus tard). Le Parlement refuse de voter le budget américain, du coup l'exécutif n'ayant plus un seul dollar en poche ne peut plus rien faire, pour rester dans les grandes lignes

S'il s'agit à ma connaissance d'un problème très américain ici, il m'apparaît difficile pour un régime présidentiel d'y échapper. En effet, logiquement un budget est voté par le Parlement (un président ou un Gouvernement ne peut naturellement pas de lui-même, sans obtenir trop de pouvoirs, adopter lui même son propre budget qui lui permettrait de faire ce qu'il veut). Au mieux on peut prévoir des situations provisoires et compagnie, mais ça aboutit fatalement à une certaine instabilité.

Ces deux situations empêchent de mener une politique nationale de manière saine à moyen terme. Et c'est ce que la France a tenu à éviter suite à l'échec de la IVe République. Pour cela, on s'est tourné vers le chef de l'Etat. Au lieu d'en faire un pot de fleurs, on a décidé d'en faire une institution gardienne garante de la continuité de l'Etat.

Dans l'esprit originel de la Ve République, le président de la République joue le rôle d'arbitre. Il est au-dessus des institutions et au-dessus des partis politiques. En cas de désaccord, il utilise ses pouvoirs à disposition pour trancher tout conflit institutionnel et contraindre toutes les institutions à avancer selon son jugement

Cette présentation peut surprendre, et vous avez raison. Car elle n'a même pas tenu le mandat de De Gaulle pour être complètement corrompu

Mais vous allez le voir, elle est loin d'être inexacte et va dans le sens de ce que j'ai affirmé en début de chapitre: actuellement, la personnalité la plus "puissante" de la Ve République reste, sur le papier, le premier ministre

C'est juste que bon, dans les faits, le président a les moyens de s'occuper de tout

Le 29 décembre 2023 à 15:26:15 :
Urayne la légende du topic des étudiants en droit.
Je découvre ton topax et je m'installe

Merci.