Topic de Urayne :

[Risitas] La thèse en droit public en Risitas

Le 19 mai 2021 à 15:25:16 :

Le 19 mai 2021 à 15:18:32 :

Exemple récent, un professeur de droit n'a pas hésité à vilipender dans une revue publiée par Dalloz un confrère qui s'était planté dans un article paru dans la même revue. Par vilipender, j'entends par là qu'il a sous-entendu de manière peu subtile que son confrère était un gigantesque tâcheron https://image.noelshack.com/fichiers/2017/17/1493487432-soraldoigt.png

C'est le drama Andreu contre Aynès et Gautier ? :rire:

Oui :hap:

J'sais pas s'il y a eu une suite par contre

Je crois qu'Andreu a répondu il y a une ou deux semaines...

Le 19 mai 2021 à 15:27:42 :

Le 19 mai 2021 à 15:12:08 :
Merci pour ce topic l'auteur ! :hap:
Est-ce que tu penses que pour être publié faut forcemment être pistonné ? J'ai discuté avec un chargé de td, qui m'a dit qu'il cherchait despérement à être publié, mais que tout le monde le refusait...

Bof, pas vraiment
Pour une première publication, je conseillerai à ton chargé de TD de se rapprocher d'un enseignant expérimenté. Il y a des codes à respecter et seul quelqu'un qui a écrit plusieurs articles les connait parfaitement. Et seuls ceux qui ont un énorme nom peuvent se permettre de s'en affranchir.

Genre me concernant, j'ai été publié sans le moindre piston. Mais comme je l'ai dit, ma DT a supervisé mon travail et m'a donné des pistes.

En gros, il est vraiment dégouté, il est docteur en droit, mais ne réussit pas à se faire publier et son directeur de recherches ne l'a pas aidé d'après ce que j'ai compris. Donc, il maintenant il est avocat et donne des TD pour rester en contact avec le monde universitaire.

C'est ce qui fait tout l'intérêt du droit constitutionnel à mon sens. Le droit constitutionnel substantiel très bien, mais les grandes notions comme le pouvoir constituant, la souveraineté ou l'État, n'en déplaise aux normativistes, il faut également les étudier sous le prisme du fait.

Je suis pas constitutionnaliste de base donc je t'avoue que ça me passe au-dessus. Mais oui, chaque Constitution est marqué par le sceau de la politique, qui dans son sens pur, vise l'organisation et l'impact de la vie dans la cité.

On pourrait pêter une durite et instaurer un Etat fédéral en France, mais quelque chose me dit que ça se passerait pas très bien https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

Le 19 mai 2021 à 15:31:57 :

Le 19 mai 2021 à 15:27:42 :

Le 19 mai 2021 à 15:12:08 :
Merci pour ce topic l'auteur ! :hap:
Est-ce que tu penses que pour être publié faut forcemment être pistonné ? J'ai discuté avec un chargé de td, qui m'a dit qu'il cherchait despérement à être publié, mais que tout le monde le refusait...

Bof, pas vraiment
Pour une première publication, je conseillerai à ton chargé de TD de se rapprocher d'un enseignant expérimenté. Il y a des codes à respecter et seul quelqu'un qui a écrit plusieurs articles les connait parfaitement. Et seuls ceux qui ont un énorme nom peuvent se permettre de s'en affranchir.

Genre me concernant, j'ai été publié sans le moindre piston. Mais comme je l'ai dit, ma DT a supervisé mon travail et m'a donné des pistes.

En gros, il est vraiment dégouté, il est docteur en droit, mais ne réussit pas à se faire publier et son directeur de recherches ne l'a pas aidé d'après ce que j'ai compris. Donc, il maintenant il est avocat et donne des TD pour rester en contact avec le monde universitaire.

Son DT est un batard, tu lui diras ça de ma part

Le principal impact de la laïcité sur le droit français consiste en une exigence de neutralité de la part de l'Etat, notamment sur la forme https://image.noelshack.com/fichiers/2020/19/6/1589029999-onsecalmejesus-version2.png

A comprendre donc qu'aucun établissement public ni aucun service public ne devra dévoiler le moindre signe religieux. Donc zéro croix sur les murs, ni étoile de David ni croissant ou que-sais-je https://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479307369-7-game-over.png

Principe qui s'applique notamment aux fonctionnaires, agents publics et à tous les agents participant au service public. Et le moindre malotru, du directeur d'un établissement jusqu'à la femme de ménage, qui veut exhiber son voile ou sa chaîne de communion encourt une magnifique paire de baffe de la part de sa hiérarchie https://image.noelshack.com/fichiers/2017/11/1489434436-soral5.png

Il faut néanmoins relever une tendance chez certains à commettre ce qu'on peut qualifier, sans mauvais jeu de mots, un certain excès de zèle. https://image.noelshack.com/fichiers/2020/16/1/1586743868-risitas-demon2-altieri.png

Que ce soit les communistes qui ragent parce qu'une mairie installe une crèche pour Noel https://image.noelshack.com/fichiers/2021/13/7/1617542243-2dff3534-6482-4fd6-99d9-c39ecf99688e.png

Ou les DGS qui dégagent des agents publics parce qu'ils ont une barbe trop longue https://image.noelshack.com/fichiers/2016/47/1480264601-hagrid.png

Ben oui, si on a une barbe trop longue, c'est qu'on est forcément djihadiste. Impossible qu'on soit un hipster ou juste un mec qui cherche à pécho avec les 30 points de charisme qu'offre la barbe https://image.noelshack.com/fichiers/2017/02/1484349569-barberisitassticker400x300.png

Bon, le juge administratif a quand même rapidement calmé les ardeurs de chacun en tolérant les crèches à Noel et en faisant bien comprendre aux DGS qui viraient des barbus qu'ils étaient des gros l​ents https://image.noelshack.com/fichiers/2020/02/7/1578858152-faites-entrer-le-coupa-euh-l-accuse.png

En revanche, croire que l'Etat n'intervient plus du tout en matière de culte est complètement faux https://image.noelshack.com/fichiers/2018/03/4/1516308831-trumpfake1.png

Pour commencer, lorsque les ministères du culte ont disparu, la propriété de la quasi-totalité des édifices cultuelles a été transmis aux communes https://image.noelshack.com/fichiers/2016/51/1482692481-picsart-12-25-07-54-30.jpg

Ces dernières doivent entretenir ces lieux de cultes majoritairement des églises mais quelques synagogues et exceptionnellement des mosquées sont aussi concernées https://image.noelshack.com/fichiers/2017/17/1493114339-banquier-macron-q.png

Oui, vous financez l'entretien des églises, des synagogues et de certaines mosquées avec vos impôts https://image.noelshack.com/fichiers/2021/10/1/1615236777-enferfiscal2.png

Quant au culte lui même, il est assuré par des associations cultuelles qui, dès 1905, bénéficient d'avantages fiscaux assez considérables. Si on ne finance pas le culte, on ne fiscalise pas le culte non plus https://image.noelshack.com/fichiers/2020/23/2/1591125250-fisced.png

Petit conseil: sachez que vous pouvez bénéficier de déductions fiscales lorsque vous réalisez des dons à des associations cultuelles https://image.noelshack.com/fichiers/2017/21/1495656797-mecontrolxxlusertile.jpg

Il y a également le cas des aumoneries, mais j’en parlerai à la toute fin de cette partie
https://image.noelshack.com/fichiers/2016/41/1476521866-picsart-10-15-10-52-16.jpg
A cela, il faut ajouter aussi les émissions cultuelles diffusées le dimanche matin sur France 2 comme "Le jour du Seigneur". On a donc carrément des messes sur le service public audiovisuel https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474563250-picsart-09-23-06-48-41.jpg

Mais en réalité, le dimanche matin, on a la totale puisque avant Le jour du seigneur, on a tout d'abord “Pensées Bouddhistes” https://image.noelshack.com/fichiers/2017/48/5/1512143788-asion.png

Suivi de l’émission “Islam” https://image.noelshack.com/fichiers/2018/17/6/1524942191-risi-haram.png

Puis “A Bible Ouverte” (consacré au judaïsme) https://image.noelshack.com/fichiers/2018/06/6/1518262884-krabyjacob.png

Ensuite “Orthodoxie” https://image.noelshack.com/fichiers/2019/13/3/1553726709-1493044239219.png

Avant d’enchaîner avec “Pensées protestantes” https://image.noelshack.com/fichiers/2017/29/7/1500827635-1500550298-fdsfzersfdsfgdfgdf.png

Le jour du Seigneur concluant la matinée avec, d'assez loin, la meilleure plage horaire, bénéficiant d'une heure entière https://image.noelshack.com/fichiers/2017/25/3/1498024148-plsihspape1.jpg

A cela, il faut ajouter d'autres moyens indirects de financement. https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus37.png

Le Code Général des Collectivités Territoriales (Art L. 2252-4 du CGCT) permet ainsi aux collectivités d'accorder des garanties d'emprunt aux associations cultuelles empruntant de l'argent à des banques afin de financer « la construction d’édifices répondant à des besoins collectifs de caractère religieux » https://image.noelshack.com/fichiers/2017/28/6/1500108173-1500063296-1500062924-deukbxkxcaaectl.jpg

Ou encore la conclusion d'un bail emphytéotique (qui est, pour simplifier à l'extrême, un bail longue durée puisque pouvant durer 99 ANS ! :rire: ) où une collectivité territoriale loue à une association cultuelle un bien immobilier lui appartenant afin qu'il soit affecté à la pratique d'un culte ouvert au public https://image.noelshack.com/fichiers/2018/17/5/1524865046-kyrie-issou.png

Souvent le loyer est dérisoire, les associations cultuelles ayant très peu de moyens. https://image.noelshack.com/fichiers/2017/20/1494946957-larrypretre.png

Mais bon, les ouvrages louées sont souvent assez immondes, faut le reconnaître https://image.noelshack.com/fichiers/2019/42/1/1571007161-telechargement-2.jpg

Ces mécanismes ont partiellement pour cause l'arrivée massive de migrants r​estaurateurs depuis les années 60 afin de leur permettre d'avoir quand même un lieu ou deux où ils peuvent prier ensemble https://image.noelshack.com/fichiers/2017/10/1489337254-reubeu.jpg

Mais bon, faut comprendre qu'on a d'un côté des cathédrales et des églises encore très belles malgré leurs siècles d'existence qui ont couté des millions https://image.noelshack.com/fichiers/2019/21/3/1558548333-strasbourg-risitas.jpg

Enfin, sauf quand ça brule évidemment https://image.noelshack.com/fichiers/2019/16/1/1555351962-feupface.png

Et de l'autre, des batiments abandonnés ou en friche qui sont louées pour deux euros par mois https://image.noelshack.com/fichiers/2018/47/6/1543055601-recycloda.jpg

Genre dans ma ville, la "mosquée" est une ancienne savonnerie vite fait reconvertie https://image.noelshack.com/fichiers/2018/17/7/1524997133-larrysavon.png

Après dîtes vous que le financement de mosquées est aussi un moyen d'empêcher cette pratique illégale qu'est la prière de rue https://image.noelshack.com/fichiers/2016/30/1469541952-risitas182.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2016/30/1469541952-risitas182.png

Ah attendez, on me chuchotte quelque chose dans l'oreille https://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490897748-poutinequoi.png

Ah oui c'est vrai, j'avais oublié, la prière de rue est une pratique LEGALE https://image.noelshack.com/fichiers/2017/17/1493377605-1493375367-1492867271-14925389484.jpg

Ne vous inquiétez pas, j'ai prévu une transfusion de PAZ pour les fafs qui viennent de s'évanouir https://image.noelshack.com/fichiers/2019/48/6/1575106239-transfusion-de-paz.jpg

Bon on va quand même apporter des précisions https://image.noelshack.com/fichiers/2016/35/1472827781-1471849431-1465843407-img2.png

Le régime des manifestations cultuelles dans l'espace public a été déjà précisé par le Conseil d'Etat dans l'arrêt Abbé Olivier de 1909 https://image.noelshack.com/fichiers/2016/52/1482927161-risitas-juge-2.png

Tout part dans cette affaire d'un maire d'extrême gauche trop zélé pour pas changer https://image.noelshack.com/fichiers/2017/23/1496677091-staline.jpg

Ce fou avait interdit toute manifestation religieuse en visant particulièrement celles qui ont lieu sur la voie publique à l'occasion des enterrements https://image.noelshack.com/fichiers/2016/29/1469386949-el-famoso-padanlaru.png

Le mec a littéralement interdit les cortèges funéraires https://image.noelshack.com/fichiers/2020/18/4/1588268474-coffin-dance-procession.png

Le juge administratif a bien évidemment suicidé son arrêté https://image.noelshack.com/fichiers/2020/02/7/1578858152-faites-entrer-le-coupa-euh-l-accuse.png

En l'espère, il a pris à coeur l'émotivité de la situation et du choc pour la famille du défunt https://image.noelshack.com/fichiers/2017/35/7/1504452981-cercueil.jpg

Mais progressivement, toute une jurisprudence autour de la pratique du culte dans l'espace publique s'est développée grâce à l'action du juge administratif et, comme bien souvent, les analyses doctrinales https://image.noelshack.com/fichiers/2016/48/1480464178-risitas-baton.png https://image.noelshack.com/fichiers/2016/52/1482927161-risitas-juge-2.png

En réalité, on est davantage face à une problématique assez traditionnelle: la liberté d'un côté https://image.noelshack.com/fichiers/2016/47/1480019678-1469541972-risitas229-5.png

L'ordre public de l'autre côté https://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479404482-risitasgilbert2.png https://image.noelshack.com/fichiers/2016/45/1478798559-img-0182.png

Et il revient à l'administration d'utiliser les prérogatives de puissance publique adaptée, nécessaire et proportionnée afin de lutter contre les troubles, y compris d'ordre religieux https://image.noelshack.com/fichiers/2019/21/4/1558638287-505a6df5-08ce-4353-9d3c-52e8a5ed93a1.jpeg

Au final, il n’y a quasiment aucune distinction entre une manifestation religieuse et une manifestation politique quelconque https://image.noelshack.com/fichiers/2019/21/6/1558737022-on-en-a-gros.png

Même durant l’état d’urgence sanitaire, après maintes péripéties en matière de manifestations publiques, on a pu observer des catholiques dans la rue en période de fête religieuse priant près d’une église, dans un cadre légal évidemment https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474563250-picsart-09-23-06-48-41.jpg

Rappelez vous, c’était lorsque cette guignole collabo de Quotidien avait demandé à un policier d’intervenir car ils priaient dans la rue https://image.noelshack.com/fichiers/2017/34/6/1503754592-padanlaru.jpg

Le policier se contentant d'un "Oups, pas vu désolé" https://image.noelshack.com/fichiers/2018/48/2/1543326094-gilbert-montagne-3.png

Et le principal souci avec les prières de rue quand elles sont pratiquées par les r​estaurateurs n'est donc pas la prière en elle même https://image.noelshack.com/fichiers/2017/34/2/1503353781-lafarge-coran.png

Non, c'est juste voir 600 mecs à genou les uns à côté des autres qui empêchent voitures et passants de circuler https://image.noelshack.com/fichiers/2018/47/3/1542759242-etonnement-voiture.png

Dans une certaine mesure, la laïcité pourrait ne pas exister que le juge administratif aurait dégagé une solution semblable https://image.noelshack.com/fichiers/2016/48/1480464178-risitas-baton.png

Mais bon, vous vous doutez bien que le pauvre gusse qui pratique une prière discrétos dans le parc municipal, il dérange personne et on en a un peu rien à branler https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Même chose pour l'usager d'un service public quelconque, on s'en fout les trois quarts du temps qu'il porte une grosse croix ou un voile https://image.noelshack.com/fichiers/2019/24/6/1560631121-praud-balec.png

Bon, on arrive parfois à des situations un poil tendues mais selon moi peu problématiques. Comme des prières dans des locaux d'université par exemple https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493854779-vhgviyuv.jpg https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493854779-vhgviyuv.jpg https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493854779-vhgviyuv.jpg https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493854779-vhgviyuv.jpg

Mais c'est la même chose que dans la rue: tant que ça perturbe pas le service, ben on s'en fout un peu https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

Par exemple, si la prière comporte que 10 gugusses par un imam autoproclamé qui parle pas fort le vendredi à 17 heures dans une salle éloignée du peu de cours données à cette heure, ben on s'en branle totalement https://image.noelshack.com/fichiers/2019/07/6/1550332490-ghruihd.png

En revanche, si c'est en plein milieu des couloirs, si ça chante à tue tête bien fort ou si les propos sont sacrément tendus, bon là par contre https://image.noelshack.com/fichiers/2016/24/1466366306-risitas52.png

Pour prendre un exemple concret, je vais vous parler d'un arrêt du Conseil d'Etat nommé Koen. Rendu en Assemblée, c'est à dire la formation suprême du Conseil d'Etat https://image.noelshack.com/fichiers/2020/45/6/1604719576-larsgaff.jpeg

(Il a été lu 24 avril 1995 si vous voulez le trouver sur Google)

Le juge administratif a admis une tolérance pour des absences ponctuelles d'élèves pour motif religieux, notamment en période de fête https://image.noelshack.com/fichiers/2016/48/1480546095-risitas-moine2.png

Ca ne concerne pratiquement pas les chrétiens vu que nos fêtes religieuses ont pratiquement lieu lors de jours fériés https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474563250-picsart-09-23-06-48-41.jpg

Mais en revanche, c'est du pain béni pour les p​ompiers et les r​estaurateurs qui peuvent par exemple ne pas aller en cours pour l'Aid ou Hanoucca, qui ne coïncident pas toujours avec les périodes de vacances scolaires https://image.noelshack.com/fichiers/2019/34/6/1566671500-starf.png https://image.noelshack.com/fichiers/2017/06/1486426477-larry.png

En revanche, en cas d'absence systématique, l'administration va naturellement sévir et le juge laissera faire https://image.noelshack.com/fichiers/2016/52/1482927161-risitas-juge-2.png

En l'espèce, un étudiant Koen a cru que sa CHANCE, si vous voyez où je veux en venir https://image.noelshack.com/fichiers/2017/20/1495032802-1485484836-larry-camoufle.png

Déborderait jusque sur son lycée qui accepterait de l’inscrire pour une prépa de mathématiques https://image.noelshack.com/fichiers/2016/47/1480081439-ris5.png

Tout en l’autorisant à ne pas y aller le samedi pour cause chabbat https://image.noelshack.com/fichiers/2018/36/2/1536095212-chabat2-owen-07.png

Sauf que ceux qui sont en prépa le savent, les évaluations ont lieu le samedi https://image.noelshack.com/fichiers/2017/19/1494249811-risijd-em.png

Donc forcément, c'est pas pratique et le lycée refusera de l'inscrire https://image.noelshack.com/fichiers/2017/20/1494968374-pas-de-chance.png

Le juge administratif validera le refus d’inscription en considérant que "les contraintes inhérentes au travail des élèves en classe de mathématiques supérieures font obstacle à ce qu'une scolarité normale s'accompagne d'une dérogation systématique à l'obligation de présence le samedi, dès lors que l'emploi du temps comporte un nombre important de cours et de contrôles de connaissance organisés le samedi matin" https://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/1/1595808226-juge-ronaldo-juge-avocat-paz-loi.png

Dans l'ensemble, malgré la vision assez rigide de la laïcité d'un point de vue juridique, le juge s'assure malgré tout que chaque usager puisse, dans la mesure du possible, exercer son culte https://image.noelshack.com/fichiers/2016/48/1480546095-risitas-moine2.png

Ca n'en reste pas moins sources d'emb​ouses et de complications et l'arrêt Koen vous en donne un exemple parmi d'autres https://image.noelshack.com/fichiers/2016/41/1476642727-picsart-10-16-08-28-39.png

Et parfois, la position du juge administratif est-elle même assez contestable https://image.noelshack.com/fichiers/2017/06/1486471449-1474488207-bridgely1.png

Faudrait que je poste mes pavés à des meilleurs horaires https://image.noelshack.com/fichiers/2018/10/1/1520256134-risitasue2.png

La suite khey :ok: je suis encore un apprenti juriste et je me destine pas spécialement à la recherche mais c'est toujours intéressant de savoir ce qu'il se fait à l'université.

T'as fait quoi comme master, un truc centré sur le droit public en général ou plus spécialisé dans les libertés fondamentales ?

Le 25 mai 2021 à 19:17:36 :
La suite khey :ok: je suis encore un apprenti juriste et je me destine pas spécialement à la recherche mais c'est toujours intéressant de savoir ce qu'il se fait à l'université.

T'as fait quoi comme master, un truc centré sur le droit public en général ou plus spécialisé dans les libertés fondamentales ?

Droit public des affaires, ça m'a fait chier alors j'ai voulu m'orienter sur un truc plus plaisant.
Ma DT m'a conseillé divers sujets et j'en ai trouvé un qui me convenait.

Sweet demain plus tôt, askip y'en a plein qui lisent mais j'ai jamais de retour donc forcément j'sais pas si les gens lisent, s'amusent, apprennent des trucs ou trouvent ça OSEF

Et vu que c'est long à écrire https://image.noelshack.com/fichiers/2018/10/1/1520256134-risitasue2.png

Le 25 mai 2021 à 23:50:34 :

Le 25 mai 2021 à 19:17:36 :
La suite khey :ok: je suis encore un apprenti juriste et je me destine pas spécialement à la recherche mais c'est toujours intéressant de savoir ce qu'il se fait à l'université.

T'as fait quoi comme master, un truc centré sur le droit public en général ou plus spécialisé dans les libertés fondamentales ?

Droit public des affaires, ça m'a fait chier alors j'ai voulu m'orienter sur un truc plus plaisant.
Ma DT m'a conseillé divers sujets et j'en ai trouvé un qui me convenait.

Sweet demain plus tôt, askip y'en a plein qui lisent mais j'ai jamais de retour donc forcément j'sais pas si les gens lisent, s'amusent, apprennent des trucs ou trouvent ça OSEF

Et vu que c'est long à écrire https://image.noelshack.com/fichiers/2018/10/1/1520256134-risitasue2.png

ça doit pas intéresser tout le forum mais ça reste sympa à lire, te laisse pas décourager par les ghostfags chef

https://image.noelshack.com/fichiers/2016/51/1482188021-ddb.jpg

Ton avis sur Carl Schmitt et son bouquin "légalité, légitimité". Je demande l'avis d'un publiciste exclusivement :ok:

Bien le bonjour collègue juriste :noel:

Relire des jurisprudences et des études de cas me ramène à mes années de fac, aujourd'hui je suis urbaniste dans une collectivité :noel:

C'est très bien écrit et ça rend la chose abordable pour des non-initiés que ça pourrait intéresser :-)

Je me rappelle de la purge à devoir préparer deux commentaires d'arrêt, des études de JP, des fiches d'arrêts et autres activités de bourrage de crâne, et ta "stickerisation" rend ça bien plus aéré qu'une décision du CE :noel:

Le 26 mai 2021 à 15:12:13 :
Ton avis sur Carl Schmitt et son bouquin "légalité, légitimité". Je demande l'avis d'un publiciste exclusivement :ok:

Pas assez lu Carl Schmitt pour avoir un avis définitif. Désolé. https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

Et j'en parlerai sans doute pas. Je trouve ça assez intéressant en soi, mais ça va nécessiter d'évoquer le droit naturel, le droit positif et leurs courants respectifs. Ce serait long et fastidieux. En plus, ce n'est pas ma spécialité.

L'op', je suis un Jean-Juriste comme toi (droit public), et pour le fonctionnement des revues sur un modèle quasi-mafieux, là je suis d'accord :hap:

Une fois, j'avais envoyé un article hyper sourcé (les notes de bas de page remplissaient parfois la moitié d'une feuille A4) à la RFDA, la revue française de droit administratif. Article rigoureux, bref... mais il a été refusé par le comité de lecture, et on ne m'a donné aucune raison. Mais j'ai deviné : dans mon article, je remettais en cause la vision de plusieurs professeurs (par rapport à l'ordre public), et notamment la vision d'un certain Pierre Delvolvé. Inutile de te dire... qui dirige justement la RFDA https://image.noelshack.com/fichiers/2017/20/1494968374-pas-de-chance.png

Je vous avais donc dis ce week-end que parfois, la jurisprudence administrative était un peu conne https://image.noelshack.com/fichiers/2017/01/1483817629-rbybshrl.jpg

Et quelques exemples s'imposent https://image.noelshack.com/fichiers/2016/48/1480464178-risitas-baton.png

Par exemple, voici la situation dans les cantines scolaires https://image.noelshack.com/fichiers/2017/24/1/1497264754-pichet.png

Dans la plupart des villes, le service de restauration scolaire est géré directement ou indirectement par la commune elle-même https://image.noelshack.com/fichiers/2017/27/5/1499463377-1491843835-commune-risitas.jpg

Et vous êtes je pense au courant des histoires des menus dits "de substitution" https://image.noelshack.com/fichiers/2017/10/1489106419-issoukebab2.png

Autrement dit, des histoires de menu sans porc et de viande hallal/casher pour les r​estaurateurs et les p​ompiers https://image.noelshack.com/fichiers/2018/17/6/1524942191-risi-haram.png

Bien évidemment, l'extrême droite s'offusque face à cette s​acre bleuation flagrante de la laïcité https://image.noelshack.com/fichiers/2017/11/1489652450-gilbert-collard-ferme-ta-b​ouche-sale-gauchiste.png

Par contre, ils ont jamais gueulé sur le fait que presque toutes les cantines ne proposent jamais de viande le vendredi, toujours du poisson https://image.noelshack.com/fichiers/2019/12/7/1553468327-20892-full.png

Quant à moi, je me suis toujours demandé pourquoi ils se contentent pas déjà de base de proposer au moins deux menus différents, parce qu'il faut m'expliquer l'intérêt de proposer aux gamins qu'un seul menu, alors qu'on peut pas tout aimer et qu'on va forcément tomber sur un truc qu'on déteste https://image.noelshack.com/fichiers/2016/31/1470170706-1469971038-risitas258.png

Concernant la loi en matière de restauration scolaire, elle se révèle assez souple et exige avant tout un minima en matière de qualité (bon, on repassera) ainsi que des menus équilibrés https://image.noelshack.com/fichiers/2016/36/1473134825-risitas-obese.png

Sans rien indiquer concernant les menus de substitution https://image.noelshack.com/fichiers/2017/37/7/1505639954-man-in-the-fog.jpg

C'est là que le juge administratif intervient https://image.noelshack.com/fichiers/2016/52/1482925361-risitas-juge.png

Il précise qu'une commune est libre d'instaurer ou non des menus de substitution pour satisfaire au maximum les usagers du service public, c'est un pur choix de gestion, pour ne pas dire un choix politique https://image.noelshack.com/fichiers/2016/45/1479068379-fillon6.png

Et les usagers, et leurs parents d'élèves, ne peuvent exiger de la commune qu'elle adopte un menu de substitution dans les cantines qu'elle gère https://image.noelshack.com/fichiers/2018/20/4/1526560647-q3p6fl87.png

MAIS concernant l'abrogation des menus de substitution, il exige de la commune qu'elle démontre des difficultés pratiques (économiques, gestionnaires, impossibilité de trouver de la bouffe satisfaisante) pour que ce soit possible https://image.noelshack.com/fichiers/2016/52/1482927161-risitas-juge-2.png

Autrement dit, un maire bien à droite, osons le dire, ne pourra pas supprimer un menu de substitution parce qu'il en a envie https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493840010-lepen.png

Mais bon, du coup c'est un peu con. Ca signifie qu'une commune peut librement fixer des menus de substitution ou non, mais s'ils ont été fixés, ils n'ont pas le libre choix de le supprimer https://image.noelshack.com/fichiers/2017/45/1/1509995704-risitas-gratte-tete.png

Néanmoins on peut souligner que menus de substitution et cultes ne sont plus pleinement liés https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

Ainsi, libre à une commune en théorie de prévoir des menus adaptés pour les végétariens, voire les végans https://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/4/1620328244-1620328144-28782d7a-57a1-417e-836c-09defbcd4eab-removebg-preview.png

Bon autant les végétariens ça devrait pas poser de soucis, pour les végans en revanche, je rappelle qu'il y a une exigence légale de respect d'apports nutritionnels pour les bambins https://image.noelshack.com/fichiers/2020/19/3/1588778693-sergentpaper.png

Et justement, comme l'a confirmé l’affaire des cantines à Lyon récemment, on peut instaurer un menu ua​ime qui respecte l'ensemble des cultes https://image.noelshack.com/fichiers/2017/07/1486997052-aulas-tire-la-langue.png

En effet, la ville a suspendu durant l'épidémie les menus de substitution dans les cantines scolaires pour adopter des menus végétariens histoire de pas s'emb​ouser avec ces histoires de porc, de hallal, de casher et de viande le vendredi et de fluidifier le service https://image.noelshack.com/fichiers/2019/40/7/1570392876-gretacamomille.jpg

L'opposition de droite a formé un recours en référé, ce à quoi le juge administratif a répondu, je cite à peu près: "Rien à f​aire" https://image.noelshack.com/fichiers/2019/38/7/1569183948-af4e0136-eccb-4a5d-939c-b812b3d402c9.jpeg

D'ailleurs l'opposition de droite n'avait pas formé de recours quand Gérard Collomb avait instauré la même mesure avant qu'il quitte ses fonctions de maire de Lyon, mais bon j'imagine que c'est https://image.noelshack.com/fichiers/2019/13/1/1553468953-21526-full.jpg

Ce n'est d'ailleurs pas le seul aspect brumeux en matière de conciliation entre foi et service public https://image.noelshack.com/fichiers/2017/06/1486804138-columbo05.jpg

Les g​énitrices accompagnatrices en sortie scolaire voilée, c'est aussi un formidable sketch https://image.noelshack.com/fichiers/2016/24/1466366197-risitas10.png

Mais y'a une raison à ce bordel: le "statut" des collaborateurs du service public https://image.noelshack.com/fichiers/2018/01/4/1515072844-milicien-issou.jpg

s​apristi mais pas ces collaborateurs là b​ouse https://image.noelshack.com/fichiers/2018/23/6/1528574405-dd-facepalm.jpg

En gros, les collaborateurs du service public, ce sont les bénévoles qui prêtent leur concours à la réalisation d'un service public. Les parents accompagnateurs lors de sortie scolaire, les citoyens qui sauvent une personne ou un animal se noyant, une personne qui aide les pompiers lors d'un incendie ou même le gusse qui aide à l'organisation d'une fête locale, etc. https://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490814331-superrisitas.png

Sauf qu'en réalité, ce n'est pas un vrai statut dont découlerait des obligations comme c'est le cas des agents publics https://image.noelshack.com/fichiers/2016/35/1472827781-1471849431-1465843407-img2.png

En gros, lorsque vous êtes reconnus collaborateur du service public, vous bénéficiez ua​imement de la possibilité d'engager plus facilement la responsabilité de l'administration si vous subissez un préjudice https://image.noelshack.com/fichiers/2017/06/1486939407-111224548787845.png

Par exemple, au pif, si en sauvant l'individu à deux doigts de se noyer dans le fleuve, ben c'est vous qui vous noyez en fait https://image.noelshack.com/fichiers/2016/48/1480448929-tant-pis.png

J'entrerai pas dans les détails de la distinction responsabilité pour faute et responsabilité sans faute, retenez juste que c'est plus facile d'engager la responsabilité de l'administration mais qu'il s'agit du seul et ua​ime intérêt de cette notion https://image.noelshack.com/fichiers/2016/42/1476961816-issou-mamie.png

"Mais dis donc Jamy, du coup ils sont quoi ces collaborateurs ?" https://image.noelshack.com/fichiers/2021/09/5/1614983234-fredcoran.png

- Ben à vrai dire Fredestin, on en sait trop rien, et le juge administratif non plus https://image.noelshack.com/fichiers/2017/43/6/1509212082-sans-titre1.png

Le Conseil d'Etat les a identifié comme usagers du service public. Mais en réalité, ça n'a pas véritablement de sens, vu qu'ils participent à la délivrance de la prestation de service au lieu de bénéficier de la prestation https://image.noelshack.com/fichiers/2018/40/7/1538936574-hein.png

Et d'ailleurs, le simple fait que la question du foulard se pose alors qu'elle ne se pose pas pour les écoliers, collégiens et lycéens qui peuvent aller se faire f​aire montre une certaine part d'incohérence https://image.noelshack.com/fichiers/2017/06/1486804954-columbo06.jpg

Mais en même temps, ce sont pas des agents publics vu qu'ils sont bénévoles et n'ont droit à aucun salaire https://image.noelshack.com/fichiers/2017/06/1486803425-columbo04.jpg

Du coup ben en matière de neutralité religieuse des collaborateurs du service public, le juge administratif se fixe pas une seule seconde et ça cause un énorme bordel https://image.noelshack.com/fichiers/2019/18/5/1556903045-20190503-190330.jpg

On a le tribunal administratif de Montreuil qui dit en 2011 "Le voile pour les accompagnatrices scolaires peut être interdit par le directeur de l'établissement" https://image.noelshack.com/fichiers/2016/52/1482925361-risitas-juge.png

Puis le TA de Nice en 2015 qui dit l'exact contraire: "Le voile pour les accompagnatrices scolaires ne peut pas être interdit par le directeur de l'établissement" https://image.noelshack.com/fichiers/2018/32/4/1533841575-squeezied.png

La cour administrative d'appel de Lyon en 2019 dira quant à elle "Le voile pour les accompagnatrices scolaires peut être interdit ua​imement lors d'interventions à l'intérieur de l'établissements scolaire" https://image.noelshack.com/fichiers/2021/02/4/1610637517-juge-ekriv.png

Oui, ça n'a absolument aucun sens https://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490918539-commentphotos-com-1407352155.jpg

Le Conseil d'Etat n'a pas encore tranché, mais on en attend rien, puisqu'il a déclaré dans une étude de 2014 "Euh, on peut interdire, mais c'est vrai que c'est pas évident en vrai parce que..." https://image.noelshack.com/fichiers/2017/07/1487086444-juge2.jpg

Ah ça, vous pouvez toujours compter sur ces couilles molles du Conseil d'Etat pour toujours botter en touche dès que la question est sensible https://image.noelshack.com/fichiers/2017/03/1484871267-fragile.png

Si on avait une VRAIE définition du collaborateur, la question se poserait plus, mais croyez moi, on peut pas demander au Conseil d'Etat d'être intelligent hein https://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/2/1500991144-1472246862-favard-expert-ff.png

Mais on peut encore moins le demander au législateur qui en ce moment est davantage préoccupé par les prières dans les universités que par le fait que certaines facs ne captent toujours pas la wi-fi ou n'ont pas de faux plafond https://image.noelshack.com/fichiers/2016/24/1466366197-risitas10.png

Et l'exécutif bon, j'en parlerai pas pour ne pas nuire à ma future carrière https://image.noelshack.com/fichiers/2017/23/1496929534-cizialarry.png

C'est donc finalement un sacré merdier, vous l'avez compris. Et ce week-end, je conclurai cette partie sur la laïcité en évoquant toutes les h​apoelisteries politiques que le concept entraîne malgré lui https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

Le 27 mai 2021 à 17:03:17 :
L'op', je suis un Jean-Juriste comme toi (droit public), et pour le fonctionnement des revues sur un modèle quasi-mafieux, là je suis d'accord :hap:

Une fois, j'avais envoyé un article hyper sourcé (les notes de bas de page remplissaient parfois la moitié d'une feuille A4) à la RFDA, la revue française de droit administratif. Article rigoureux, bref... mais il a été refusé par le comité de lecture, et on ne m'a donné aucune raison. Mais j'ai deviné : dans mon article, je remettais en cause la vision de plusieurs professeurs (par rapport à l'ordre public), et notamment la vision d'un certain Pierre Delvolvé. Inutile de te dire... qui dirige justement la RFDA https://image.noelshack.com/fichiers/2017/20/1494968374-pas-de-chance.png

Si t'as encore l'article, ça m'intéresse de le lire khey.

Ouais, ce genre de h​apoelisteries n'est pas à exclure. En revanche, si tu l'as fait seul, il y a une possibilité non nulle pour qu'on te reproche un non-respect des règles de forme.

En principe, ce genre de h​apoelisteries ne doit pas exister. Après Delvolvé, c'est pas le plus dur à contredire, loin de là.

Le 19 mai 2021 à 15:31:57 :

Le 19 mai 2021 à 15:27:42 :

Le 19 mai 2021 à 15:12:08 :
Merci pour ce topic l'auteur ! :hap:
Est-ce que tu penses que pour être publié faut forcemment être pistonné ? J'ai discuté avec un chargé de td, qui m'a dit qu'il cherchait despérement à être publié, mais que tout le monde le refusait...

Bof, pas vraiment
Pour une première publication, je conseillerai à ton chargé de TD de se rapprocher d'un enseignant expérimenté. Il y a des codes à respecter et seul quelqu'un qui a écrit plusieurs articles les connait parfaitement. Et seuls ceux qui ont un énorme nom peuvent se permettre de s'en affranchir.

Genre me concernant, j'ai été publié sans le moindre piston. Mais comme je l'ai dit, ma DT a supervisé mon travail et m'a donné des pistes.

En gros, il est vraiment dégouté, il est docteur en droit, mais ne réussit pas à se faire publier et son directeur de recherches ne l'a pas aidé d'après ce que j'ai compris. Donc, il maintenant il est avocat et donne des TD pour rester en contact avec le monde universitaire.

Je vais te dire un truc, ayant fait de la recherche moi-même en droit.

Beaucoup de directeurs de recherche (en M2 pour les mémoires, en thèse ensuite) sont peut-être gentils, aimables, mais énormément sont des gommeux de première (le superficiel), qui n'en ont rien à foutre de ta gueule.

Ce qu'ils veulent, c'est les primes données aux enseignants qui dirigent les travaux. Le reste, rien à battre. Et je peux te dire un truc, qui m'est arrivé avec un professeur de droit public d'UT1 Capitole (je ne citerai pas son nom, pour ne pas m'attirer de soucis) : certains profs sont prêts à sacrifier leurs étudiants pour préserver leur image et sauver la mise.

Le 26 mai 2021 à 23:40:53 :

Le 26 mai 2021 à 15:12:13 :
Ton avis sur Carl Schmitt et son bouquin "légalité, légitimité". Je demande l'avis d'un publiciste exclusivement :ok:

Pas assez lu Carl Schmitt pour avoir un avis définitif. Désolé. https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

Et j'en parlerai sans doute pas. Je trouve ça assez intéressant en soi, mais ça va nécessiter d'évoquer le droit naturel, le droit positif et leurs courants respectifs. Ce serait long et fastidieux. En plus, ce n'est pas ma spécialité.

J'ai pas mal lu Carl Schmitt (livres et articles de lui). Le problème, c'est que beaucoup de gens le lisent, mais que très peu le comprennent, car ses propos sont teintés d'ésotérisme (je trouve pas de mot exact), de trucs religieux... Schmitt lui-même a déclaré qu'à sa connaissance, une seule personne avait vraiment compris sa pensée : Léo Strauss. Donc c'est pour te dire...
Une autre chose qui rend complexe la pensée de Schmitt, c'est qu'elle a plusieurs couches : une couche de droit constitutionnel, une couche de droit administratif, une couche de droit international public, une couche de théologie politique, une autre encore en philosophie politique.

Après je trouve que l'on en fait un peu trop sur Schmitt. Evidemment, son engagement pro-nazi lui donne un aspect sulfureux qui plaît beaucoup : la "fascination du diable" joue beaucoup là-dedans, c'est évident. Mais je ne comprends pas trop le délire de citer Schmitt partout, à tort et à travers, à tel point qu'aujourd'hui on commence à en avoir un peu par-dessus la tête :hap:

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Urayne
Date de création
8 mai 2021 à 15:24:55
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