[Risitas] La thèse en droit public en Risitas

Je disais donc qu'en réalité, la laïcité comprenant un spectre profondément large, libre à chaque politicien de la présenter comme il en a envie

Car le fait est que, d'un point de vue des droits fondamentaux, le coeur reste la liberté de culte et l'absence de discriminations envers les fidèles

Vision entendue assez largement par la Cour Européenne des Droits de l'Homme depuis son arrêt Lautsie c/ Italie à propos des crucifix dans les écoles italiennes qui faisaient rager quelques parents d'élèves r​estaurateurs.

Car après maintes péripéties, la Cour de Strasbourg a fini par prendre une position qu'on peut résumer ainsi "M'en bats les couilles frère"

En réalité, au-delà de la laïcité, en droit des libertés fondamentales, il faut prendre en compte deux facteurs ua​imement

D'une part, permettre aux citoyens de disposer d'une liberté de conscience, de foi, et de pouvoir exercer librement leur culte
C'est ce point précis qui est inscrit à l'article 9 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Et, d'autre part, que cette liberté de culte n'empiète pas sur les autres libertés fondamentales et, bien entendu, sur la sureté et la sécurité des citoyens. Autrement dit, qu'elle ne cause pas de troubles à l'ordre public

La laïcité pour la Cour Européenne des Droits de l'Homme est plus secondaire. Elle reconnait son importance pour les Etats la reconnaissant et estime qu'une restriction de la pratique religieuse s'explique car "La laïcité est un principe constitutionnel, fondateur de la République, auquel l'ensemble de la population adhère et dont la défense paraît primordiale, notamment à l'école" (CEDH, Dogru c/ France 4 décembre 2008)

Dit autrement, la CEDH se moque éperdument de savoir si un Etat est laïque ou comment la laïcité s'exerce. Seul compte l'exercice de la liberté de culte et la légitimité des restrictions, ou éventuellement, des manquements dans le cas où le culte prend le pas sur les libertés fondamentales. Une approche profondément libérale donc

Mais en revanche, elle apprécie la conception de la laïcité de l'Etat-partie à la Convention lorsqu'elle se fonde dessus pour restreindre la liberté de culte

Et à l'inverse, elle apprécie l'impact qu'a la religion sur les bonnes moeurs et la morale d'un Etat dont la législation peut parfois découler

Ainsi, pour en revenir à nouveau à l'avortement, la CEDH a rendu une décision qui a fait naître bien des controverses: l'arrêt de grande Chambre A, B et C c/ Irlande

Contexte: comme je vous l'ai dit, l'Irlande n'autorise l'IVG depuis 2018. Auparavant, elle était strictement interdite et l'interruption médicale de grossesse (autrement dit, l'avortement pour raisons médicales) était strictement encadrée. Si encadrée qu'en réalité, les procédures de demande d'IMG n'aboutissaient presque jamais

Bon, je suis pas le plus grand défenseur de l'avortement, mais dire que l'IMG était possible sous conditions pour en réalité tout faire pour que les femmes n'aient pas accès à cette dernière, c'était vraiment un coup de h​appiste

Et si deux des requérantes étaient simplement des femmes souhaitant une IVG, la troisième était clairement dans une situation d'IMG puisqu'en rémission d'un cancer dont la grossesse pouvait entrainer des complications graves

Les trois iront avorter en Angleterre mais ça se passera pas super bien, notamment pour la cancéreuse

Donc recours devant la CEDH (Vous fiez pas trop au sticker, la CEDH est une juridiction dépendante du Conseil de l'Europe qui est une organisation indépendante de l'Union Européenne, on y reviendra un autre jour)

La CEDH sera cependant, comme je vous l'avais annoncé, très conciliante sur la question. En relevant qu'il n'y avait aucun consensus européen en matière d'IVG (interdite en Pologne, à Andorre ou à Monaco encore actuellement), elle refusa de considérer cette dernière comme une pure liberté fondamentale. Europe 1 - Féminisme 0

Bon, c'est en réalité beaucoup plus subtil que ça. Faut plus y voir un droit découlant d'un autre droit, celui de disposer de son corps, lui même découlant du droit au respect de la vie privée et familiale

Donc pas un droit qu'on restreint comme on veut, mais pas un droit difficile à restreindre non plus

Et elle considère que l'Irlande justifie son régime d'interdiction de l'IVG en invoquant les moeurs en vigueur dans l'Etat, et notamment, les moeurs catholiques

Religion 1 - Féminisme 0 également

En revanche, en considérant l'IMG non pas comme un simple droit de disposer de son corps mais avant tout comme une intervention médicale nécessaire, la CEDH estime que cette fois, les moeurs chrétiennes ne constituent pas un argument solide et l'Irlande sera condamnée pour ne pas avoir accordée l'IMG à la femme enceinte atteinte d'un cancer

Mais cela s'explique par la place de la religion en Irlande. Il va s'en dire que si la France avait tenu ce même raisonnement, la solution aurait été assez différente

Comme vous le voyez, tout est une question de. Et, je le redis, être précis dans tout ce merdier, c'est assez difficile

On va donc s'attarder en détail sur la vision française après tous ces détours. Mon but jusque là était surtout de vous faire relativiser quelque peu la portée de la laïcité et vous faire comprendre que la vision d'aujourd'hui peut être très différente le lendemain

Et que le droit est très dépendant du social, du culturel et naturellement de la politique. Plus encore que vous êtes dépendants du RSA

Mais j'évoquerais ça ce week-end, car ce sera très long à écrire

Je disais donc que le concept de laïcité comprend en réalité un spectre très large

Et qu'en elle-même, son caractère fondamental dans une société démocratique ne découlait pas forcément de soi

Le fait est que, d'un point de vue des droits fondamentaux, le coeur reste la liberté de culte et l'absence de discriminations envers les fidèles

Vision entendue assez largement par la Cour Européenne des Droits de l'Homme depuis son arrêt Lautsie c/ Italie à propos des crucifix dans les écoles italiennes qui faisaient rager quelques parents d'élèves r​estaurateurs.

Car après maintes péripéties, la Cour de Strasbourg a fini par affirmer dans son arrêt par prendre une position qu'on peut résumer ainsi "M'en bats les couilles frère"

En réalité, au-delà de la laïcité, en droit des libertés fondamentales, il faut prendre en compte deux facteurs ua​imement

D'une part, permettre aux citoyens de disposer d'une liberté de conscience, de foi, et de pouvoir exercer librement leur culte
C'est ce point précis qui est inscrit à l'article 9 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Et, d'autre part, que cette liberté de culte n'empiète pas sur les autres libertés fondamentales et, bien entendu, sur la sureté et la sécurité des citoyens. Autrement dit, qu'elle ne cause pas de troubles à l'ordre public

La laïcité pour la Cour Européenne des Droits de l'Homme est plus secondaire. Elle reconnait son importance pour les Etats la reconnaissant et estime qu'une restriction de la pratique religieuse s'explique car "La laïcité est un principe constitutionnel, fondateur de la République, auquel l'ensemble de la population adhère et dont la défense paraît primordiale, notamment à l'école" (CEDH, Dogru c/ France 4 décembre 2008)

Dit autrement, la CEDH se moque éperdument de savoir si un Etat est laïque ou comment la laïcité s'exerce. Seul compte l'exercice de la liberté de culte et la légitimité des restrictions, ou éventuellement, des manquements dans le cas où le culte prend le pas sur les libertés fondamentales. Une approche profondément libérale donc

Mais en revanche, elle apprécie la conception de la laïcité de l'Etat-partie à la Convention lorsqu'elle se fonde dessus pour restreindre la liberté de culte

Tout comme elle apprécie l'importance de l'impact de la religion sur la société, la culture et la morale dominante au sein d'un Etat-partie

Autrement dit, la laïcité n'est pas importante au sein d'une société libérale et démocratique ayant le respect des droits fondamentaux à coeur. Elle est importante compte tenu de l'importance que l'Etat lui accorde, en tenant compte des facteurs historiques et culturelles de la nation qui la compose

Ainsi, pour en revenir à nouveau à l'avortement, la CEDH a rendu une décision qui a fait naître bien des controverses: l'arrêt de grande Chambre A, B et C c/ Irlande

Contexte: comme je vous l'ai dit, l'Irlande n'autorise l'IVG depuis 2018. Auparavant, elle était strictement interdite et l'interruption médicale de grossesse (autrement dit, l'avortement pour raisons médicales) était strictement encadrée. Et dans les faits, tout était mis en oeuvre pour que les femmes enceintes n'aient même pas accès à l'IMG

Bon, je suis pas le plus grand défenseur de l'avortement, mais dire que l'IMG était possible sous conditions pour en réalité tout faire pour que les femmes n'aient pas accès à cette dernière, c'était vraiment un coup de h​appiste

Et si deux des requérantes étaient simplement des femmes souhaitant une IVG, la troisième était clairement dans une situation d'IMG puisqu'en rémission d'un cancer dont la grossesse pouvait entrainer des complications graves

Les trois iront avorter en Angleterre mais ça se passera pas super bien, notamment pour la cancéreuse

La CEDH sera cependant, comme je vous l'avais annoncé, très conciliante sur la question. En relevant qu'il n'y avait aucun consensus européen en matière d'IVG (interdite en Pologne, à Andorre ou à Monaco encore actuellement), elle refusa de considérer cette dernière comme une pure liberté fondamentale. Europe 1 - Féminisme 0

Bon, c'est en réalité beaucoup plus subtil que ça. Faut plus y voir un droit découlant d'un autre droit, celui de disposer de son corps, lui même découlant du droit au respect de la vie privée et familiale

Donc pas un droit qu'on restreint comme on veut, mais pas un droit difficile à restreindre non plus

Et elle considère que l'Irlande justifie son régime d'interdiction de l'IVG en invoquant les moeurs en vigueur dans l'Etat, et notamment, les moeurs catholiques

Religion 1 - Féminisme 0 également

En revanche, en considérant l'IMG non pas comme un simple droit de disposer de son corps mais avant tout comme une intervention médicale nécessaire, la CEDH estime que cette fois, les moeurs chrétiennes ne constituent pas un argument solide et l'Irlande sera condamnée pour ne pas avoir accordée l'IMG à la femme enceinte atteinte d'un cancer

Mais cela s'explique par la place de la religion en Irlande. Il va s'en dire que si la France avait tenu ce même raisonnement, la solution aurait été assez différente

Comme vous le voyez, tout est une question de. Et, je le redis, être précis dans tout ce merdier, c'est assez difficile

On va donc s'attarder en détail sur la vision française après tous ces détours. Mon but jusque là était surtout de vous faire relativiser quelque peu la portée de la laïcité et vous faire comprendre que la vision d'aujourd'hui peut fluctuer demain.

Et on peut avoir, en théorie, un parfait retour au Concordat voire, mais ne rêvez pas trop les monarchistes, au retour d'une religion d'Etat

Tout comme une restriction encore plus forte de la liberté de culte en mode quasi-loi de Prairial

Tout ceci permet de rappeler que le droit est très dépendant du social, du culturel et naturellement de la politique. Plus encore que vous êtes dépendants du RSA

Mais je détaillerai le cas de la laïcité en France dans un prochain pavé, car c'est épais et qu'il s'agirait de pas s'éparpiller. Bonne lecture aux quelques kheys qui me lisent

mais pourquoi il y a encore des chercheurs alors ?

ils sont si passionnés que ça ?

Le 15 mai 2021 à 00:27:40 :
mais pourquoi il y a encore des chercheurs alors ?

ils sont si passionnés que ça ?

Oui

Mais ceci étant, certains finissent par abandonner et mettre leurs compétences à profit. Mais ouais, pour certains, c'est une vraie vocation
Dis toi que c'est un peu comme les militaires. Ils ont ce qu'il faut pour bosser dans une entreprise de gardiennage. Mais la vocation prend le dessus, alors que le salaire et la considération est totalement absente.

Un topic de qualitay

Je uppe !

Mon der pavé ayant été supprimé à deux reprises, je vais devoir le modifier pour qu'il soit plus Charlie

Je pense savoir ce qui fout la b​ouse, je vais corriger ça

Le 15 mai 2021 à 07:39:35 :
Très intéressant le cas de la laïcité. Pour Mélenchon je le savais mais ce n'est qu'une simple

Je pense sincèrement qu'il était pas au courant

Le fait est que, d'un point de vue des droits fondamentaux, le coeur reste la liberté de culte et l'absence de discriminations envers les fidèles

Vision entendue assez largement par la Cour Européenne des Droits de l'Homme depuis son arrêt Lautsie c/ Italie à propos des crucifix dans les écoles italiennes qui faisaient rager quelques parents d'élèves r​estaurateurs.

Car après maintes péripéties, la Cour de Strasbourg a fini par affirmer dans son arrêt par prendre une position qu'on peut résumer ainsi "M'en bats les couilles frère"

En réalité, au-delà de la laïcité, en droit des libertés fondamentales, il faut prendre en compte deux facteurs ua​imement

D'une part, permettre aux citoyens de disposer d'une liberté de conscience, de foi, et de pouvoir exercer librement leur culte
C'est ce point précis qui est inscrit à l'article 9 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Et, d'autre part, que cette liberté de culte n'empiète pas sur les autres libertés fondamentales et, bien entendu, sur la sureté et la sécurité des citoyens. Autrement dit, qu'elle ne cause pas de troubles à l'ordre public

La laïcité pour la Cour Européenne des Droits de l'Homme est plus secondaire. Elle reconnait son importance pour les Etats la reconnaissant et estime qu'une restriction de la pratique religieuse s'explique car "La laïcité est un principe constitutionnel, fondateur de la République, auquel l'ensemble de la population adhère et dont la défense paraît primordiale, notamment à l'école" (CEDH, Dogru c/ France 4 décembre 2008)

Dit autrement, la CEDH se moque éperdument de savoir si un Etat est laïque ou comment la laïcité s'exerce. Seul compte l'exercice de la liberté de culte et la légitimité des restrictions, ou éventuellement, des manquements dans le cas où le culte prend le pas sur les libertés fondamentales. Une approche profondément libérale donc

Mais en revanche, elle apprécie la conception de la laïcité de l'Etat-partie à la Convention lorsqu'elle se fonde dessus pour restreindre la liberté de culte

Et à l'inverse, elle apprécie l'impact qu'a le culte dans les normes juridiques et sociétales lorsqu'elles ont un impact sur d'autres libertés fondamentales

Un pur rôle d'arbitre en quelque sorte

Ainsi, pour en revenir à nouveau à l'avortement, la CEDH a rendu une décision qui a fait naître bien des controverses: l'arrêt de grande Chambre A, B et C c/ Irlande

Contexte: comme je vous l'ai dit, l'Irlande n'autorise l'IVG depuis 2018. Auparavant, elle était strictement interdite et l'interruption médicale de grossesse (autrement dit, l'avortement pour raisons médicales) était strictement encadrée.

Bon, je suis pas le plus grand défenseur de l'avortement, mais dire que l'IMG était possible sous conditions pour en réalité tout faire pour que les femmes n'aient pas accès à cette dernière, c'était vraiment un coup de raclure

Et si deux des requérantes étaient simplement des femmes souhaitant une IVG, la troisième était clairement dans une situation d'IMG puisqu'en rémission d'un cancer dont la grossesse pouvait entrainer des complications graves

Les trois iront avorter en Angleterre mais ça se passera pas super bien, notamment pour la cancéreuse

La CEDH sera cependant, comme je vous l'avais annoncé, très conciliante sur la question. En relevant qu'il n'y avait aucun consensus européen en matière d'IVG (interdite en Pologne, à Andorre ou à Monaco encore actuellement), elle refusa de considérer cette dernière comme une pure liberté fondamentale.

Bon, c'est en réalité beaucoup plus subtil que ça. Faut plus y voir un droit découlant d'un autre droit, celui de disposer de son corps, lui même découlant du droit au respect de la vie privée et familiale

Donc pas un droit qu'on restreint comme on veut, mais pas un droit difficile à restreindre non plus

Et elle considère que l'Irlande justifie son régime d'interdiction de l'IVG en invoquant les moeurs en vigueur dans l'Etat, et notamment, les moeurs catholiques

En revanche, en considérant l'IMG non pas comme un simple droit de disposer de son corps mais avant tout comme une intervention médicale nécessaire, la CEDH estime que cette fois, les moeurs chrétiennes ne constituent pas un argument solide et l'Irlande sera condamnée pour ne pas avoir accordée l'IMG à la femme enceinte atteinte d'un cancer

Mais cela s'explique par la place de la religion en Irlande. Il va s'en dire que si la France avait tenu ce même raisonnement, la solution aurait été assez différente

Comme vous le voyez, tout est une question de. Et, je le redis, être précis dans tout ce merdier, c'est assez difficile

On va donc s'attarder en détail dans mon prochain pavé sur la vision française après tous ces détours. Mon but jusque là était surtout de vous faire relativiser quelque peu la portée de la laïcité et vous faire comprendre que la vision d'aujourd'hui peut fluctuer demain.

J'ai vraiment du édulcorer le pavé pour éviter qu'il se fasse supprimer par une action modératoire en espérant que ça passe.

Ca me saoule un peu parce du coup, je suis ultra évasif sur la décision A., B et C contre Irlande alors qu'elle est assez controversée et pas ultra appréciée (certains points à raison, d'autres à tort). Ca aurait été cool de la développer, mais je le pourrais pas

Y'a fallu aussi raccourcir, dégager des stickers dans le doute, j'aime pas le résultat final en vrai. J'espère que ça vous plaira quand même

Prochain pavé sans doute ce weekend, peut être avant

Au programme: cantine scolaire

Financement des moquées par l'Etat

Et voile masquée

Exemple récent, un professeur de droit n'a pas hésité à vilipender dans une revue publiée par Dalloz un confrère qui s'était planté dans un article paru dans la même revue. Par vilipender, j'entends par là qu'il a sous-entendu de manière peu subtile que son confrère était un gigantesque tâcheron

C'est le drama Andreu contre Aynès et Gautier ?

Le 19 mai 2021 à 15:18:32 :

Exemple récent, un professeur de droit n'a pas hésité à vilipender dans une revue publiée par Dalloz un confrère qui s'était planté dans un article paru dans la même revue. Par vilipender, j'entends par là qu'il a sous-entendu de manière peu subtile que son confrère était un gigantesque tâcheron

C'est le drama Andreu contre Aynès et Gautier ?

Oui

J'sais pas s'il y a eu une suite par contre

Le 19 mai 2021 à 15:12:08 :
Merci pour ce topic l'auteur !
Est-ce que tu penses que pour être publié faut forcemment être pistonné ? J'ai discuté avec un chargé de td, qui m'a dit qu'il cherchait despérement à être publié, mais que tout le monde le refusait...

Bof, pas vraiment
Pour une première publication, je conseillerai à ton chargé de TD de se rapprocher d'un enseignant expérimenté. Il y a des codes à respecter et seul quelqu'un qui a écrit plusieurs articles les connait parfaitement. Et seuls ceux qui ont un énorme nom peuvent se permettre de s'en affranchir.

Genre me concernant, j'ai été publié sans le moindre piston. Mais comme je l'ai dit, ma DT a supervisé mon travail et m'a donné des pistes.

J'ai publié 3 articles en droit, j'ai jamais été payé bordel. Un dans une revue et deux dans des recueils.

Alors c'est vrai que le droit constitutionnel est sans doute l'une des branches du droit les plus prout prout dans la mesure où il s'agit de la branche, avec certaines sous-branches du droit administratif, qui se rapproche le plus des sciences politiques.

C'est ce qui fait tout l'intérêt du droit constitutionnel à mon sens. Le droit constitutionnel substantiel très bien, mais les grandes notions comme le pouvoir constituant, la souveraineté ou l'État, n'en déplaise aux normativistes, il faut également les étudier sous le prisme du fait.