PROCÈS contre mon PROPRIO : il me propose 7000€

Pour vous la faire court, ça fait 1 an que je suis en saga judiciaire face à mon ancien proprio

Celui-ci m'a loué pendant plusieurs années un appartement à Paris au dessus de l'encadrement des loyers, ce qui revient au total à environ 9700€ de trop-perçu

Je l'avais d'abord affronté seul, lui et son avocate, à la commission de conciliation où j'avais balancé les FACTS et obtenu plus ou moins gain de cause sur le compte rendu

Puis avocats pendant 1 an et procès qui devait arriver en février prochain

SAUF QUE, je viens d'apprendre qu'il me propose une somme transactionnelle de 7000€ pour l'abandon de l'ensemble de mes poursuites (leur justificatif pour descendre de 9700€ à 7000€ est full malhonnête et n'a aucun vrai fondement mais c'est le but)

Avantage si j'accepte :
- j'ai 7000€ cash sur mon compte soit 72% de la somme demandée au départ sans avoir à subir une longue procédure judiciaire avec des incertitudes
- y'avait une petite incertitude sur la prescription dans mon dossier qui joue contre moi. En gros rien n'est certain car c'est un peu compliqué mais y'a un monde où le juge estime que mon action est prescrite (mais risque assez faible)

Inconvénient :
- Je dis au revoir à 2700€ qui me sont dus
- J'aurai le sentiment de m'être assis devant mon proprio, de lui avoir donné un peu raison et de pas avoir porté mes couilles jusqu'au bout

Vous feriez quoi à ma place ?

tout depend, ta besoin de cash rapidemment ou non ?

si oui accepte les 7000 et basta, c'est de l'histoire ancienne

si tu peux attendre, va chercher ton du car le mec est un escroc, fait le raquer le + possible

7000 cash c'est pas mal quand même, il faut penser aussi que tu n'auras plus à replonger dans cette affaire en te cassant la tête en sachant jamais quand il te réglera.

La proposition est honnête.

Bordel j'ai l'impression que c'est ultra greedy de refuser les 7k

Mais en même temps si j'accepte j'aurai tellement le FOMO de pas avoir essayé de l'éponger jusqu'à l'os

Prends une consultation chez un avocat ça te coûtera 50 euros mais au moins tu seras fixé. Mais s'il y a prescription, la partie adverse se servira forcément de cet argument.

Cependant la prescription concerne les loyers impayés prescrits et non le reste des loyers non prescrits. J ignore le délai de prescription en matière des loyers peut être 2 ans comme en droit de la conso.

Le 06 décembre 2025 à 03:28:45 :
A mon sens, si il te propose de l'amiable c'est qu'il sait qu'il est baisé de bout en bout et qu'il va raquer bien plus avec une décision de justice
Ton avocat en dit quoi ?

Il me propose aussi une transaction amiable car la reconnaissance de responsabilité serait super dérangeante pour lui (je peux pas en dire plus mais en gros il a tout intérêt à rester discret et à ne pas faire de vagues juridiques)

Mon avocat dit que c'est relativement honnête. Après c'est l'avocat de mon assurance juridique donc il a pas non plus trop intérêt à me dire de ne pas accepter car il a pas grand chose à y gagner

7000€ et les frais de procédure à ta charge, ça fait mal au cul.

Ceci dit, en refusant leur offre de médiation, ça leur donne un argument pour le dossier. (Médiation qui aurait été souhaitable bien plus tôt)

Le 06 décembre 2025 à 03:33:04 :
Je comprends pas, tu lui as versé 9700 en trop du coup ?

Le boomer lui a volé 9700€ et l'OP se demande si récupérer 7000€ c'est assez

Le 06 décembre 2025 à 03:32:52 :

Le 06 décembre 2025 à 03:28:45 :
A mon sens, si il te propose de l'amiable c'est qu'il sait qu'il est baisé de bout en bout et qu'il va raquer bien plus avec une décision de justice
Ton avocat en dit quoi ?

Il me propose aussi une transaction amiable car la reconnaissance de responsabilité serait super dérangeante pour lui (je peux pas en dire plus mais en gros il a tout intérêt à rester discret et à ne pas faire de vagues juridiques)

Mon avocat dit que c'est relativement honnête. Après c'est l'avocat de mon assurance juridique donc il a pas non plus trop intérêt à me dire de ne pas accepter car il a pas grand chose à y gagner

Raison de plus pour lui demander 9000 balles en amiable. S'il est condamné il devra rembourser tes honoraires + dépens.