ahi on veut porter plainte contre moi

Le 13 janvier 2025 à 23:59:14 :

Le 13 janvier 2025 à 23:57:45 :

Le 13 janvier 2025 à 23:55:15 :
En fait c'est obligatoire pour éviter les arnaques et les ventes de voitures de merde qui roulent plus.

Ca concerne les éventuels vices cachés par le vendeur. Pas l'absence de CT. Et son existence (du CT valide) ne prouve absolument pas que la voiture est clean à 100 % et dédouane de toute responsabilité quant à des vices cachés... cachés.

Montre moi juste 1 site où c'est indiqué que c'est possible en dehors de la revente à un garage

Le 13 janvier 2025 à 23:57:45 :

Le 13 janvier 2025 à 23:55:15 :
En fait c'est obligatoire pour éviter les arnaques et les ventes de voitures de merde qui roulent plus.

Ca concerne les éventuels vices cachés par le vendeur. Pas l'absence de CT. Et son existence (du CT valide) ne prouve absolument pas que la voiture est clean à 100 % et dédouane de toute responsabilité quant à des vices cachés... cachés.

Après on est d'accord que c'est une pratique qui se fait, mais une personne normalement constituée devrait se dire que ca passe pas le ct sans travaux

Le 13 janvier 2025 à 23:59:14 :

Le 13 janvier 2025 à 23:57:45 :

Le 13 janvier 2025 à 23:55:15 :
En fait c'est obligatoire pour éviter les arnaques et les ventes de voitures de merde qui roulent plus.

Ca concerne les éventuels vices cachés par le vendeur. Pas l'absence de CT. Et son existence (du CT valide) ne prouve absolument pas que la voiture est clean à 100 % et dédouane de toute responsabilité quant à des vices cachés... cachés.

Montre moi juste 1 site où c'est indiqué que c'est possible en dehors de la revente à un garage

Je vais reprendre le lien du gouvernement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540

Citer la partie concernée :
"Si vous vendez une voiture (VP)Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes. ou une camionnette Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger.de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait.

Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique.

En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.

Vous n'avez pas l'obligation de faire un contrôle technique dans les 2 cas suivants :

Le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation (carte grise)
Vous vendez le véhicule à un garage ou un concessionnaire"

Et préciser que :

En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.

Signifie :

on s'en fiche de savoir qui a fait le CT, on veut juste un CT.

la ligne :

Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique.

n'a aucune valeur ou obligation juridique.

Vends des caisses ou achètes-en, tu verras.

Le 14 janvier 2025 à 00:02:34 EleveAvosmicard a écrit :
Il va appeler un avocat et payer 500 balles de consultation pour rien, ensuite il va pleurer et rentrer dans son appartement de pue la pisse en pétant

Et derrière l'OP dépose une plainte pour harcèlement et menaces physiques, la cerise sur le gâteau

C'est comme ça qu'il faut traiter ces cassos, ne RIEN leur laisser

Le 14 janvier 2025 à 00:00:24 :

Le 13 janvier 2025 à 23:57:32 :

Le 13 janvier 2025 à 23:55:11 :

Le 13 janvier 2025 à 23:53:10 :

Le 13 janvier 2025 à 23:51:53 :
Le CT est obligatoire dans le cas d'une vente de voiture entre particuliers. T'as pas le droit de vendre une voiture sans CT valide, sinon c'est une épave.
Donc si le gars veut te faire chier il pourra.

Bah non si tu vend "pour pieces" c ok non ?

Il l'a pas filé à un garage ou une casse mais à un particulier. Pour une vente, je dis bien une vente, tu dois avoir le CT. C'est juste logique vu que l'acquéreur ne pourra pas faire sa carte grise sans CT.
Si le CT existe c'est pour éviter que des gars comme l'op fassent encore circuler des bagnoles à 300 euros alors qu'elles sont bonnes pour la casse

Fais une recherche google avant d'affirmer des conneries

Je sais que tu ne peux pas sauf la vendre à un professionnel mais par acquis de conscience j'ai quand même fait tes recherches.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540

Merci, bonsoir.

Bordel tu ne comprends même pas que ce que tu m'as envoyé me donne raison, l'élite

Le 14 janvier 2025 à 00:05:21 :

Le 14 janvier 2025 à 00:00:24 :

Le 13 janvier 2025 à 23:57:32 :

Le 13 janvier 2025 à 23:55:11 :

Le 13 janvier 2025 à 23:53:10 :

> Le 13 janvier 2025 à 23:51:53 :

>Le CT est obligatoire dans le cas d'une vente de voiture entre particuliers. T'as pas le droit de vendre une voiture sans CT valide, sinon c'est une épave.

> Donc si le gars veut te faire chier il pourra.

Bah non si tu vend "pour pieces" c ok non ?

Il l'a pas filé à un garage ou une casse mais à un particulier. Pour une vente, je dis bien une vente, tu dois avoir le CT. C'est juste logique vu que l'acquéreur ne pourra pas faire sa carte grise sans CT.
Si le CT existe c'est pour éviter que des gars comme l'op fassent encore circuler des bagnoles à 300 euros alors qu'elles sont bonnes pour la casse

Fais une recherche google avant d'affirmer des conneries

Je sais que tu ne peux pas sauf la vendre à un professionnel mais par acquis de conscience j'ai quand même fait tes recherches.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540

Merci, bonsoir.

Bordel tu ne comprends même pas que ce que tu m'as envoyé me donne raison, l'élite

Ça te donne raison à condition de ne pas comprendre le français. Pourtant " le propriétaire doit fournir un CT valide" ça devrait suffir à percuter mais bon...

Le 14 janvier 2025 à 00:04:24 :
l'op en taule des demain

merci de payer mon sejour

Le 14 janvier 2025 à 00:02:34 :
Il va appeler un avocat et payer 500 balles de consultation pour rien, ensuite il va pleurer et rentrer dans son appartement de pue la pisse en pétant

mais

Le 14 janvier 2025 à 00:06:43 :

Le 14 janvier 2025 à 00:05:21 :

Le 14 janvier 2025 à 00:00:24 :

Le 13 janvier 2025 à 23:57:32 :

Le 13 janvier 2025 à 23:55:11 :

> Le 13 janvier 2025 à 23:53:10 :

>> Le 13 janvier 2025 à 23:51:53 :

> >Le CT est obligatoire dans le cas d'une vente de voiture entre particuliers. T'as pas le droit de vendre une voiture sans CT valide, sinon c'est une épave.

> > Donc si le gars veut te faire chier il pourra.

>

> Bah non si tu vend "pour pieces" c ok non ?

Il l'a pas filé à un garage ou une casse mais à un particulier. Pour une vente, je dis bien une vente, tu dois avoir le CT. C'est juste logique vu que l'acquéreur ne pourra pas faire sa carte grise sans CT.
Si le CT existe c'est pour éviter que des gars comme l'op fassent encore circuler des bagnoles à 300 euros alors qu'elles sont bonnes pour la casse

Fais une recherche google avant d'affirmer des conneries

Je sais que tu ne peux pas sauf la vendre à un professionnel mais par acquis de conscience j'ai quand même fait tes recherches.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540

Merci, bonsoir.

Bordel tu ne comprends même pas que ce que tu m'as envoyé me donne raison, l'élite

Ça te donne raison à condition de ne pas comprendre le français. Pourtant " le propriétaire doit fournir un CT valide" ça devrait suffir à percuter mais bon...

Tu cites un texte imaginaire, c'est du troll personne n'est aussi stupide

Le 14 janvier 2025 à 00:06:43 :

Le 14 janvier 2025 à 00:05:21 :

Le 14 janvier 2025 à 00:00:24 :

Le 13 janvier 2025 à 23:57:32 :

Le 13 janvier 2025 à 23:55:11 :

> Le 13 janvier 2025 à 23:53:10 :

>> Le 13 janvier 2025 à 23:51:53 :

> >Le CT est obligatoire dans le cas d'une vente de voiture entre particuliers. T'as pas le droit de vendre une voiture sans CT valide, sinon c'est une épave.

> > Donc si le gars veut te faire chier il pourra.

>

> Bah non si tu vend "pour pieces" c ok non ?

Il l'a pas filé à un garage ou une casse mais à un particulier. Pour une vente, je dis bien une vente, tu dois avoir le CT. C'est juste logique vu que l'acquéreur ne pourra pas faire sa carte grise sans CT.
Si le CT existe c'est pour éviter que des gars comme l'op fassent encore circuler des bagnoles à 300 euros alors qu'elles sont bonnes pour la casse

Fais une recherche google avant d'affirmer des conneries

Je sais que tu ne peux pas sauf la vendre à un professionnel mais par acquis de conscience j'ai quand même fait tes recherches.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540

Merci, bonsoir.

Bordel tu ne comprends même pas que ce que tu m'as envoyé me donne raison, l'élite

Ça te donne raison à condition de ne pas comprendre le français. Pourtant " le propriétaire doit fournir un CT valide" ça devrait suffir à percuter mais bon...

T'as déjà vendu des voitures d'occasion ?