Topic de HommeFraiseBG10 :

[ALERTE] Russie/Ukraine… Suite/suite

Le 07 juillet 2025 à 12:34:12 :
Oh bordel :rire: dreamo sérieux arrête de chialer
Quand a toi trap brisée, toujours en train de shitpost et se plaindre de racisme / harcèlement, pour faire de même en mp 5 minutes plus tard, chaud :noel:

Cette rage de fragile totalement brisé :bave: :rire:

Bon en même temps que tu te vantes d'être millionaire et que le forum découvre que tu roules en citroen à 3k EUR, heureusement que la honte ne tue pas :rire:

Ou pas :( :noel:

Le 07 juillet 2025 à 15:08:39 :

Le 07 juillet 2025 à 15:05:02 :

Le 07 juillet 2025 à 15:02:31 :

Le 07 juillet 2025 à 14:59:49 :
<spoil>
1. Signification de "de mauvaise foi"

En droit français, l'expression "de mauvaise foi" signifie qu'une personne agit avec une intention délibérée de nuire, de tromper ou en sachant que son acte est illégal ou moralement répréhensible. Cela implique une conscience de l'illégalité ou de l'immoralité de l'acte commis. La mauvaise foi est souvent opposée à la bonne foi, où une personne agit sans intention de nuire ou sans connaissance de l'illégalité.

Impact de l'ignorance de la loi :

En droit pénal français, le principe général est que "nul n'est censé ignorer la loi" (article 111-4 du Code pénal). Cela signifie que l'ignorance de l'interdiction légale ne constitue pas, en principe, une excuse valable pour échapper aux conséquences pénales.

Cependant, dans le cas où la mauvaise foi est explicitement requise par la loi (comme ici), l'accusation doit prouver que l'auteur avait une intention consciente de violer la règle ou de nuire. Si la personne peut démontrer qu'elle ignorait totalement que son acte était illégal et qu'elle n'avait pas d'intention de nuire, cela pourrait, dans certains cas, atténuer la qualification de mauvaise foi. Toutefois, cette défense est rarement acceptée, car les juges considèrent souvent que l'intention peut être déduite des circonstances de l'acte (par exemple, ouvrir une correspondance privée sans autorisation).

En résumé, l'ignorance de la loi n'absout pas automatiquement des conséquences, mais l'absence d'intention malveillante ou de conscience de l'illégalité pourrait, dans des cas exceptionnels, influencer l'interprétation de la mauvaise foi. Cela dépendra des faits spécifiques et de l'appréciation du juge.
2. Signification de "identifiable" dans le contexte de "correspondance"

Le terme "identifiable" dans la définition de la correspondance signifie que les personnes impliquées dans la communication (expéditeur et destinataire) peuvent être reconnues comme des individus distincts, même si leurs identités exactes (nom, prénom, etc.) ne sont pas immédiatement apparentes.

Cela inclut :

Une lettre ou un message avec des noms ou pseudonymes clairs permettant de relier la correspondance à une personne physique ou morale.

Une communication où l'identité réelle peut être établie par des moyens raisonnables (par exemple, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, ou un pseudonyme lié à une personne identifiable).

Cas des personnes sur un forum :

Si deux personnes communiquent sur un forum sous des pseudonymes, mais que leurs identités réelles peuvent être retracées (par exemple, via une adresse IP, un compte utilisateur lié à une adresse e-mail, ou des informations rendues publiques ailleurs), elles sont considérées comme identifiables. La loi s'applique donc, car la correspondance reste protégée, même si les participants utilisent des pseudonymes.

Si les personnes ne sont pas identifiables (par exemple, des messages anonymes sur un forum public sans aucun moyen de relier les messages à une personne spécifique), la qualification de "correspondance" pourrait être remise en question, car la loi vise principalement les échanges privés entre individus distincts.

Impact de la non-identifiabilité :

Le fait que les personnes ne soient pas facilement identifiables ne permet pas automatiquement de s'absoudre de la loi. La protection de la correspondance s'applique dès lors que la communication est privée et adressée à une personne spécifique, identifiable ou non. Par exemple, intercepter un message privé entre deux utilisateurs d'un forum, même sous pseudonymes, pourrait tomber sous le coup de cette loi si l'acte est commis de mauvaise foi.

Cependant, si la communication est publique (par exemple, un post visible par tous sur un forum), elle ne serait pas considérée comme une "correspondance" au sens de la loi, car elle n'est pas adressée à un tiers spécifique dans un cadre privé.
</spoil>

3. Synthèse

Mauvaise foi : Nécessite une intention consciente de nuire ou de violer la loi. L'ignorance de la loi n'est pas une excuse absolue, mais l'absence d'intention malveillante pourrait, dans de rares cas, influencer l'application de la loi.

Identifiable : Les personnes doivent être reconnaissables comme des individus distincts, même sous pseudonymes, pour que la communication soit qualifiée de correspondance. Les échanges privés sur un forum entre utilisateurs pseudonymes sont généralement protégés, sauf s'ils sont totalement anonymes et non traçables.

Absolution : Ni l'ignorance de la loi ni la difficulté à identifier les personnes n'exonèrent automatiquement de responsabilité. La qualification dépend des circonstances, notamment la nature privée de la correspondance et l'intention de l'auteur.

Au final tout ce cinéma pour que son signalement Pharos finisse à la poubelle parce qu'il n'y a absolument rien de répréhensible dans le MP de Sithrac https://image.noelshack.com/fichiers/2024/49/4/1733416828-1666543973-risi-gros-plan.png

Quand tu vois que des types faisant l'apologie de groupes terroristes comme Daech peuvent continuer de poster tranquille depuis des années sur les forum de ce site; c'est pas mon pauvre MP écrit sous le coup de l'énervement qui m'enverra derrière les barreaux malgré tous les rêves mouillés que draemo puissent faire... https://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png

Non mais t'as employé le mot "Kouffar", c'est entièrement raciste https://image.noelshack.com/fichiers/2024/49/4/1733416828-1666543973-risi-gros-plan.png
Si tu voulais jouer à l'idiot comme lui, t'aurais pu porter plainte pour diffamation, atteinte l'honneur et divulgation d'un message privé dans un espace public https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

Siouplixe la princesse choquée par le "racisme" mais n'hésite pas à soutenir les pires groupes nazis et fascistes de notre époque comme azov & cie :rire:

Ce deux poids deux mesures, tellement facile à brisé celui là :rire:

Le 07 juillet 2025 à 15:16:56 :

Siouplixe la princesse choquée par le "racisme" mais n'hésite pas à soutenir les pires groupes nazis et fascistes de notre époque comme azov & cie :rire:

Ce deux poids deux mesures, tellement facile à brisé celui là :rire:

C'est pourtant ce que vous faites aussi habituellement :hum:

Le 07 juillet 2025 à 15:16:56 :

Le 07 juillet 2025 à 15:08:39 :

Le 07 juillet 2025 à 15:05:02 :

Le 07 juillet 2025 à 15:02:31 :

Le 07 juillet 2025 à 14:59:49 :
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1. Signification de "de mauvaise foi"

En droit français, l'expression "de mauvaise foi" signifie qu'une personne agit avec une intention délibérée de nuire, de tromper ou en sachant que son acte est illégal ou moralement répréhensible. Cela implique une conscience de l'illégalité ou de l'immoralité de l'acte commis. La mauvaise foi est souvent opposée à la bonne foi, où une personne agit sans intention de nuire ou sans connaissance de l'illégalité.

Impact de l'ignorance de la loi :

En droit pénal français, le principe général est que "nul n'est censé ignorer la loi" (article 111-4 du Code pénal). Cela signifie que l'ignorance de l'interdiction légale ne constitue pas, en principe, une excuse valable pour échapper aux conséquences pénales.

Cependant, dans le cas où la mauvaise foi est explicitement requise par la loi (comme ici), l'accusation doit prouver que l'auteur avait une intention consciente de violer la règle ou de nuire. Si la personne peut démontrer qu'elle ignorait totalement que son acte était illégal et qu'elle n'avait pas d'intention de nuire, cela pourrait, dans certains cas, atténuer la qualification de mauvaise foi. Toutefois, cette défense est rarement acceptée, car les juges considèrent souvent que l'intention peut être déduite des circonstances de l'acte (par exemple, ouvrir une correspondance privée sans autorisation).

En résumé, l'ignorance de la loi n'absout pas automatiquement des conséquences, mais l'absence d'intention malveillante ou de conscience de l'illégalité pourrait, dans des cas exceptionnels, influencer l'interprétation de la mauvaise foi. Cela dépendra des faits spécifiques et de l'appréciation du juge.
2. Signification de "identifiable" dans le contexte de "correspondance"

Le terme "identifiable" dans la définition de la correspondance signifie que les personnes impliquées dans la communication (expéditeur et destinataire) peuvent être reconnues comme des individus distincts, même si leurs identités exactes (nom, prénom, etc.) ne sont pas immédiatement apparentes.

Cela inclut :

Une lettre ou un message avec des noms ou pseudonymes clairs permettant de relier la correspondance à une personne physique ou morale.

Une communication où l'identité réelle peut être établie par des moyens raisonnables (par exemple, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, ou un pseudonyme lié à une personne identifiable).

Cas des personnes sur un forum :

Si deux personnes communiquent sur un forum sous des pseudonymes, mais que leurs identités réelles peuvent être retracées (par exemple, via une adresse IP, un compte utilisateur lié à une adresse e-mail, ou des informations rendues publiques ailleurs), elles sont considérées comme identifiables. La loi s'applique donc, car la correspondance reste protégée, même si les participants utilisent des pseudonymes.

Si les personnes ne sont pas identifiables (par exemple, des messages anonymes sur un forum public sans aucun moyen de relier les messages à une personne spécifique), la qualification de "correspondance" pourrait être remise en question, car la loi vise principalement les échanges privés entre individus distincts.

Impact de la non-identifiabilité :

Le fait que les personnes ne soient pas facilement identifiables ne permet pas automatiquement de s'absoudre de la loi. La protection de la correspondance s'applique dès lors que la communication est privée et adressée à une personne spécifique, identifiable ou non. Par exemple, intercepter un message privé entre deux utilisateurs d'un forum, même sous pseudonymes, pourrait tomber sous le coup de cette loi si l'acte est commis de mauvaise foi.

Cependant, si la communication est publique (par exemple, un post visible par tous sur un forum), elle ne serait pas considérée comme une "correspondance" au sens de la loi, car elle n'est pas adressée à un tiers spécifique dans un cadre privé.
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3. Synthèse

Mauvaise foi : Nécessite une intention consciente de nuire ou de violer la loi. L'ignorance de la loi n'est pas une excuse absolue, mais l'absence d'intention malveillante pourrait, dans de rares cas, influencer l'application de la loi.

Identifiable : Les personnes doivent être reconnaissables comme des individus distincts, même sous pseudonymes, pour que la communication soit qualifiée de correspondance. Les échanges privés sur un forum entre utilisateurs pseudonymes sont généralement protégés, sauf s'ils sont totalement anonymes et non traçables.

Absolution : Ni l'ignorance de la loi ni la difficulté à identifier les personnes n'exonèrent automatiquement de responsabilité. La qualification dépend des circonstances, notamment la nature privée de la correspondance et l'intention de l'auteur.

Au final tout ce cinéma pour que son signalement Pharos finisse à la poubelle parce qu'il n'y a absolument rien de répréhensible dans le MP de Sithrac https://image.noelshack.com/fichiers/2024/49/4/1733416828-1666543973-risi-gros-plan.png

Quand tu vois que des types faisant l'apologie de groupes terroristes comme Daech peuvent continuer de poster tranquille depuis des années sur les forum de ce site; c'est pas mon pauvre MP écrit sous le coup de l'énervement qui m'enverra derrière les barreaux malgré tous les rêves mouillés que draemo puissent faire... https://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png

Non mais t'as employé le mot "Kouffar", c'est entièrement raciste https://image.noelshack.com/fichiers/2024/49/4/1733416828-1666543973-risi-gros-plan.png
Si tu voulais jouer à l'idiot comme lui, t'aurais pu porter plainte pour diffamation, atteinte l'honneur et divulgation d'un message privé dans un espace public https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

Siouplixe la princesse choquée par le "racisme" mais n'hésite pas à soutenir les pires groupes nazis et fascistes de notre époque comme azov & cie :rire:

Ce deux poids deux mesures, tellement facile à brisé celui là :rire:

https://image.noelshack.com/fichiers/2025/28/1/1751894345-cccpshill-l-antis-mite-1.jpg

Un foromeur "lambda" de JVC, pourtant son message ne transpire pas vraiment le soutien à l'Ukraine. Je suppose que c'est tout à fait acceptable pour toi Nawar https://image.noelshack.com/fichiers/2024/49/4/1733416828-1666543973-risi-gros-plan.png

Le 07 juillet 2025 à 15:10:19 :

Le 07 juillet 2025 à 15:07:43 :

Le 07 juillet 2025 à 15:02:31 :

Au final tout ce cinéma pour que son signalement Pharos finisse à la poubelle parce qu'il n'y a absolument rien de répréhensible dans le MP de Sithrac https://image.noelshack.com/fichiers/2024/49/4/1733416828-1666543973-risi-gros-plan.png

Bien sur que c'est raciste de traiter mes potes de musulmans fondamentalistes (d'où le kouffar) qui traquerait et régleraient leur comptent aux kouffars donc aux non-musulmans comme si c'était leur raison d'être :hum:

Ça s'appellent essentialiser, c'est ce que font les racistes :hum:

T'as le même chemin de pensé pour tout ceux qui utilisent le mot "Babtou" ou "Gwer" ? https://image.noelshack.com/fichiers/2024/49/4/1733416828-1666543973-risi-gros-plan.png

Surtout que bon, le type reproche aux autres d'essentialiser les musulmans mais à côté ne peut pas s'empêcher de le faire concernant ses détracteurs. https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Le 07 juillet 2025 à 15:08:39 :

Le 07 juillet 2025 à 15:05:02 :

Le 07 juillet 2025 à 15:02:31 :

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1. Signification de "de mauvaise foi"

En droit français, l'expression "de mauvaise foi" signifie qu'une personne agit avec une intention délibérée de nuire, de tromper ou en sachant que son acte est illégal ou moralement répréhensible. Cela implique une conscience de l'illégalité ou de l'immoralité de l'acte commis. La mauvaise foi est souvent opposée à la bonne foi, où une personne agit sans intention de nuire ou sans connaissance de l'illégalité.

Impact de l'ignorance de la loi :

En droit pénal français, le principe général est que "nul n'est censé ignorer la loi" (article 111-4 du Code pénal). Cela signifie que l'ignorance de l'interdiction légale ne constitue pas, en principe, une excuse valable pour échapper aux conséquences pénales.

Cependant, dans le cas où la mauvaise foi est explicitement requise par la loi (comme ici), l'accusation doit prouver que l'auteur avait une intention consciente de violer la règle ou de nuire. Si la personne peut démontrer qu'elle ignorait totalement que son acte était illégal et qu'elle n'avait pas d'intention de nuire, cela pourrait, dans certains cas, atténuer la qualification de mauvaise foi. Toutefois, cette défense est rarement acceptée, car les juges considèrent souvent que l'intention peut être déduite des circonstances de l'acte (par exemple, ouvrir une correspondance privée sans autorisation).

En résumé, l'ignorance de la loi n'absout pas automatiquement des conséquences, mais l'absence d'intention malveillante ou de conscience de l'illégalité pourrait, dans des cas exceptionnels, influencer l'interprétation de la mauvaise foi. Cela dépendra des faits spécifiques et de l'appréciation du juge.
2. Signification de "identifiable" dans le contexte de "correspondance"

Le terme "identifiable" dans la définition de la correspondance signifie que les personnes impliquées dans la communication (expéditeur et destinataire) peuvent être reconnues comme des individus distincts, même si leurs identités exactes (nom, prénom, etc.) ne sont pas immédiatement apparentes.

Cela inclut :

Une lettre ou un message avec des noms ou pseudonymes clairs permettant de relier la correspondance à une personne physique ou morale.

Une communication où l'identité réelle peut être établie par des moyens raisonnables (par exemple, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, ou un pseudonyme lié à une personne identifiable).

Cas des personnes sur un forum :

Si deux personnes communiquent sur un forum sous des pseudonymes, mais que leurs identités réelles peuvent être retracées (par exemple, via une adresse IP, un compte utilisateur lié à une adresse e-mail, ou des informations rendues publiques ailleurs), elles sont considérées comme identifiables. La loi s'applique donc, car la correspondance reste protégée, même si les participants utilisent des pseudonymes.

Si les personnes ne sont pas identifiables (par exemple, des messages anonymes sur un forum public sans aucun moyen de relier les messages à une personne spécifique), la qualification de "correspondance" pourrait être remise en question, car la loi vise principalement les échanges privés entre individus distincts.

Impact de la non-identifiabilité :

Le fait que les personnes ne soient pas facilement identifiables ne permet pas automatiquement de s'absoudre de la loi. La protection de la correspondance s'applique dès lors que la communication est privée et adressée à une personne spécifique, identifiable ou non. Par exemple, intercepter un message privé entre deux utilisateurs d'un forum, même sous pseudonymes, pourrait tomber sous le coup de cette loi si l'acte est commis de mauvaise foi.

Cependant, si la communication est publique (par exemple, un post visible par tous sur un forum), elle ne serait pas considérée comme une "correspondance" au sens de la loi, car elle n'est pas adressée à un tiers spécifique dans un cadre privé.
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3. Synthèse

Mauvaise foi : Nécessite une intention consciente de nuire ou de violer la loi. L'ignorance de la loi n'est pas une excuse absolue, mais l'absence d'intention malveillante pourrait, dans de rares cas, influencer l'application de la loi.

Identifiable : Les personnes doivent être reconnaissables comme des individus distincts, même sous pseudonymes, pour que la communication soit qualifiée de correspondance. Les échanges privés sur un forum entre utilisateurs pseudonymes sont généralement protégés, sauf s'ils sont totalement anonymes et non traçables.

Absolution : Ni l'ignorance de la loi ni la difficulté à identifier les personnes n'exonèrent automatiquement de responsabilité. La qualification dépend des circonstances, notamment la nature privée de la correspondance et l'intention de l'auteur.

Au final tout ce cinéma pour que son signalement Pharos finisse à la poubelle parce qu'il n'y a absolument rien de répréhensible dans le MP de Sithrac https://image.noelshack.com/fichiers/2024/49/4/1733416828-1666543973-risi-gros-plan.png

Quand tu vois que des types faisant l'apologie de groupes terroristes comme Daech peuvent continuer de poster tranquille depuis des années sur les forum de ce site; c'est pas mon pauvre MP écrit sous le coup de l'énervement qui m'enverra derrière les barreaux malgré tous les rêves mouillés que draemo puissent faire... https://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png

Non mais t'as employé le mot "Kouffar", c'est entièrement raciste https://image.noelshack.com/fichiers/2024/49/4/1733416828-1666543973-risi-gros-plan.png
Si tu voulais jouer à l'idiot comme lui, t'aurais pu porter plainte pour diffamation, atteinte l'honneur et divulgation d'un message privé dans un espace public https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

Comme je l'ai dit, MP écrit sous le coup de l'agacement. https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png
Et je juge que les flics ont autre chose à foutre que de démêler des enfantillages sur d'obscurs forums de JVC. Il y a des choses autrement plus grave qui sont dites sur ce site et qui méritent leur attention.

Le 07 juillet 2025 à 15:24:10 :

Surtout que bon, le type reproche aux autres d'essentialiser les musulmans mais à côté ne peut pas s'empêcher de le faire concernant ses détracteurs. https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

El famoso essentialisation personnalisée :fou:

Comme je l'ai dit, MP écrit sous le coup de l'agacement. https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

Donc tu reconnais qu'il y a un problème :hum:

Et je juge que les flics ont autre chose à foutre que de démêler des enfantillages sur d'obscurs forums de JVC. Il y a des choses autrement plus grave qui sont dites sur ce site et qui méritent leur attention.

C'est en relativisant comme ça que le h a pris le pouvoir :hum:

Tu n'es pas juge et le racisme n'est pas de l'enfantillage.

Tu reconnais que tes propos sont problématiques, nous savons tout les deux que tu les penses au moins en partie sinon ça ne t'aurais pas échappé deux fois, et je ne te ferais pas l'affront de penser que tu ignores que ce que tu essayes de faire passer pour quelque chose d'anodin peut devenir une norme déshumanisante si elle est répétée en boucle par bfm, lci ou cnews.

Et le pire dans tout ça, c'est que tu n'as toujours pas sourcé ton affirmation initiale :sarcastic:

Perso, je t'ignorerais à partir de maintenant. T'auras beau me traquer sur les autres fofo, m'accuser d'être un néo-nazi car je fais du 40k et me tenir la jambe comme la petite AW que tu es, ça restera lettre morte.

C'était mon dernier message te nourrissant dans ta petite logique victimaire voyant des néo-nazis dans tout les gens qui te contredisent ou qui ont des loisirs de "chouffins".

Le 07 juillet 2025 à 15:35:05 :

Perso, je t'ignorerais à partir de maintenant.

:bravo:

Ça s'appelle avoir le courage de ses opinions... ou pas, mais ça vient quand même te faire la leçon en mp :o))

Le 07 juillet 2025 à 15:05:02 :

Le 07 juillet 2025 à 15:02:31 :

Le 07 juillet 2025 à 14:59:49 :
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1. Signification de "de mauvaise foi"

En droit français, l'expression "de mauvaise foi" signifie qu'une personne agit avec une intention délibérée de nuire, de tromper ou en sachant que son acte est illégal ou moralement répréhensible. Cela implique une conscience de l'illégalité ou de l'immoralité de l'acte commis. La mauvaise foi est souvent opposée à la bonne foi, où une personne agit sans intention de nuire ou sans connaissance de l'illégalité.

Impact de l'ignorance de la loi :

En droit pénal français, le principe général est que "nul n'est censé ignorer la loi" (article 111-4 du Code pénal). Cela signifie que l'ignorance de l'interdiction légale ne constitue pas, en principe, une excuse valable pour échapper aux conséquences pénales.

Cependant, dans le cas où la mauvaise foi est explicitement requise par la loi (comme ici), l'accusation doit prouver que l'auteur avait une intention consciente de violer la règle ou de nuire. Si la personne peut démontrer qu'elle ignorait totalement que son acte était illégal et qu'elle n'avait pas d'intention de nuire, cela pourrait, dans certains cas, atténuer la qualification de mauvaise foi. Toutefois, cette défense est rarement acceptée, car les juges considèrent souvent que l'intention peut être déduite des circonstances de l'acte (par exemple, ouvrir une correspondance privée sans autorisation).

En résumé, l'ignorance de la loi n'absout pas automatiquement des conséquences, mais l'absence d'intention malveillante ou de conscience de l'illégalité pourrait, dans des cas exceptionnels, influencer l'interprétation de la mauvaise foi. Cela dépendra des faits spécifiques et de l'appréciation du juge.
2. Signification de "identifiable" dans le contexte de "correspondance"

Le terme "identifiable" dans la définition de la correspondance signifie que les personnes impliquées dans la communication (expéditeur et destinataire) peuvent être reconnues comme des individus distincts, même si leurs identités exactes (nom, prénom, etc.) ne sont pas immédiatement apparentes.

Cela inclut :

Une lettre ou un message avec des noms ou pseudonymes clairs permettant de relier la correspondance à une personne physique ou morale.

Une communication où l'identité réelle peut être établie par des moyens raisonnables (par exemple, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, ou un pseudonyme lié à une personne identifiable).

Cas des personnes sur un forum :

Si deux personnes communiquent sur un forum sous des pseudonymes, mais que leurs identités réelles peuvent être retracées (par exemple, via une adresse IP, un compte utilisateur lié à une adresse e-mail, ou des informations rendues publiques ailleurs), elles sont considérées comme identifiables. La loi s'applique donc, car la correspondance reste protégée, même si les participants utilisent des pseudonymes.

Si les personnes ne sont pas identifiables (par exemple, des messages anonymes sur un forum public sans aucun moyen de relier les messages à une personne spécifique), la qualification de "correspondance" pourrait être remise en question, car la loi vise principalement les échanges privés entre individus distincts.

Impact de la non-identifiabilité :

Le fait que les personnes ne soient pas facilement identifiables ne permet pas automatiquement de s'absoudre de la loi. La protection de la correspondance s'applique dès lors que la communication est privée et adressée à une personne spécifique, identifiable ou non. Par exemple, intercepter un message privé entre deux utilisateurs d'un forum, même sous pseudonymes, pourrait tomber sous le coup de cette loi si l'acte est commis de mauvaise foi.

Cependant, si la communication est publique (par exemple, un post visible par tous sur un forum), elle ne serait pas considérée comme une "correspondance" au sens de la loi, car elle n'est pas adressée à un tiers spécifique dans un cadre privé.
</spoil>

3. Synthèse

Mauvaise foi : Nécessite une intention consciente de nuire ou de violer la loi. L'ignorance de la loi n'est pas une excuse absolue, mais l'absence d'intention malveillante pourrait, dans de rares cas, influencer l'application de la loi.

Identifiable : Les personnes doivent être reconnaissables comme des individus distincts, même sous pseudonymes, pour que la communication soit qualifiée de correspondance. Les échanges privés sur un forum entre utilisateurs pseudonymes sont généralement protégés, sauf s'ils sont totalement anonymes et non traçables.

Absolution : Ni l'ignorance de la loi ni la difficulté à identifier les personnes n'exonèrent automatiquement de responsabilité. La qualification dépend des circonstances, notamment la nature privée de la correspondance et l'intention de l'auteur.

Au final tout ce cinéma pour que son signalement Pharos finisse à la poubelle parce qu'il n'y a absolument rien de répréhensible dans le MP de Sithrac https://image.noelshack.com/fichiers/2024/49/4/1733416828-1666543973-risi-gros-plan.png

Quand tu vois que des types faisant l'apologie de groupes terroristes comme Daech peuvent continuer de poster tranquille depuis des années sur les forum de ce site; c'est pas mon pauvre MP écrit sous le coup de l'énervement qui m'enverra derrière les barreaux malgré tous les rêves mouillés que draemo puissent faire... https://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png

Ah ah si c'est sous le coup de l'énervement alors c'est pas grave hein :hap:

Ça rappelle les petites excuses pour glorifier Bandera le SS & cie ou excuser le nazisme chez les milices comme azov "tant quils luttaient contre les méchants soviets c'est tout pardonné" :coeur:

https://www.lefigaro.fr/international/russie-un-ministre-se-suicide-juste-apres-avoir-ete-demis-de-ses-fonctions-par-vladimir-poutine-20250707

La Russie devrait sérieusement investir dans la rénovation des balcons/fenêtres et sur la prise en charge du stress au travail de ses cadres/ministres ça commence à faire beaucoup !

Le 07 juillet 2025 à 15:41:42 :
https://www.lefigaro.fr/international/russie-un-ministre-se-suicide-juste-apres-avoir-ete-demis-de-ses-fonctions-par-vladimir-poutine-20250707

La Russie devrait sérieusement investir dans la rénovation des balcons/fenêtres et sur la prise en charge du stress au travail de ses cadres/ministres ça commence à faire beaucoup !

Bofbof ca se fait partout pas que chez les méchants russes

Aux USA les démocrates ont tenté de tuer trump mais raté leur coup

La france aussi élimine ses opposants directement comme coluche par ex ou indirectement avec de la propagande médiatique de masse, censure, coups montés comme on a constaté avec le rn, zemnour, dsk etc

Ou plus récemment l'agent de la DGSE retrouvé suicidé 3 balles dans le dos

Le 07 juillet 2025 à 15:37:52 :

Le 07 juillet 2025 à 15:35:05 :

Perso, je t'ignorerais à partir de maintenant.

:bravo:

Il a pas l'air de vouloir comprendre, donc je lui en remet une couche (la dernière promis). :hap:
On dirait un pit-bull qui veut pas lâcher le gosse avec lequel il joue. https://image.noelshack.com/fichiers/2021/25/3/1624475964-pitbulleddd.jpg

Le 07 juillet 2025 à 12:43:39 :
Les pro Ukraine vont se mobiliser cette fois ? Pour combler le déficit de matériel américain ?
Vous avez eu 3 ans pour vous former contre la menace russe

Quand on voit que tytel tombe en arrêt 6 mois à cause d'un parpain, spartan qui demande des conseils sur forum fitness pour réussir à faire 20 pompes, c'est pas gagné :hap:

Le 07 juillet 2025 à 15:46:23 :

Le 07 juillet 2025 à 15:37:52 :

Le 07 juillet 2025 à 15:35:05 :

Perso, je t'ignorerais à partir de maintenant.

:bravo:

Il a pas l'air de vouloir comprendre, donc je lui en remet une couche (la dernière promis). :hap:
On dirait un pit-bull qui veut pas lâcher le gosse avec lequel il joue. https://image.noelshack.com/fichiers/2021/25/3/1624475964-pitbulleddd.jpg

Sinon ça fait quoi de se faire démolir par un dreamonette ? C'est chaud quand même j'espère tu t'en remettras :rire:

https://x.com/Tendar/status/1942214435554427272?t=mSbAp053i5DJyT33o__fyg&s=19

L'ancien ministre des transports retrouvé suicidé. Je plaisantais sur lui ce matin :rire:

Le 07 juillet 2025 à 15:49:27 :
https://x.com/Tendar/status/1942214435554427272?t=mSbAp053i5DJyT33o__fyg&s=19

L'ancien ministre des transports retrouvé suicidé. Je plaisantais sur lui ce matin :rire:

https://www.jeuxvideo.com/forums/message/1274097047
Ha exacte :rire:

J'avais l'impression d'avoir entendu l'info quelque part mais c'était juste un souvenir de ton post ahi

Le 07 juillet 2025 à 15:56:40 :

Le 07 juillet 2025 à 15:49:27 :
https://x.com/Tendar/status/1942214435554427272?t=mSbAp053i5DJyT33o__fyg&s=19

L'ancien ministre des transports retrouvé suicidé. Je plaisantais sur lui ce matin :rire:

https://www.jeuxvideo.com/forums/message/1274097047
Ha exacte :rire:

J'avais l'impression d'avoir entendu l'info quelque part mais c'était juste un souvenir de ton post ahi

Encore un combo : taper dans la caisse + trafiquer les rapports pour présenter une situation correct alors que ça doit être catastrophique + menacer poupou de dévoiler l'état du système et la corruption des copains lors de l'entretien préalable au licenciement :hap:

Le 07 juillet 2025 à 16:04:45 :

Le 07 juillet 2025 à 15:56:40 :

Le 07 juillet 2025 à 15:49:27 :
https://x.com/Tendar/status/1942214435554427272?t=mSbAp053i5DJyT33o__fyg&s=19

L'ancien ministre des transports retrouvé suicidé. Je plaisantais sur lui ce matin :rire:

https://www.jeuxvideo.com/forums/message/1274097047
Ha exacte :rire:

J'avais l'impression d'avoir entendu l'info quelque part mais c'était juste un souvenir de ton post ahi

tu deviens un beau déchet comme tes comparses à te réjouir et rire de la mort d'un type que tu ne connait même pas gaspacho :(

Moi qui croyait qu'il te restait encore une once de dignité, ce topic t'auras manifestement changé en mal :noel:

Je me réjouis de rien, mais je trouve cocasse le fait qu'on puisse deviner à l'avance les futurs "suicidés" du régime poutinien :ok:

Entre temps, t'es le seul à continuer à approuver ce régime, que tu trouves tellement légitime et admirable :(

Données du topic

Auteur
HommeFraiseBG10
Date de création
17 avril 2026 à 13:59:46
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