Le 23 juillet 2022 à 19:37:24 :
Bonjour à tous, je suis étudiant étranger et lors de mon inscription administrtive à l'université, un des documents à télécharger était l'attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) .. quel est ce document et est-il obligatoire pour les étrangers ?
Tu viens d'où khey? Non c'est pas obligatoire
Le 23 juillet 2022 à 20:03:37 :
Le 23 juillet 2022 à 19:37:24 :
Bonjour à tous, je suis étudiant étranger et lors de mon inscription administrtive à l'université, un des documents à télécharger était l'attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) .. quel est ce document et est-il obligatoire pour les étrangers ?Tu viens d'où khey? Non c'est pas obligatoire
je viens du vietenam _.gif)
Le 23 juillet 2022 à 20:51:50 :
Le 23 juillet 2022 à 20:03:37 :
Le 23 juillet 2022 à 19:37:24 :
Bonjour à tous, je suis étudiant étranger et lors de mon inscription administrtive à l'université, un des documents à télécharger était l'attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) .. quel est ce document et est-il obligatoire pour les étrangers ?Tu viens d'où khey? Non c'est pas obligatoire
je viens du vietenam
Le 24 juillet 2022 à 12:58:46 :
Basicsic au final j'ai rien suivi à ta procédure contentieuse khey. Que s'est-il passé ?
Pour vous expliquer, mon avocat m'a appelé jeudi à 10h pour me convoquer dans son bureau au plus vite
J'ai du rappliquer en urgence dans la matinée en pensant qu'il a du enfin recevoir l'ordonnance et effectivement
Une fois arrivée il me confirme l'information suivante : le verdict du juge est tombée...
SPOIL
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Mais pas pour les raisons que vous imaginez non, pour quelque chose de bien plus absurde
En gros lorsque j'ai attaqué l'université, je pouvais pas le faire sans avoir une piece qui démontre le fait que je ne suis pas intégré dans le parcours
Donc evidemment, comme j'avais pas encore reçu la décision officielle, j'ai envoyé un mail soutenant mon droit à l'intégration dans ce master auquel le secretariat m'a répondu que je ne pouvais pas faire l'objet d'une intégration et c'est donc ce mail que nous avons attaqué (comme décision implicite)
Et voici ce que le juge en a retenu
"Le mail attaqué par Mr Basicsic ne fait pas l'objet d'une décision officielle mais comme office d'une simple information, compte tenu du mémoire en défense de l'université, il recevra conformément la décision le 15 Juin"
Je sais pas si vous saisissez l'absurdité de la décision ,en gros le juge affirme que la décision implicite n'est pas attaquable, ne fait office que d'information et que j'aurai la décision rendu à partir du 15 Juin conformement à ce qu'affirme l'université dans son mémoire de défense
Donc il occulte complètement la réalité de notre objection à savoir le délai de deux mois outrepassé, et le fait qu'attaquer la décision implicite du secretariat ou la décision officielle qui m'a été rendu le 22 Juin, ne change aboulent rien, au contraire vu que la décision officielle m'a été remise 3 mois et deux semaines apres la notification de complétude
Donc voila, face à ça et sous les conseils de mon avocat, on a rédigé ce qu'on appele une requête en référé c'est à dire qu'on fait appel à la décision du juge du moins temporairement
Le 24 juillet 2022 à 17:33:34 :
Le 24 juillet 2022 à 12:58:46 :
Basicsic au final j'ai rien suivi à ta procédure contentieuse khey. Que s'est-il passé ?Pour vous expliquer, mon avocat m'a appelé jeudi à 10h pour me convoquer dans son bureau au plus vite
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J'ai du rappliquer en urgence dans la matinée en pensant qu'il a du enfin recevoir l'ordonnance et effectivement![]()
Une fois arrivée il me confirme l'information suivante : le verdict du juge est tombée...
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Mais pas pour les raisons que vous imaginez non, pour quelque chose de bien plus absurde![]()
En gros lorsque j'ai attaqué l'université, je pouvais pas le faire sans avoir une piece qui démontre le fait que je ne suis pas intégré dans le parcours
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Donc evidemment, comme j'avais pas encore reçu la décision officielle, j'ai envoyé un mail soutenant mon droit à l'intégration dans ce master auquel le secretariat m'a répondu que je ne pouvais pas faire l'objet d'une intégration et c'est donc ce mail que nous avons attaqué (comme décision implicite)
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Et voici ce que le juge en a retenu
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"Le mail attaqué par Mr Basicsic ne fait pas l'objet d'une décision officielle mais comme office d'une simple information, compte tenu du mémoire en défense de l'université, il recevra conformément la décision le 15 Juin"
Je sais pas si vous saisissez l'absurdité de la décision ,en gros le juge affirme que la décision implicite n'est pas attaquable, ne fait office que d'information et que j'aurai la décision rendu à partir du 15 Juin conformement à ce qu'affirme l'université dans son mémoire de défense
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Donc il occulte complètement la réalité de notre objection à savoir le délai de deux mois outrepassé, et le fait qu'attaquer la décision implicite du secretariat ou la décision officielle qui m'a été rendu le 22 Juin, ne change aboulent rien, au contraire vu que la décision officielle m'a été remise 3 mois et deux semaines apres la notification de complétude
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Donc voila, face à ça et sous les conseils de mon avocat, on a rédigé ce qu'on appele une requête en référé c'est à dire qu'on fait appel à la décision du juge du moins temporairement
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Comment peuvent ils te demander d’attendre le 15 juin qui est déjà passé ? Ou alors la décision du juge date de début juin ?
Le 24 juillet 2022 à 19:53:26 :
Le 24 juillet 2022 à 17:33:34 :
Le 24 juillet 2022 à 12:58:46 :
Basicsic au final j'ai rien suivi à ta procédure contentieuse khey. Que s'est-il passé ?Pour vous expliquer, mon avocat m'a appelé jeudi à 10h pour me convoquer dans son bureau au plus vite
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J'ai du rappliquer en urgence dans la matinée en pensant qu'il a du enfin recevoir l'ordonnance et effectivement![]()
Une fois arrivée il me confirme l'information suivante : le verdict du juge est tombée...
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Mais pas pour les raisons que vous imaginez non, pour quelque chose de bien plus absurde![]()
En gros lorsque j'ai attaqué l'université, je pouvais pas le faire sans avoir une piece qui démontre le fait que je ne suis pas intégré dans le parcours
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Donc evidemment, comme j'avais pas encore reçu la décision officielle, j'ai envoyé un mail soutenant mon droit à l'intégration dans ce master auquel le secretariat m'a répondu que je ne pouvais pas faire l'objet d'une intégration et c'est donc ce mail que nous avons attaqué (comme décision implicite)
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Et voici ce que le juge en a retenu
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"Le mail attaqué par Mr Basicsic ne fait pas l'objet d'une décision officielle mais comme office d'une simple information, compte tenu du mémoire en défense de l'université, il recevra conformément la décision le 15 Juin"
Je sais pas si vous saisissez l'absurdité de la décision ,en gros le juge affirme que la décision implicite n'est pas attaquable, ne fait office que d'information et que j'aurai la décision rendu à partir du 15 Juin conformement à ce qu'affirme l'université dans son mémoire de défense
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Donc il occulte complètement la réalité de notre objection à savoir le délai de deux mois outrepassé, et le fait qu'attaquer la décision implicite du secretariat ou la décision officielle qui m'a été rendu le 22 Juin, ne change aboulent rien, au contraire vu que la décision officielle m'a été remise 3 mois et deux semaines apres la notification de complétude
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Donc voila, face à ça et sous les conseils de mon avocat, on a rédigé ce qu'on appele une requête en référé c'est à dire qu'on fait appel à la décision du juge du moins temporairement
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Comment peuvent ils te demander d’attendre le 15 juin qui est déjà passé ? Ou alors la décision du juge date de début juin ?
Quand j’ai reçu l’ordonnance du juge, le 15 juin était passé mais il a dû rédiger cela avant
ahi je suis aussi à deux doigts de saisir le tribunal administratif contre une décision du réctorat
Ayant pas de master je fais un recours et dans ma lettre j'explique noir sur blanc qu'il faut transmettre mon dossier à des masters de droit public et non de droit privé (car j'ai aucune chance d'être pris en droit privé y'a trop de demande).
Qu'est ce qu'ils font ? Ils ont littéralement transmis mon dossier à toutes les universités qui m'ont déjà refusé sauf une en Corse
Je sais qu'actuellement il reste des places vacantes dans des facs de province en droit public, ils ne l'ont même pas fait
La magalax avait la flemme d'ouvrir ma LM surement mais tu vas pas t'en tirer comme ça cocotte
JvArchive compagnon