Le 22 juillet 2021 à 23:55:07 :
Le 22 juillet 2021 à 23:54:22 :
Le 22 juillet 2021 à 23:53:35 :
On risque totalement rien en présentant un faux QR Code, on est d'accord ?Non ça concernait uniquement les mineurs pas les adultes
non ca concerne tout le monde
Non ils ont adopté l'amendement qui exclu les enfants de cette sanction
Le 22 juillet 2021 à 23:56:47 :
Le 22 juillet 2021 à 23:56:17 :
Vous vous excitez pour rienL'usage d'un faux qr code sera toujours puni
Logique mais ca passera en amende avec quelques mois de prison surement
Faux et usage de faux c'est 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende de base
Le 22 juillet 2021 à 23:57:16 Blobibloba15 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 23:55:07 :
Le 22 juillet 2021 à 23:54:22 :
Le 22 juillet 2021 à 23:53:35 :
On risque totalement rien en présentant un faux QR Code, on est d'accord ?Non ça concernait uniquement les mineurs pas les adultes
non ca concerne tout le monde
Non ils ont adopté l'amendement qui exclu les enfants de cette sanction
l'alinéa 25 concerne tout le monde, pas seulement les enfants !
Le 22 juillet 2021 à 23:57:05 :
Le 22 juillet 2021 à 23:56:17 :
Vous vous excitez pour rienL'usage d'un faux qr code sera toujours puni
Puni de quoi ?
Amende + prison normalement pour faire des exemples mais comme toujours il y'aura des peines allégées
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