Le 18 mai 2021 à 15:58:05 :
+ la condition de l'entreprise suffit pas, il faut avoir au titre de l'entreprise contribué deux années consécutives au moins aux impôts locaux (donc pas t'y installer au dernier moment du tout) : article L 11 du code électoral.Vous commencez à comprendre que le droit est volontairement complexifié et que ce n'est pas si simple que cela. On ne prend pas une mairie en réalisant du jour au lendemain une invasion d'étrangers qui acquièrent un lopin de terre...
On résume :
- installer une entreprise là-bas qui contribuera pendant 2 ans consécutifs au moins aux impôts locaux.
- Se faire rayer d'une autre liste électorale ailleurs.
- Fonder un Conseil municipal dont au moins 7 membres du 28 résideront dans la Commune depuis 6 mois au moins.
Fais un topic où tu récapitules ces conditions khey
Le 18 mai 2021 à 15:49:42 :
Dès quand tu créé une entreprise, tu as un siren qui permet ton identifications.Il en faudra donc 2000 .
Même au bout de 5 ans et pour une seul et même ville ça sera trop gros .
Les statistiques des habitants de la ville avec les voix électorales sachant qu'il y a 4000 habitant à issou rajoutons les 2000 votant fantômes avec ça l'INSEE interviendra pour fraude .
De plus ils faudra venir à issou : le nombre de conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l'élection ne peut excéder le quart des membres du conseil" : article L 228 du code électoral.
Par contre fraude de rien du tout hein. Le législateur fixe des conditions et si tu y réponds t'as droit d'être inscrit point.
La fraude c'est un délit destiné à tricher par des manœuvres illicites (fausses procurations, bourrage d'urnes etc.). Il appartient au législateur d'assumer les lois en carton qu'il élabore.
Le 18 mai 2021 à 16:11:23 :
2000 RSAistes qui s'installent à Issou![]()
La ville renommée Issou-Sur-Chancla dans la foulée![]()
Le Blason du 18/25 gravé sur la façade de la mairie![]()
Construction du nouveau quartier de la Bougnadère![]()
Erection d'une statue géante de Risitas sur la nouvelle place publique, des milliers de touristes par an![]()
Les kheys qui ouvrent des boutiques de mode pour attirer les gourgandines par centaines, l'équilibre sexuel bouleversé![]()
Issou qui passe de 4000 à 16000 habitants en un mandat de maire![]()

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