Topic de OverMontre :

Un inconnu m'envoie un message ...

Le 25 mai 2017 à 19:22:07 As[u]ka a écrit :

Le 25 mai 2017 à 19:19:58 yikibitselibit a écrit :
mais il me semble que meme si il avoue, il se peut qu'il n'ai aucune sanction [[sticker:p/1jnh]]
ca me rappelle l'histoire d'un gars qui avait acheté une moto défectueuse et il avait appelé le vendeur pour lui dire que la moto etait défectueuse et il avait enregistrer l'appel, le vendeur avait avoué sauf que la preuve de l'enregistrement n'était pas recevable

Le 25 mai 2017 à 19:19:58 yikibitselibit a écrit :
mais il me semble que meme si il avoue, il se peut qu'il n'ai aucune sanction [[sticker:p/1jnh]]
ca me rappelle l'histoire d'un gars qui avait acheté une moto défectueuse et il avait appelé le vendeur pour lui dire que la moto etait défectueuse et il avait enregistrer l'appel, le vendeur avait avoué sauf que la preuve de l'enregistrement n'était pas recevable

Tout renseignement obtenus illégalement n'est pas recevable devant le juge.
Genre vu que tu te fais passer pour quelqu'un que tu n'es pas, et que normalement t'as pas le droit car pas une autorité compétente, c'est illégal donc non recevable.

Je suis pas expert, mais des jean droit pourront p-e confirmer :hap:

Non, le principe de LOYAUTÉ de la preuve ne s'applique pas aux particuliers (jurisprudence constante). Il ne s'applique qu'aux autorités (magistrats, policiers, etc...).

Voir :

À l’égard des particuliers, la chambre criminelle affirme avec constance qu’« aucune disposition légale ne permet aux juges répressifs d’écarter des moyens de preuve au seul motif qu’ils auraient été obtenus de manière illicite ou déloyale et qu’il leur appartient seulement, en application de l’article 427 du code de procédure pénale, d’en apprécier la valeur probante, après les avoir soumis à la discussion contradictoire » (Cass. crim., 6 avr. 1994, n° 93-82.717).

Dans le prolongement du principe de liberté dans la production de la preuve, la Haute juridiction accorde donc une grande latitude aux personnes privées dans l’administration de la preuve.

https://revdh.revues.org/1091

L'auteur peut donc se servir d'une preuve obtenue de façon déloyale pour piéger ce potentiel pédophile.

La suite oui ou nn svp merci[[sticker:p/1jnh]]
Avatar de undefined
Pseudo supprimé
25 mai 2017 à 19:29:57
Le pédophile en position https://image.noelshack.com/fichiers/2017/10/1489344731-8478479849849864896486946984.png devant la justice

Le 25 mai 2017 à 19:29:26 -TheJoker- a écrit :
Je m'installe. https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474755093-risitas704.png

t arrive apres la guerre...

Une fois qu'il avoue ses crimes il faudra lui sortir le pavé de coco.fr "vous recevrez la visite d'un officier de police sous une semaine" en y ajoutant son nom pour bien le faire flipper

Le 25 mai 2017 à 19:29:26 -TheJoker- a écrit :
Je m'installe. https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474755093-risitas704.png

Idem

Avatar de undefined
Pseudo supprimé
25 mai 2017 à 19:30:22
[[sticker:p/1mr0]]
La suite la ta coupé ou y avait plus de suspense :-(
Aucune réponse, voici les derniers messages :
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/21/1495733584-adin6og.png
relance le, à 13 ans on est pas forcément très patient
"faire l'amour avec des filles jeunes comme moi" shhh c'est grillé [[sticker:p/1kks]]
Il a trouver le topic [[sticker:p/1kkr]]

Le 25 mai 2017 à 19:33:43 OverMontre a écrit :
Aucune réponse, voici les derniers messages :
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/21/1495733584-adin6og.png

Il doit réfléchir. https://image.noelshack.com/fichiers/2016/40/1475855391-1474488637-jesus26.png

Le 25 mai 2017 à 19:34:44 NorajDeMaPlage a écrit :
"faire l'amour avec des filles jeunes comme moi" shhh c'est grillé [[sticker:p/1kks]]

C'était pas mon idée

Avatar de undefined
Pseudo supprimé
25 mai 2017 à 19:36:19
[[sticker:p/1kks]]

Le 25 mai 2017 à 19:35:35 OverMontre a écrit :

Le 25 mai 2017 à 19:34:44 NorajDeMaPlage a écrit :
"faire l'amour avec des filles jeunes comme moi" shhh c'est grillé [[sticker:p/1kks]]

C'était pas mon idée

Certes :/
L'idée est bien mais ça aurait mérité d'être mieux formulé

Données du topic

Auteur
OverMontre
Date de création
25 mai 2017 à 17:50:42
Nb. messages archivés
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Nb. messages JVC
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