Le 25 mai 2017 à 19:22:07 As[u]ka a écrit :
Le 25 mai 2017 à 19:19:58 yikibitselibit a écrit :
mais il me semble que meme si il avoue, il se peut qu'il n'ai aucune sanction
ca me rappelle l'histoire d'un gars qui avait acheté une moto défectueuse et il avait appelé le vendeur pour lui dire que la moto etait défectueuse et il avait enregistrer l'appel, le vendeur avait avoué sauf que la preuve de l'enregistrement n'était pas recevableLe 25 mai 2017 à 19:19:58 yikibitselibit a écrit :
mais il me semble que meme si il avoue, il se peut qu'il n'ai aucune sanction
ca me rappelle l'histoire d'un gars qui avait acheté une moto défectueuse et il avait appelé le vendeur pour lui dire que la moto etait défectueuse et il avait enregistrer l'appel, le vendeur avait avoué sauf que la preuve de l'enregistrement n'était pas recevableTout renseignement obtenus illégalement n'est pas recevable devant le juge.
Genre vu que tu te fais passer pour quelqu'un que tu n'es pas, et que normalement t'as pas le droit car pas une autorité compétente, c'est illégal donc non recevable.Je suis pas expert, mais des jean droit pourront p-e confirmer
Non, le principe de LOYAUTÉ de la preuve ne s'applique pas aux particuliers (jurisprudence constante). Il ne s'applique qu'aux autorités (magistrats, policiers, etc...).
Voir :
À l’égard des particuliers, la chambre criminelle affirme avec constance qu’« aucune disposition légale ne permet aux juges répressifs d’écarter des moyens de preuve au seul motif qu’ils auraient été obtenus de manière illicite ou déloyale et qu’il leur appartient seulement, en application de l’article 427 du code de procédure pénale, d’en apprécier la valeur probante, après les avoir soumis à la discussion contradictoire » (Cass. crim., 6 avr. 1994, n° 93-82.717).
Dans le prolongement du principe de liberté dans la production de la preuve, la Haute juridiction accorde donc une grande latitude aux personnes privées dans l’administration de la preuve.
L'auteur peut donc se servir d'une preuve obtenue de façon déloyale pour piéger ce potentiel pédophile.

Le 25 mai 2017 à 19:34:44 NorajDeMaPlage a écrit :
"faire l'amour avec des filles jeunes comme moi" shhh c'est grillé
C'était pas mon idée
Le 25 mai 2017 à 19:35:35 OverMontre a écrit :
Le 25 mai 2017 à 19:34:44 NorajDeMaPlage a écrit :
"faire l'amour avec des filles jeunes comme moi" shhh c'est grilléC'était pas mon idée
Certes :/
L'idée est bien mais ça aurait mérité d'être mieux formulé
Afficher uniquement les messages de l'auteur du topic