https://x.com/BFMTV/status/2044062602557374860
ALERTE INFO
Une perquisition a été ordonnée ce matin à l'Élysée dans le cadre d'une enquête pour "favoritisme", "prise illégale d'intérêt", "corruption" et "trafic d'influence"
Mise à jour 17h43 : L’Élysée a REFUSÉ L’ACCÈS aux enquêteurs de la brigade financière anticorruption dans le cadre d’une perquisition liée à l’enquête sur l’attribution de marchés publics.
Le Parquet national financier indique que l’accès aux locaux n’a pas été autorisé, l’Élysée invoquant « l’inviolabilité des locaux rattachés à la présidence de la République ».
(Source : Le Parisien)
oui article 67 de la Constitution
approuvé par les français en 1958
« Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68.
Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.
Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions. »
Une réforme de l'article 67 avait fait l'objet d'une promesse de campagne de Jacques Chirac, qui avait demandé à un groupe de travail de réfléchir à une modification de cet article.
Il est, comme l'article 68, profondément remanié lors de la révision constitutionnelle du 23 février 2007.
le plus drôle c'est le juge qui ordonne une perquisition alors qu'il sait que la justice ne peut pas faire ça
si c'est pas de la manipulation politique ou médiatique, c'est de la manipulation judicaire
Afficher uniquement les messages de l'auteur du topic