Epstein Files Transparency Act

Ce topic est la suite de mon précédent topic créé il y a 11 semaines, qui avait pour but de suivre l'avancement de la procédure de discharge petition pour forcer un vote sur l'affaire Epstein : https://www.jeuxvideo.com/forums/42-51-76205203-1-0-1-0-suivi-de-la-discharge-petition-pour-sortir-les-dossiers-epstein.htm

Je vous redonne le lien vers le texte de la loi "Epstein Files Transparency Act" https://www.congress.gov/bill/119th-congress/house-bill/4405/text

La discharge petition a été un succès malgré des mois de blocage du leader républicain Mike Johnson. Et mardi, on a vécu une journée historique avec le vote à la chambre (427 oui / 1 non) et l'adoption immédiate du texte par le Sénat. Donc ça me parait approprié de faire un nouveau topic pour continuer de suivre de près l'affaire Trump-Epstein.

Ce qui s'est passé mardi était assez inattendu. Personne n'avait anticipé que ça aurait été aussi vite. C'est une première victoire pour les victimes qui ont été invisibilisées pendant des années et c'est évidement une défaite majeure pour Mike Johnson et pour Donald Trump après des mois de blocage.

Trump a donc signé le projet de loi hier soir. Il en avait l'obligation après l'adoption unanime de la Chambre et du Sénat.

La loi "Epstein Files Transparency Act" est donc une loi effective. Le département de la Justice a l'obligation légale de déclassifier la totalité des documents lié à l'affaire Epstein. Ils ont un délai légal de 30 jours pour le faire.

Bien sûr ce n'est pas parce que cette loi existe que ça signifie que le DOJ va gentiment déclassifier la totalité du dossier Epstein. Ils ne vont pas le faire. C'EST LE DÉBUT D'UN TRÈS LONG COMBAT POLITIQUE, JUDICIAIRE ET MÉDIATIQUE autour de cette affaire Trump-Epstein.

Le 20 novembre 2025 à 17:27:45 :
Trop tôt khey, on n'a encore rien de croustillant à se mettre sous la dent.

Ce n'est pas trop tôt. Trump a signé le texte de loi hier soir. Donc c'est le jour parfait pour commencer à suivre cette affaire qui commence dès aujourd'hui.

Le but du topic n'est pas simplement d'attendre des choses croustillantes mais de suivre l'actualité de cette affaire sur la durée et sous tous ses aspects politiques, judiciaires et médiatiques.

Traduction du texte de loi :

Pour exiger du Procureur général qu'il divulgue tous les documents et dossiers en possession du ministère de la Justice relatifs à Jeffrey Epstein, et à d'autres fins.

Qu'il soit décrété par le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis d'Amérique réunis en Congrès,

SECTION 1. Titre abrégé.

La présente loi peut être citée sous le nom de « Loi sur la transparence des dossiers Epstein » (Epstein Files Transparency Act).

SECTION 2. Divulgation de documents relatifs à Jeffrey Epstein.

(a) En général : Au plus tard 30 jours après la date de promulgation de la présente loi, le Procureur général doit, sous réserve du paragraphe (b), rendre accessibles au public dans un format consultable et téléchargeable tous les dossiers, documents, communications et matériels d'enquête non classifiés en possession du ministère de la Justice, y compris le Bureau fédéral d'enquête (FBI) et les bureaux des procureurs des États-Unis (United States Attorneys’ Offices), qui se rapportent à :

(1) Jeffrey Epstein, y compris toutes les enquêtes, poursuites ou questions relatives à sa détention.

(2) Ghislaine Maxwell.

(3) Les journaux de bord ou dossiers de voyage, y compris, mais sans s'y limiter, les manifestes, itinéraires, dossiers de pilotes et documents douaniers ou d'immigration, pour tout aéronef, navire ou véhicule détenu, exploité ou utilisé par Jeffrey Epstein ou toute entité liée.

(4) Les individus, y compris les représentants du gouvernement, nommés ou référencés en lien avec les activités criminelles, les règlements civils, les accords d'immunité ou de plaidoyer, ou les procédures d'enquête d'Epstein.

(5) Les entités (sociétaires, à but non lucratif, universitaires ou gouvernementales) ayant des liens connus ou présumés avec les réseaux de trafic ou financiers d'Epstein.

(6) Tout accord d'immunité, accord de non-poursuite, négociation de peine (plea bargain) ou règlement sous scellés impliquant Epstein ou ses associés.

(7) Les communications internes du ministère de la Justice (DOJ), y compris les courriels, mémos et notes de réunion, concernant les décisions d'inculper, de ne pas inculper, d'enquêter ou de refuser d'enquêter sur Epstein ou ses associés.

(8) Toutes les communications, mémorandums, directives, journaux ou métadonnées concernant la destruction, la suppression, l'altération, l'égarement ou la dissimulation de documents, d'enregistrements ou de données électroniques liés à Epstein, ses associés, sa détention et sa mort, ou tout dossier d'enquête.

(9) La documentation sur la détention ou la mort d'Epstein, y compris les rapports d'incident, les entretiens avec les témoins, les dossiers du médecin légiste, les rapports d'autopsie et les documents écrits détaillant les circonstances et la cause du décès.

(b) Motifs de non-divulgation interdits :

(1) Aucun dossier ne doit être retenu, retardé ou caviardé sur la base de l'embarras, d'un préjudice à la réputation ou de la sensibilité politique, y compris pour tout représentant du gouvernement, personnalité publique ou dignitaire étranger.

(c) Non-divulgations autorisées :

(1) Le Procureur général peut retenir ou caviarder les parties séparables des dossiers qui :

(A) contiennent des informations personnellement identifiables de victimes, ou des dossiers personnels et médicaux de victimes et fichiers similaires, dont la divulgation constituerait une atteinte manifestement injustifiée à la vie privée ;

(B) représentent ou contiennent du matériel d'abus sexuel sur enfant (CSAM) tel que défini par l'article 18 U.S.C. 2256 et interdit par l'article 18 U.S.C. 22522252A ;

(C) compromettraient une enquête fédérale active ou une poursuite en cours, à condition que cette retenue soit strictement limitée et temporaire ;

(D) représentent ou contiennent des images de décès, d'abus physique ou de blessure de toute personne ; ou

(E) contiennent des informations spécifiquement autorisées, selon des critères établis par un décret présidentiel (Executive order), à être tenues secrètes dans l'intérêt de la défense nationale ou de la politique étrangère et qui sont en fait dûment classifiées conformément à un tel décret.

(2) Tous les caviardages doivent être accompagnés d'une justification écrite publiée au Registre fédéral (Federal Register) et soumise au Congrès.

(3) Dans la mesure où toute information couverte serait autrement caviardée ou retenue en tant qu'information classifiée en vertu de la présente section, le Procureur général doit déclassifier cette information classifiée dans toute la mesure du possible.

(A) Si le Procureur général détermine que les informations couverttes ne peuvent être déclassifiées et rendues disponibles d'une manière qui protège la sécurité nationale des États-Unis, y compris les méthodes ou sources liées à la sécurité nationale, le Procureur général doit publier un résumé non classifié pour chacune des informations classifiées caviardées ou retenues.

(4) Toutes les décisions de classifier toute information couverte après le 1er juillet 2025 doivent être publiées au Registre fédéral et soumises au Congrès, incluant la date de classification, l'identité de l'autorité de classification et un résumé non classifié de la justification.

SECTION 3. Rapport au Congrès.

Dans les 15 jours suivant l'achèvement de la publication requise à la section 2, le Procureur général doit soumettre aux commissions judiciaires de la Chambre et du Sénat un rapport énumérant :

(1) Toutes les catégories de dossiers divulgués et retenus.

(2) Un résumé des caviardages effectués, y compris leur base juridique.

(3) Une liste de tous les représentants du gouvernement et personnes politiquement exposées nommés ou référencés dans les documents divulgués, sans aucun caviardage autorisé en vertu du paragraphe (b)(1).

Le 22 novembre 2025 à 15:47:00 :
content de voir que vous vous intéressez enfin à la pédophilie les gauchistes

Comment ça "enfin"