Topic de Acheron :

Les "mineurs isolés" sont considerés "mineurs" avant d'etre "etrangers"

Et ont donc les mêmes droits que les mineurs français ayaoooooooooooo entendu a l'instant sur BFM TV

Selon la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), ratifiée par la France en 1990, tous les enfants (moins de 18 ans) ont les mêmes droits, sans discrimination basée sur la nationalité, l'origine ou le statut migratoire. L'article 2 de la CIDE impose une protection égale.

En France, le Code de l'action sociale et des familles (CASF) (articles L. 112-3 et L. 221-1) prévoit que tout mineur en danger isolé ou non, français ou étranger doit être pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance (ASE) des départements. Les MNA entrent dans le "droit commun" de la protection de l'enfance une fois leur minorité et isolement reconnus.

Un mineur étranger n'est jamais en situation irrégulière avant 18 ans : pas de titre de séjour requis, et expulsion interdite (CESEDA, article L. 511-4).

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Acheron
Date de création
17 novembre 2025 à 14:41:15
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