Très bonne question 👍.
Quand une proposition de loi est déposée à l’Assemblée nationale, elle suit un circuit :
1. Dépôt la proposition est numérotée et publiée.
2. Renvoi en commission ici, la Commission des affaires sociales.
3. Inscription à l’ordre du jour le gouvernement ou un groupe parlementaire doit demander qu’elle soit débattue en séance publique.
4. Discussion et vote si elle arrive jusque-là.
👉 Or, en 2012, la majorité à l’Assemblée nationale était socialiste (PS) avec François Hollande président. La proposition de Guénhaël Huet venait de l’opposition (UMP).
Résultat :
La majorité choisit l’ordre du jour, donc elle n’a pas donné suite à cette proposition.
C’est un cas très fréquent : la majorité écarte beaucoup de textes de l’opposition, surtout quand ils portent sur des sujets sensibles comme la santé.
Le gouvernement de l’époque avait ses propres priorités (réforme des retraites, mariage pour tous, pacte de compétitivité, etc.) et ne voulait pas ouvrir un débat explosif sur la régulation des médecins.
En clair : pas de soutien politique = pas d’inscription à l’ordre du jour = pas d’examen.