Je pense que je vais envoyer ça à nos élus, il faut qu'ils modifient la loi sur le RSA
(j'avais pensé à faire du RSA non plus une prestation social du mais un prestation social salarial avec 20h par semaines de travail pour les communes et autres )
Article 1 Durée maximale du droit au RSA
Le RSA est accordé pour une durée maximale de 12 mois consécutifs pour les personnes aptes au travail.
Pour les personnes âgées de 55 ans et plus, la durée maximale est portée à 24 mois.
Cette durée peut être suspendue ou prolongée en cas de participation active à une formation certifiante ou à un contrat d’insertion.
Les personnes reconnues inaptes au travail pour raisons médicales conservent un droit illimité au RSA.
Article 2 Conditions d’attribution et accompagnement
Le bénéficiaire du RSA doit s’engager dans une démarche active de recherche d’emploi, de formation ou de service à la collectivité.
Un contrat d’engagement est signé entre le bénéficiaire et l’organisme gestionnaire (CAF, Pôle emploi ou collectivité territoriale), précisant les obligations en termes d’heures de travail, formation ou participation à des missions locales.
En cas de non-respect injustifié des obligations, le RSA pourra être suspendu ou réduit.
Article 3 Dispositions transitoires et accompagnement renforcé
Une période de transition est mise en place pour accompagner les bénéficiaires actuels.
Des dispositifs d’aide à la formation et à l’insertion professionnelle seront renforcés afin de faciliter le retour à l’emploi.
Un suivi personnalisé est assuré par des référents dédiés.
Le 26 août 2025 à 20:59:53 :
Je crois tu comprends pas le concept de paix sociale
La paix social ça coute chère et ça creuse la dette 
Le 26 août 2025 à 21:08:15 :
le rsa n'est pas ce qui nous coute le plus cher dans ce pays, tout ce que tu énonces existe un peu deja
Tqt j'ai aussi un programme pour limiter les consultation chez le généraliste à 3 remboursement par an (sauf maladie, cancer, et enfants)
Le 26 août 2025 à 21:14:42 :
Censure direct par le conseil constitutionnel
Le droit au travail, et donc à un revenu est dans la constitution
Le RSA est une compensation de l’etat qui faillit à sa tache de te donner du taff
C'est pour ça qu'on le modifie par un contrat social et non plus comme une aide sociale le conseil constitutionnel (qui pour moi ne représente plus les français et les travailleurs) ne pourra pas censure.
On pourrait ajouter un référendum sur la suppression de ce conseil 
Le 26 août 2025 à 21:20:49 :
Le 26 août 2025 à 21:14:42 :
Censure direct par le conseil constitutionnel
Le droit au travail, et donc à un revenu est dans la constitution
Le RSA est une compensation de l’etat qui faillit à sa tache de te donner du taffC'est pour ça qu'on le modifie par un contrat social et non plus comme une aide sociale le conseil constitutionnel (qui pour moi ne représente plus les français et les travailleurs) ne pourra pas censure.
On pourrait ajouter un référendum sur la suppression de ce conseil
Supprimer le conseil passe forcément par une revision constitutionnelle, donc pas de référendum a priori
Et un contrat social? C'est quoi? Tu comptes le supprimer par une loi donc tu t’exposeras à la censure dans tous les cas.
Donc ton truc va flop à moins de reformer la constitution
JvArchive compagnon