Topic de BortkiewiczSerg :

Les MAJORATIONS de nuits c'est OBLIGATOIRE ?

Un patron essaie de me la mettre à l'envers en me disant que selon sa convention, on a le droit aux majorations de nuits à partir d'un seuil d'heures de nuit effectué. https://image.noelshack.com/fichiers/2018/23/1/1528124681-herve.png

Hors j'ai fouillé dans la convention que :
Est considéré comme travailleur de nuit tout salarié qui :

-soit accomplit, au moins deux fois chaque semaine travaillée de l'année, au moins 3 heures de travail effectif au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures ;

-soit effectue, dans l'année civile, au moins 270 heures de travail effectif au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures.

Sauf que ça c'est pour OBTENIR le statut de travailleur de nuit, qui donne le droit à DIFFERENTS avantages, comme des repos compensateurs, comme une durée de travail limité. https://image.noelshack.com/fichiers/2018/23/1/1528124681-herve.png

Un peu plus bas je trouve ça

Contreparties spécifiques :

-pour tous les salariés : les heures effectuées entre 21 heures et 24 heures et entre 4 heures et 6 heures donnent droit à une majoration de salaire de 25 % et celles effectuées entre 24 heures et 4 heures à une majoration de 50 % ;

-pour les travailleurs de nuit :

Les travailleurs de nuit, tels que définis à l'article 28. 1, bénéficient de contreparties au titre du travail de nuit.

Cette contrepartie est accordée sous forme de repos compensateur selon les conditions suivantes :

-salarié effectuant entre 270 et 600 heures annuelles de travail effectif de nuit : 1 jour de repos compensateur / an ;

-salarié effectuant entre 601 et 935 heures annuelles de travail effectif de nuit : 2 jours de repos compensateur / an ;

-salarié effectuant entre 936 et 1 270 heures annuelles de travail effectif de nuit : 3 jours de repos compensateur / an ;

-salarié effectuant entre 1 271 et 1 580 heures annuelles de travail effectif de nuit : 4 jours de repos compensateur / an ;

-salarié effectuant 1 581 heures et plus annuelles de travail effectif de nuit : 5 jours de repos compensateur / an.

Quelqu'un peut valider mes propos ?

Il a aussi dit que dans sa convention collective il était pas obligé de majorer les heures travaillées le dimanche, ça aussi j'ai un doute, je dois chercher
Au lieu de faire des topics inutiles tu contactes l'inspection du travail et/ou un syndic qui te dira.

Le 22 juillet 2025 à 15:25:52 :
Au lieu de faire des topics inutiles tu contactes l'inspection du travail et/ou un syndic qui te dira.

Plus aigri stp

Bah tu as l'air d'avoir raison. Je ne vois pas trop quoi ajouter.

Le 22 juillet 2025 à 15:28:05 :
Bah tu as l'air d'avoir raison. Je ne vois pas trop quoi ajouter.

Juste me dire que j'ai raison c'est suffisant ça m'évitera de passer pour un con demain :hap:

Et en fait, bmg, la majoration dominicale n'est pas systemique.
Genre tu peux travailler le dimanche et tu as aucune majoration ? Abusé https://image.noelshack.com/fichiers/2018/23/1/1528124681-herve.png

Le 22 juillet 2025 à 15:30:20 BortkiewiczSerg a écrit :
Et en fait, bmg, la majoration dominicale n'est pas systemique.
Genre tu peux travailler le dimanche et tu as aucune majoration ? Abusé https://image.noelshack.com/fichiers/2018/23/1/1528124681-herve.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2023/15/1/1681149960-prions-gpt.png

étant calé sur le sujet je peux te dire que peu importe ta CC ce qui prime ca sera toujours ce qui avantage le salarié
exemple :
le code du travail prévoit 25% de majoration et ta CC prévoit 15%
dans tous les cas tu es a 25%

Données du topic

Auteur
BortkiewiczSerg
Date de création
22 juillet 2025 à 15:09:29
Nb. messages archivés
12
Nb. messages JVC
12
Voir le topic sur JVC

Afficher uniquement les messages de l'auteur du topic

En ligne sur JvArchive

JvArchive compagnon

Découvrez JvArchive compagnon , l'userscript combattant la censure abusive sur le 18-25 !