Avec 7 grammes de shit sur moi, en flag _.gif)
L'OPJ n'a m'a indiqué que j'avais la possibilité d'être assisté par une aide juridictionnelle, j'étais en audition libre _.gif)
Il ne m'a aucunement précisé que je pouvais quitter le commissariat quand je le désirais, et ne m'a pas spécifié que j'avais le droit de garder le silence ou faire prévaloir ma présomption d'innocence.
Je suis convoqué début Juin devant un sous préfet, amende de 350 balles + injonction de soin, vous pensez que je peux invoquer le vice de formes ?

Le 25 mars 2025 à 17:31:20 :
Et oui normalement tes droits doivent etre énoncés.
Personne se fait dire ses droits après s'être fait choper avec du shite sur lui
Le 25 mars 2025 à 17:32:04 :
Le 25 mars 2025 à 17:31:20 :
Et oui normalement tes droits doivent etre énoncés.Personne se fait dire ses droits après s'être fait choper avec du shite sur lui
il parle d'une audition libre là
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Le 25 mars 2025 à 17:33:09 :
Sinon l'op tu vas juste avoir un rappel a la loi sauf si tu étais au volant biensure là ils peuvent te faire chier
Je ne suis pas titulaire du permis de conduire, j'ai même pas le code.
D'ailleurs le seul argumentaire de l'OPJ c'était "non mais si on vous controle au volant même avec du CBD à 0,2% de THC vous serez positif" _.gif)

Le 25 mars 2025 à 17:33:29 :
Le 25 mars 2025 à 17:32:04 :
Le 25 mars 2025 à 17:31:20 :
Et oui normalement tes droits doivent etre énoncés.Personne se fait dire ses droits après s'être fait choper avec du shite sur lui
il parle d'une audition libre là
Audition libre ou GAV ils sont obligés de lire l'entiereté de tes droits.
En l’occurrence l'OPJ ne m'a parlé que d'une aide juridictionnelle, le droit au silence, la prévalence de la présomption d'innocence, ou la possibilité de me tirer quand j'en avais envie ne m'a jamais été spécifié _.gif)
JvArchive compagnon