Les ICPE à régime de déclaration/enregistrement doivent donner ces information au recensement : mise en demeure, arrêtés ministériels, audit, description, classement
Les ICPE déclaration/enregistrement doivent donner ces documents pour l'enregistrement : certificats, arrêté préfectoraux, mise en demeure, rapport d'inspection
Les GEREP = installation déclarant annuellement leur rejet : flux de rejet/eau/déchets