NEED HELP, je suis dans la merde!

YRR
"Vous devez déposer la plainte dans un certain laps de temps après les faits, sinon, la plainte ne sera pas prise en compte.

Ce temps dont vous disposez pour porter plainte s'appelle délai de prescription.

Le délai de prescription pour une injure est de 3 mois à partir de la date où l'injure a été prononcée, publiée ou affichée.

Si l'injure présente un caractère raciste ou discriminatoire, le délai de prescription passe à 1 an."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077

Le 24 octobre 2024 à 01:18:35 :
YRR
"Vous devez déposer la plainte dans un certain laps de temps après les faits, sinon, la plainte ne sera pas prise en compte.

Ce temps dont vous disposez pour porter plainte s'appelle délai de prescription.

Le délai de prescription pour une injure est de 3 mois à partir de la date où l'injure a été prononcée, publiée ou affichée.

Si l'injure présente un caractère raciste ou discriminatoire, le délai de prescription passe à 1 an."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077

Ouais merci mais là c'est du harcèlement téléphonique avec injures

Le 24 octobre 2024 à 01:22:06 :

Le 24 octobre 2024 à 01:18:35 :
YRR
"Vous devez déposer la plainte dans un certain laps de temps après les faits, sinon, la plainte ne sera pas prise en compte.

Ce temps dont vous disposez pour porter plainte s'appelle délai de prescription.

Le délai de prescription pour une injure est de 3 mois à partir de la date où l'injure a été prononcée, publiée ou affichée.

Si l'injure présente un caractère raciste ou discriminatoire, le délai de prescription passe à 1 an."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077

Ouais merci mais là c'est du harcèlement téléphonique avec injures

"Le harcèlement téléphonique implique la répétition d'appels téléphoniques ou de messages (SMS, MMS, messages privés sur un réseau social, e-mails) ayant pour but de troubler votre tranquillité.

Pour que cette infraction soit retenue, 2 conditions cumulatives doivent être remplies :

-Les appels ou les messages doivent être répétés. Le harcèlement est retenu à partir du 2nd appel ou du 2nd message malveillant. Les heures et la fréquence des interactions téléphoniques seront prises en compte (par exemple, appels nocturnes ou SMS répétés dans un intervalle très court).
-Ces appels ou messages ont pour but de nuire à votre tranquillité. Il en est ainsi lorsqu'ils ont un caractère inquiétant, intimidant ou qu'ils troublent le bon fonctionnement de votre journée (par exemple, 20 appels passés à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, s'accompagnant de menaces et d'injures)"

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32235

Le 24 octobre 2024 à 01:26:06 :

Le 24 octobre 2024 à 01:22:06 :

Le 24 octobre 2024 à 01:18:35 :
YRR
"Vous devez déposer la plainte dans un certain laps de temps après les faits, sinon, la plainte ne sera pas prise en compte.

Ce temps dont vous disposez pour porter plainte s'appelle délai de prescription.

Le délai de prescription pour une injure est de 3 mois à partir de la date où l'injure a été prononcée, publiée ou affichée.

Si l'injure présente un caractère raciste ou discriminatoire, le délai de prescription passe à 1 an."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077

Ouais merci mais là c'est du harcèlement téléphonique avec injures

"Le harcèlement téléphonique implique la répétition d'appels téléphoniques ou de messages (SMS, MMS, messages privés sur un réseau social, e-mails) ayant pour but de troubler votre tranquillité.

Pour que cette infraction soit retenue, 2 conditions cumulatives doivent être remplies :

-Les appels ou les messages doivent être répétés. Le harcèlement est retenu à partir du 2nd appel ou du 2nd message malveillant. Les heures et la fréquence des interactions téléphoniques seront prises en compte (par exemple, appels nocturnes ou SMS répétés dans un intervalle très court).
-Ces appels ou messages ont pour but de nuire à votre tranquillité. Il en est ainsi lorsqu'ils ont un caractère inquiétant, intimidant ou qu'ils troublent le bon fonctionnement de votre journée (par exemple, 20 appels passés à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, s'accompagnant de menaces et d'injures)"

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32235

Ouais exactement et le mec a 6 ans pour porter plainte à compter du dernier SMS insultant reçu

Le 24 octobre 2024 à 08:40:44 :
Ayaaaa l'op qui va recevoir sa convocation au tribunal par SMS et le verdict de son procès par WhatsApp

Le 29 octobre 2024 à 15:34:40 :
On a gagné 2-1 hier contre Besiktas.

Toujours là toi ?