[SUISSE] Cet article de la constitution fédérale met les chances en SUEURent

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-90650.html

AHI

Art. 10a3 Interdiction de se dissimuler le visage4*

Nul ne peut se dissimuler le visage dans l’espace public, ni dans les lieux accessibles au public ou dans lesquels sont fournies des prestations ordinairement accessibles par tout un chacun; l’interdiction n’est pas applicable dans les lieux de culte.

Nul ne peut contraindre une personne de se dissimuler le visage en raison de son sexe.

1000CHF d'amende pour les contrevenants Imaginez si on faisait ça en France, insurrection de toutes les cités pour sûr

Bordel l'article le plus ridicule de notre constitution, vraiment honteux, dans le chapitre DROITS FONDAMENTAUX juste après "Droit à la vie et liberté personnelle" on trouve INTERDICTION de se dissimuler le visage

Le 24 septembre 2024 à 02:18:22 :
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-90650.html

AHI

Art. 10a3 Interdiction de se dissimuler le visage4*

Nul ne peut se dissimuler le visage dans l’espace public, ni dans les lieux accessibles au public ou dans lesquels sont fournies des prestations ordinairement accessibles par tout un chacun; l’interdiction n’est pas applicable dans les lieux de culte.

Nul ne peut contraindre une personne de se dissimuler le visage en raison de son sexe.

1000CHF d'amende pour les contrevenants Imaginez si on faisait ça en France, insurrection de toutes les cités pour sûr

Sa a étais voté en 2006 je crois sa

Le 24 septembre 2024 à 02:23:42 :

Le 24 septembre 2024 à 02:18:22 :
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-90650.html

AHI

Art. 10a3 Interdiction de se dissimuler le visage4*

Nul ne peut se dissimuler le visage dans l’espace public, ni dans les lieux accessibles au public ou dans lesquels sont fournies des prestations ordinairement accessibles par tout un chacun; l’interdiction n’est pas applicable dans les lieux de culte.

Nul ne peut contraindre une personne de se dissimuler le visage en raison de son sexe.

1000CHF d'amende pour les contrevenants Imaginez si on faisait ça en France, insurrection de toutes les cités pour sûr

Sa a étais voté en 2006 je crois sa

Exact, d'où le fait que ça a été accepté en votation populaire le 7 mars 2021

Pas d'abaya gate, hop petite votation dans la constitution et les chills peuvent rentrer faire leurs affaires chez eux

On a exactement la même loi en France

C'est juste pas appliqué

Gilbert se retrouve rapidement en mode PvP 1v15 si il tente de verbaliser