[PUTAIN] Comment CA MARCHE la TVA à L'ETRANGER?

Si ton business fait partie de la liste prévue au 259 B du code général des impôts, tu ne factures pas la tva.

Sur tes factures tu dois avoir la mention « TVA non applicable, article 259 B -insérer ici le numéro du paragraphe correspondant- du code général des impôts.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023412175

Le 28 juin 2024 à 00:25:45 :
Si ton business fait partie de la liste prévue au 259 B du code général des impôts, tu ne factures pas la tva.

Sur tes factures tu dois avoir la mention « TVA non applicable, article 259 B -insérer ici le numéro du paragraphe correspondant- du code général des impôts.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023412175

Ah oui en effet mais t'as pris en compte ou pas l'abrogation du 260-A sur le fait que la refacturation doit donner lieu à une preuve de paiement de taxe additionnelle revalorisée par le pays d'origine du vendeur?