Osef l’Etat a compris que certaines villes préfèrent payer des amendes comme St Maur ou Neuilly, maintenant si tu respectes pas la loi le maire perd le droit de délivrer des permis de construire et c’est le préfet qui décide
Le 30 mars 2024 à 22:02:22 : Osef l’Etat a compris que certaines villes préfèrent payer des amendes comme St Maur ou Neuilly, maintenant si tu respectes pas la loi le maire perd le droit de délivrer des permis de construire et c’est le préfet qui décide
Le 30 mars 2024 à 22:02:22 : Osef l’Etat a compris que certaines villes préfèrent payer des amendes comme St Maur ou Neuilly, maintenant si tu respectes pas la loi le maire perd le droit de délivrer des permis de construire et c’est le préfet qui décide