Alternance en Master BANQUE

Pour ceux intéressés par l'histoire des banques :

La plupart des historiens montrent l'implication de Napoléon Bonaparte dans l'aboutissement du projet de création de la Banque de France initié sous le second Directoire. La collaboration de l'institut d'émission à la reconstruction de l'Etat reste, quant à elle, méconnue. " Les soussignés, considérant que, par le résultat inévitable de la Révolution française et d'une guerre longue et dispendieuse, la nation a éprouvé le déplacement et la dispersion des fonds qui alimentaient son commerce, l'altération du crédit public et le ralentissement de la circulation de ses richesses. Source : préambule des status primitifs de la Banque de France du 13 février 1900. Se fondant sur les expériences de" plusieurs nations qui ont conjuré les mêmes maux et trouvé de grandes ressources dans des établissements de Banque ", les fondateurs de l'institut d'émission fixent, en quelque sorte, sa feuille de route : restaurer le crédit public et favoriser un redémarrage de la circulation des capitaux.
La situation monétaire de la France sous le Consulat.
Au lendemain d'une décennie de troubles révolutionnaires, le système des paiements à l'échelle du territoire national apparait très fragmenté et l'hétérogénéité entre les différentes places financières est considérable.

L'étude des comptes courants des correspondants de la Banque de France montre que l'usage du franc est quasiment généralisé dans les départements français et annexés dès 1800. Seule exception : Perpignan où les négociants tiennent leur comptabilité en livres catalanes, signe de l'importance des échanges avec Barcelone. Si l'unité monétaire est réalisé dans le domaine comptable, la France reste très décentralisée pour les transactions commerciales et de fait soumise à un régime de change intérieur. En l'absence d'un système de paiement couvrant tout le territoire, les négociants doivent solder leurs paiements soit en numéraire, soit en papier commercial acheté localement. Ils peuvent également avoir recours à un banquier qui se charge de l'opération moyennant une commission. Comme l'explique Charles Rist : " Le change, que nous avons pris l'habitude de considérer comme propre aux relations extérieures de pays à pays, nait partout où il existe des frais d'envois d'espèces de place à place et partout où ces frais sont supportés par l'intermédiaire qui se charge de l'envoi. Source : " Précis des mécanismes économiques élémentaires " Charles Rist, 1947, page 126. " La valeur des lettres de change domestiques fluctue entre les limites du " prix de transport effectif des espèces à expédier ou à recevoir en fonction de la possibilité ou non de les substituer au numéraire. Source : page 125 de la même source. Archives de la Banque de France. Après une décennie de troubles révolutionnaires, une bonne partie des paiements se font en espèce. De facto, une partie des monnaies métalliques en circulation se trouve relégué dans les paniers de Messageries. Source : procès verbal du conseil du 19 juin 1905. Ce qui aggrave le déficit structurel dont souffre l'économie française au début du XIXème siècle.

La forte disparité des taux en province.

les enquêtes mensuelles envoyées par les chambres de commerce au ministère de l'Intérieur nous renseignent sur les taux d'intérêt dans les différents villes de province. Si la source est malheureusement incomplète, on dispose néanmoins d'un panel relativement étendu. On remarque que les grandes places financières des départements annexés ( Anvers, Cologne, Gênes, Genève, etc.... ) bénéficient toutes de taux d'intérêt sensiblement inférieurs à la moyenne. Si l'occupation française a réduit l'activité économique et engendré une certaine fuite des capitaux, leur situation reste globalement meilleur que dans le reste de la France. Les taux constatés sur les places de province sont plus élevés et hétéroclites, et ce, même pour des localités très proches Montpellier et Avignon. Les écarts sont plus importants si l'on étudie le taux de change sur Paris : à certaines époques de l'année 1803, il atteint 21% environ contre seulement 3% à Montpellier. Les 2 localités sont distances de 85 kilomètres : le faible coût de transport des espèces ( 1,10 franc pour 1 000 francs selon le tarif des Messageries ) aurait du permettre des arbitrages et une convergence des taux d'intérêt. Le 23 juin 1805, les régents débattent de la nécessité d'accentuer le nivellement du taux d'intérêt dans l'empire, afin de diminuer le circulation anarchique des espèces. Le régent Sévène exhorte ses collègues " à ne pas craindre les obstacles que les intérêts personnels pourront lui opposer ". Les banquiers locaux réalisent une part important de leur activité et de leurs bénéfices avec le change entre les places. Ils ont donc tout intérêt à combattre une telle mesure. Source : Enquêtes des chambres de commerce ( Archives nationales F 12/611A et F12/611B ).

Dès l'origine, l'institut d'émission souhaite disposer d'un correspondant " dans chaque chef lieu du département, dans chaque place du commerce française et dans celles des pays étrangers avec lesquels il est permis de correspondre. ". Au printemps 1800, la Banque de France dispose d'un réseau couvrant la majeure partie du pays et les principales places financières d'Europe continentale. Elle en fait la publicité dans l'Almanach du commerce ", le correspondant de la Banque est indiqué dans chaque localité. Selon la terminologie bancaire, un banquier a recours à un correspondant, appelé également " recouvreur " pour l'encaissement des effets payables dans une localité où il n'est pas établi. Si les règlements intérieurs donnent peu d'indications sur les attributions des correspondants de la Banque, ils précisent néanmoins que le directeur général adresse " les effets payables hors Paris aux correspondants qui peuvent en procurer le recouvrement ". Les définitions correspondent. Leur rôle est confirmé par les mémoires de l'un d'entre eux. Mercier, correspondant de la Banque à Alençons, décrit ses relations avec l'institut d'émission : " Les avantages inhérents au titre de correspondant de la Banque étaient de recevoir d'elle à la fin de chaque mois, pour en faire le recouvrement, les obligations du receveur général, que le Trésor public négociait à la Banque. Il s'agissait en général, que le Trésor public négociait à la Banque, il s'agissait en moyenne, de 150 000 francs à recouvrer par mois et de lui en adresser soit les espèces par la diligence à la commission de 0,25% soit d'en reverser les papiers sur Paris à 0,5% de perte ". Ce témoignage montre également que la Banque escompte dans les départements au même taux qu'à Paris, soit 6%. Mercier relate ensuite les pratiques d'escompte des correspondants.

Les correspondants paient les dividendes aux actionnaires qui ne résident pas à Paris. Ils remboursent également les billets de banque qui leur sont présentés. Il faut noter que l'on trouve dans leurs versements des coupures des différents instituts d'émission parisiens, ce qui confirme les bons rapports que la Banque de France entretient avec ses consoeurs. Le réseau permet aussi d'effectuer des paiements d'une ville à l'autre au moyen de mandants de la Banque de France et ce, avec 1% de frais, quelle que soit la distance qui sépare les deux localités. Ainsi, en 1808, la Banque de France offre ses services au Danemark, qui souhaite émettre un emprunt à la Bourse de Paris. Elle propose de virer les sommes émettre un emprunt à la Bourse de paris. Elle propose de virer les sommes souscrites et de payer les coupons d'intérêt par l'intermédiaire du correspondant hambourgeois moyennant la commission de 1%. A la même époque, l'Etat paye 6,5% aux banquiers francfortois de la maison Bethman pour rapatrier à Paris les revenus du Domaine extraordinaire en Allemagne. Mercier ne parle pas du tout de l'activité de renseignement économique. Pourtant, les correspondants étaient une source d'informations importante pour la Banque de France. On peut comprendre qu'il n'ait pas osé avouer dans es " Mémoires " qu'il avait noté la fortune, l'habilité et la moralité de ses confrères du département pendant une quinzaine d'années.

Les correspondants doivent également fournir les rapports sur l'activité économique : ils sont notamment mis à contribution lors de l'enquête de conjoncture de 1810. Enfin, la crise économique de 1803 va élargir le rôle des correspondants. La Banque de France est engagée dans plusieurs faillites de province. Il lui est impossible d'envoyer le directeur général négocier les concordats dans chaque ville. Elle institue ses correspondants fondés de pouvoir, de façon à les autoriser à signer les conventions à sa place. De nombreux courriers de correspondants, conservés dans les archives de l'institut d'émission, portent la mention " fondé de pouvoir de la Banque de France ". Cette dernière fonction montre qu'ils sont bien plus que de simples correspondants bancaires pour la Banque de France. Ils sont devenus ses représentants officiels dans les départements.

Après l'absorption de la Caisse des comptes courants en février 1800, la Banque de France hérite de plusieurs correspondants en dehors de Paris. Le conseil général décidé, début mars, d'établir une liste général avec le nom des maisons de commerce des départements et de l'étranger qui désireront être correspondants de la Banque. Source : procès verbal du conseil général du 3 mars 1800. Archives Banque de France. Le tout avant de procéder aux nominations. 2 semaines plus tard, les régents procèdent à un changement radical de méthode : chacun d'entre eux indique la liste des maisons de commerce qu'il juge dignes de la confiance de la Banque. le tout est soumis " à l'examen réfléchi d'un comité particulier composé de 3 régents et d'un censeur. Source : Procès verbal du conseil général du 17 mars 1800 ( Archives Banque de France ). Le comité ad hoc appelé également " comité des correspondants " rend ses conclusions au comité central le 23 mars. Elles sont transmises au conseil général le 28 mars. Les nominations des correspondants s'étalent sur les3 séances. La mise en place du réseau s'achève le 8 avril 1800. Le travail terminé, les régents s'en remettent au comité central " soit pour augmenter, soit pour diminuer le nombre des correspondants suivant que le bien du service paraître devoir l'exiger. ". Source : Procès verbal du conseil général du 8 avril 1800. Archives des la Banque de France. Le comité central est également chargé de " fixer les indemnités ou remises à accorder aux correspondants en prenant en considération la situation des lieux et la nature des opérations qui leur sont confiées. " A l'été 1800, la Banque de France négocie avec la Trésor public pour obtenir le service des Rentes et Pensions. Une des conditions posées par les pouvoirs publics est la présence d'un correspondant dans chaque chef lieu de département. Pour satisfaire cette exigence, l'institut d'émission procède, le 14 novembre, aux dernières nominations manquantes.

Cela concerne une quinzaine de préfectures de faible importance économique. C'est donc sous la pression de l'Etat que se termine le maillage complet du territoire français. le réseau des correspondants de la Banque compte désormais 119 implantations. Dès décembre 1800, la Banque de France décide de rationaliser le réseau, en limitant les implantations à une par département. Dans le cas où il y en aurait déjà plusieurs, " la présence sera donnée au propriétaire d'un plus grand nombre d'actions de la Banque. " Source : Procès verbal du conseil général du 14 décembre 1900. Archives de la Banque de France. Ainsi, Decrétot, correspondant à Louviers, devient celui de l'Eure, à charge d'avoir un représentation à Evreux, chef lieu du département. Cependant, certains départements gardent plusieurs implantations. Ainsi, la Seine Inférieure conserve ses 2 correspondants à Rouen et au Havre. En octobre 1801, Bonaparte écrit à Perrégaux, nouvellement élu président de la Banque de France, qu'il désirait que " la Banque s'occupât d'avoir des correspondants dans les grandes villes de la République. " l'institut d'émission dispose déjà de 121 correspondants à l'automne 1801. Le comité central procède à une douzaine de nominations qui concernent les départements nouvellement annexés ou des villes étrangères. En août 1802, l'Agence des receveurs généraux " demande formellement que les receveurs généraux soient exclusivement les correspondants dans les chefs lieux des départements. " Source : Procès verbal du conseil général du 30 août 1802. Archives de la Banque de France. Après une courte discussion, le conseil général rejette la proposition, au motif " qu'il serait injuste et incorrect de retirer sa confiance à des gens qui n'ont pas démérité, qui l'ont secondé avec zèle, intelligence, et dévouement, qui d'ailleurs se sont rendus actionnaires à son invitation. " Source : Procès verbal du conseil général du 39 août 1802.

Il ajoute que certaines opérations, " étant hors du cercle des affaires des receveurs généraux, exigent une correspondance particulière et spéciale. Source : Procès verbal du conseil général du 39 août 1802. L'institut d'émission ne souhaite surtout pas charger ses principaux débiteurs du service des recettes dans les départements. Le 10 avril 1805, le conseil général entame une révision complète de la liste général des correspondants. Le comité central justifie la mesure " par la nécessité où la Banque va se trouver de renoncer à la correspondance des receveurs généraux pour la remise de leurs obligations à cause des retards que quelques uns se sont permis de leurs obligations à cause des retards que quelques uns se sont permis dans les paiements. " Source : Procès verbal du conseil général du 10 avril 1805. Archives de la Banque de France. Leur exclusion est adoptée quelques semaines plus tard. Après la création de trois comptoirs d'escompte à Lyon, Rouen et Lille, qui deviennent en 1809 et 1811 les correspondants de la Banque de France pour leur département respectif, le réseau ne subit plus aucune modification jusqu'à la Restauration. Le choix de recourir à des correspondants permet à la Banque de France de couvrir une vaste zone géographique sans générer de coûts fixes. Les commissions versées à l'ensemble du réseau sont proportionnelles à l'activité. Sur la période 1800 - 1806, l'institut d'émission génère le tiers de ses produits d'exploitation par le biais des opérations avec les correspondants, soit 1,38 millions de francs. En contrepartie, il leur verse 2,5 millions en frais et en commissions.

A la fin de l'année 1802, Perrégaux informe Bonaparte que la Banque de France " s'occupe dans ce moment des moyens d'établir une correspondance qui lui procurera un service soutenu et constant. " Source : Lettre de Perrégaux à Bonaparte du 29 novembre 1802. Archives nationales AFIV/1071. La répartition géographique reste relativement stable concernant les opérations des correspondants, lequel augmente globalement. L'activité du réseau se concentre principalement autour du Bassin parisiens et des vallées de la Seine et de la Loire. La zone s'étend vers l'Est, en Bourgogne et en Lorraine et, vers le Nord, en Belgique et en Rhénanie. Il faut noter la forte imbrication de ces régions annexées dans le dispositif. L'importance du Sud Ouest provient essentiellement des opérations sur les piastres. bayonne et Bordeaux sont les principaux points d'entrée de monnaies espagnoles en France. Les cartes montrent l'indépendance financière de ces régions vis à vis de Paris. C'est assez flagrant pour le Sud Est de la France, pour la Bretagne et la frontière espagnole, si on fait abstraction des opérations sur les piastres. Les correspondants étrangers représentant 8% de l'activité du réseau entre 1800 et 1806. Dès l'origine, la Banque de France, en contrepartie du privilège d'mission, est tenue de rendre à l'Etat plusieurs services qui en font un agent payer du Trésor.

Depuis avril 1800, la Banque de France est chargée du service du la Loterie nationale. Cela consiste à payer les billets gagnants, à encaisser les mises versées, à verser le solde sur le compte de l'administration centrale à la Banque de France à Paris. La Banque met alors en place un second réseau de 168 correspondants pour la recette générale de la Loterie nationale. La Loterie nationale dégage un excédent d'environ 12 millions de francs chaque année. La gestion d'une telle manne est très avantageuse pour la Banque de France. Elle perçoit comme rémunération une commission de 2% sur toutes les sommes encaissées, plus de 4% sur les versements effectués en monnaies de cuivre et de billon. De plus, la Loterie nationale dépose sa trésorerie à la Caisse de placements et d'épargne gérée par la Banque de France, qui dispose ainsi du numéraire supplémentaire. Elle est instituée par l'article 5 des status primitifs de 1800 pour recevoir toute somme de 50 francs minimum à terme et à intérêt. Le 27 février 1800, le conseil général arrête que les placements seront à 6 mois. Le terme est ramené à 3 mois pour les sommes supérieures à 1000 francs. L'intérêt perçu est de 5%. Il sera ajouté au principale et porté sur le billet nominatif à terme. Ce dernier est signé par le caissier général, le contrôleur général et deux régents. La Caisse d'épargne subit quelques changements après la loi sur les banques du 24 germinal an XI : le taux d'intérêt est baissé à 4% et le terme des placements est fixé à 6 mois minimum. En novembre 1803, Perrégaux informe le conseil que le contrat arrive bientôt à échéance. Des régents observent que " plusieurs maisons de commerce ont en effet manifesté le voeu de faire le service à meilleur marché. " Source : Procès verbal du conseil général du 16 novembre 1803. Archives de la Banque de France.

Reconnaissance que la " Banque a intérêt de conserver ce service ", la régence autorise le comité central à traiter avec le ministère des Finances sur la base d'une commission réduite à 1,5%. En juillet 1805, l'administration de la Loterie rompt le contrat avec la Banque. Les receveurs sont désormais chargés du service.

Le service des Rentes et Pensions.

En août 1800, la Banque est chargée, à sa demande, du service des Rentes et Pensions, qui consiste à payer les coupons de rente et les arrérages des pensions de l'Etat. les paiements représentant chaque année une somme d'environ 80 à 100 millions de francs à acquitter sur tout le territoire. Pour cela, l'institut d'émission crée 8 caisses dans l'hôtel Massiac et met en place un troisième réseau de 161 correspondants en Province. L'Etat verse des obligations des receveurs généraux, charge à la Banque d'envoyer le numéraire nécessaire dans les départements pour assurer les paiements. Les effets publics arrivant à échéance après la paiement des coupons, le dessein du nouveau pouvoir de payer les rentiers en espèces pour se démarquer des gouvernements révolutionnaires n'est possible qu'en ponctionnant l'encaisse de la Banque de France. Cela génère d'importants frais de transport et les négociations avec le Trésor sont souvent laborieuses. Fin novembre 1801, le conseil général consent à baisser la commission de 1,5 à 1,25%; à la condition expresse d'un traité pluriannuel. Le gouvernement préfère renégocier le traité plus souvent. Il n'accorde que les 2 semestres suivants. Encore faut il un ultimatum de la Banque pour que l'Etat accepte de garantir les sommes perdues lors des attaques de diligences. Le traité est finalement signé le 17 décembre 1801. Début juin 1802, il est résilié à la demande des 2 parties. Une commission spéciale est nommée pour étudier les nouvelles propositions du ministère des Finances. La Banque annonce au service dans les départements, mais les tractations pour les paiements à Paris sont difficiles. L'Etat verse le montant des arrérages sur Paris en billets, la Banque doit fournir le montant nécessaire, puisqu'elle ne peut plus le faire venir des départements par l'encaissement des obligations des receveurs généraux.

Consciente des effets néfastes qu'une rupture définitive aurait " sur le crédit public, et par contrecoup sur la prospérité de la Banque ", la régence est prête à accepter une commission de 1%. Source : Procès verbal du conseil général du 2 juin 1802. Archives de la Banque de France. Le traité est finalement signé à 0,75% de commission, avec la garantie de l'Etat en cas de vol en espèces. En août, les négociations reprennent pour le semestre suivant. Le ministre propose 0,33%, contre l'engagement de remettre la moitié de la somme en numéraire. L'année suivante, la commission est réduite à 0,25%, plus l'escompte de 6 par an pour l'escompte des obligations non échues. En avril 1803, les négociations achoppent sur la question des échéances. Le gouvernement propose celles de janvier 1804, soit à plus de 9 mois. La Banque répond que cela est inconciliable avec les status et les règlements et qu'elle " ne peut pas prêter à cette opération ". Source : Procès verbal du conseil général du 13 avril 1803. Archives de la Banque de France. Le 30 mai 1803, Perrégaux indique à Napoléon que la réserve est abondante, car la Banque vient d'encaisser les obligations remises pour le paiement des rentes du semestre précédent. Ce dernier s'est en effet terminé en germinal an XI, soit fin mars 1803. On voit donc que la Banque est payée avec 2 mois de retard pour le service des Rentes et Pensions. Fin juin, le ministre du Trésor public propose à la Banque de changer du service à ses frais. La régence répond qu'elle " est dans l'impossibilité morale et physique d'adhérer à ses propositions. ". Source : Procès verbal du conseil général du 20 juin 1803. Archives de la Banque de France. 2 semaines plus tard, Barbé Marbois réitère sa demande sur les mêmes bases, car " la Banque doit concourir à cette amélioration dans le service des dépenses publiques ". Source : Lettre de Barbé Marbois à la Banque de France du 11 juillet 1803. Archives de la Banque de France.

Le conseil général rétorque qu'il " n'a pas de pouvoirs suffisants pour consentir à ce que la Banque accepte un service qui ne peut jamais que la constituer en perte. " Source : Procès verbal du conseil général du 11 juillet 1803. Archives de la Banque de France. la Banque de France renonce définitivement au service des Rentes et Pensions. En quelques années, elle a payé plus de 270 millions de francs. L'arrêté des comptes avec le Trésor public donne une différence de 191 francs. Source : Gabriel Ramon " Histoire de la Banque de France ", Grasset, 1929, pages 61 - 62.
L'argent payeur de l'Etat.
La Banque de France offre au Trésor public les mêmes facilités qu'aux banquiers : il peut grâc eà son compte courant, " faire effectuer par elle les recettes et les paiements. " Source : Article 19 du règlement de l'escompte et des comptes courants. Archives de la Banque de France. Il peut ainsi y déposer ses effets de commerce et billets à prdre et les obligations des receveurs généraux, charge à la Banque de France de les encaisser à ses frais, y compris pour les traites payables en province. Il peut également domicilier ses paiements à la Banque et régler toutes ses dépenses par des mandats sur son compte courant. Seule contrainte, son compte doit théoriquement est approvisionné en conséquence. Si ces moyens de paiement scripturaux commencent à être utilisés par les banquiers, ils le sont massivement par les pouvoirs publics. En 1804, les régents expliquent au ministre Barbé Marbois que : " Le banquier dont le compte a le plus de mouvements ne tire jamais plus de 15 à 18 mandats sur la Banque, tandis qu'on en acquitte souvent 1500 à 1800 par jour pour la Trésorerie. " Source : Lettre de la Banque de France au ministère du Trésor public du 25 juillet 1804. Archives de la Banque de France. C'est plus de 500 000 mandants qui sont payés chaque année pour le compte de l'Etat. S'il n'est pas possible de déterminer la part exacte des dépenses publiques payées par l'intermédiaire de la Banque de France, un tel volume permet au Trésor public de réduire sensiblement ses opérations en numéraire. Si la Banque fabrique ses propres billets, l'étude des archives de l'imprimerie de la Banque montre qu'elle réalise également des travaux pour d'autres banques d'émission et pour des organismes publics, comme certains billets de la Factorerie du commerce ou les mandants pour le service des Rentes et Pensions.

En mai 1806, lors du débat sur l'émission " du papier semblable à celui des obligations des receveurs généraux. Moyennant quelques changements pour éviter de les confondre. " Les obligations et les bons à vue de l'administration des Droits réunis comportent également de fortes similitudes avec les billets de la Banque de France. L'institut d'émission est chargé de fabriquer le papier et d'imprimer les titres à court terme du Trésor public. Si l'on ajoute les mandats sur la Banque de France utilisés pour régler les dépenses publiques, il semble que l'Etat ait sous traité à la Banque le confection de ses documents fiduciaires, à l'exception des mandats de la Loterie nationale. En effet, les quelques exemplaires conservés dans les archives de la Banque de France portent le filigrane IN de l'Imprimerie nationale. Les 2 institutions disposent des mêmes compétences et de techniques aussi pointues l'une que l'autre. La Loterie nationale a toujours réglé les billets gagnants " rubis sur l'ongle ", condition sine qua none pour attirer de nouveaux joueurs. Elle ne souffre donc pas d'un déficit de confiance. Pour les autres dépenses, le pouvoir exécutif souhaite utiliser la Banque de France comme fournisseur de ses moyens de paiements ou comme agent payer. L'Etat napoléonien cherche probablement à restaurer son crédit en profitant de la bonne réputation de l'institut d'émission.

Si la Banque de France accède généralement aux demandes de fonds du Trésor publique, elle oppose un refus constant au financement des dépenses militaires. En avril 1800, les administrateurs généraux des Etapes et Convois militaires ne sont pas admis à l'escompte. En juin 1803, le Trésor public demande un crédit de 10 millions de francs payables à Riga et à Saint Petersbourg, pour financer l'achat de munitions navales. La régence refuse au motif qu'un tel écart avec les règlements " aurait l'irréparable inconvénient de compromettre le crédit public et d'anéantir peut être celui de la Banque. " Source : Procès verbal du conseil général du 6 juin 1803. Archives de la Banque de France. En octobre 1805, le ministre de la Marine n'obtient pas les espèces demandées pour les arsenaux de Brest et de Rochefort. Les régents invitent " le munitionnaire de la Marine à acheter les espèce dont il a besoin ". Source : Procès verbal du conseil général du 25 octobre 1805. Archives de la Banque de France.

En novembre 1805, Barbé Marbois fait une tentative pour obtenir 2 millions de francs. Il évoque des besoins imprévus pour assurer " la solde et les subsistances des prisonniers de guerre ". Procès verbal du conseil généraldu 27 novembre 1805. Archives de la Banque de France. Une semaine plus tard, plusieurs régents " assurent que, d'après leurs connaissances personnelles,, ils se sont convaincus que la demande du ministre est réellement fondée sur les besoins imprévus. qu'a fait naître l'arrivée des nombreux prisonniers à qui il est indispensable de pourvoir" . Source : Procès verbal du conseil général du 4 décembre 1805. Archives de la Banque de France. Ce n'est qu'après s'être assurés du caractère non militaire des dépenses que les régents octroient la moitié de la somme demandée.

La création de la Caisse de service du Trésor.

Après la crise des Négociants réunis, il devient nécessaire de reformer le mode de fonctionnement du Trésor public. Jusqu'à présent les recettes et les dépenses sont gérées de façon indépendantes. Le ministère doit par exemple envoyer au payeur général de la drôme de l'argent pour couvrir les dépenses publiques, alors que le receveur du même département dispose de liquidités inemployées. Des sommes importantes sont continuellement transportées de Paris vers la province, alors que les recettes et les dépenses s'équilibrent plus ou moins pour chaque département. Pour remédier à cet important transit d'espèces, il faut centraliser les recettes et les dépenses. Au printemps 1806, il est envisagé de confier cette tâche à la Banque de France. Mollien raconte dans ses " Mémoires " que Napoléon s'oppose au projet. Source : François Millien. " Mémoires d'un ministre du Trésor public. " Mais Barante écrit en 1850 : " L'empereur examine avec soin et réflexion si la Banque de France ne pourrait pas être chargée du service du Trésor et du paiement des dépenses publiques : ce ne fut pas l'avir de M. Mollien et cette idée fut rejetée. Source : " Prosper Brugière Barante ". Notice sur M. le Compte Millien, Paris, Didot, 1850, pages 20-21. Les 2 versions diffèrent : on connait l'animosité de ministre à l'égard de la Banque de France, la version de Barante me paraît plus crédible. En effet, Mollien présente le lendemain son projet de caisse publique. Il est peu probable qu'il ait pu concevoir une telle organisation en 24 heures. Son projet devait déjà être prêt. Il a combattu celui de la Banque de France afin de pouvoir présenter le sien.

Mollien propose de créer une causse publique, où chaque comptable public ( receveur général ou payeur général dispose d'un compte courant. Les receveurs sont chargés de centraliser, sur place, les impôts perçus, qui sont mis à la disposition du Trésor tous les 10 jours. Ceux ci règle ses dépenses par des mandats payables par les receveurs généraux. les payeurs reçoivent maintenant des bons, qu'ils se font payer par les receveurs, pour régler les dépenses dans le département. la Caisse doit également rémunérer au taux de 5% les fonds en avance par rapport à l'échéancier et faire payer des agios sur les sommes en retard. Ainsi, les receveurs généraux sont ils plus enclins à mettre ç disposition du Trésor les impôts qu'ils ont recouvrés plutôt que les placer eux mêmes avec les risques que cela comporte. La Caisse peut également ouvrir des comptes à des négociants et escompter des lettres de change sur Paris. Ce projet entre en concurrence frontale avec le réseau des correspondants de la Banque de France. En effet, le fonctionnement de ladite caisse
En refusant de négocier un contrat annuel avec l'institut d'émission, le Trésor public s'est enfermé dans une logique de négociations continuelles, voire conflictuelles, avec les régents, qui doivent tenir compte de la conjoncture et de la situation de la Banque. L'incertitude dans laquelle se trouve le Trésor public à chaque demande le met de facto dans une position d'infériorité, ce qui contribue à tendre les relations entre les 2 institutions. De plus, la reprise de la guerre en 1805 montre au pouvoir que recourir à la Banque de France pour son financement implique de lui divulguer certaines informations. Pour assurer le ravitaillement et la paiement de la solde de la Grande Armée en mouvement depuis Boulogne jusqu'en Allemagne, le ministre du Trésor doit solliciter les correspondants de l'institut d'émission, notamment celui de Strasbourg ( Turckeim ). La diffusion de l'ordre de marche à des négociants privés est sans doute inacceptable aux yeux de Napoléon. Il signe, le 16 juillet 1806, le décret instituant la Caisse de service du Trésor, mettant fin aux relations directes de la Banque de France avec les receveurs généraux.

La circulation facilitée des effets de commerce.

Pierre Cyrille Hautcoeur dresse le même constat que les premiers dirigeants de la Banque sur la France au sortir de la Révolution : " La reprise de l'activité économique est donc freinée par le sous développement du système de paiement et de crédit. Dans un monde de circulation lente, limitée et imparfaite de l'information, les paiements entre villes par lettres de change sont freinés par le fait que les commerçants n'acceptent de faire crédit qu'à leurs clients locaux ou à des clients extérieurs bien connus. Il en résulta que chaque ville doit vivre dans une semi autarcie monétaire et qu'elle constitue son propre marché". Source : " Hautcoeur, le Marché financier au XIXème siècle. En l'absence de billets de banque circulant sur tout le territoire, l'effet de commerce est le principal moyen de paiement, notamment le papier sur Paris qui est le lien commercial des départements avec la capitale. Source : Réponse de Rodier au comptoir d'escompte de Lyon en avril 1809. Archives de la Banque de France. En escomptant tant le papier sur Paris que celui sur la province, la Banque de France permet à ses clients d'accepter des effets en dehors de la sphère habituelle de leurs affaires car ils savent que l'institut d'émission peut en dernier ressort, se charger de l'encaissement. On dénombre environ 800 comptes courants à la Banque de France en 1804 : 650 titulaires domiciliés à Paris et 150 titulaires dans les départements et à l'étranger.

Le fonctionnement de l'escompte en province.

Sa description apparaît dans un rapport du sous gouverneur Rodier, qui défend les correspondants des attaques menées par Mollien. Il répond au ministre que : " Les correspondants de la Banque furent autorisés à lui remettre du bon papier, revêtu de 3 bonnes signatures au moins, à 2 et 3 mois d'échéance contre leurs traites à courts jours sur la Banque, le tout à des cours qui laissassent net de tous frais à la Banque un escompte à raison de 6 % par an. C'était alors le taux auquel la Banque escomptait à Paris. Il fut réduit successivement à 5% et enfin à 4%. Et les correspondants dans les départements furent autorisés également à faire une réduction proportionnelle dans le taux de leurs opérations de traites et remises pour le compte de la Banque. Source : Rapport de Rodier à Mollien non daté, dans Rapports du gouvernement avec la Banque. Archives de la Banque de France. Les correspondants règlent donc leurs escomptes par des mandats sur leur compte courant à la Banque de France. Ils circulent comme des billets à ordre sur Paris et sont admis en paiement dans de nombreuses villes. Ainsi, les escomptes des correspondants donnent lieu à une création de monnaie scripturale sous la forme d'un effet à vue sur la Banque de France. C'est le conseil général qui " fixe les sommes qui peuvent être employés aux escomptes par les correspondants. Il détermine les places sur lesquelles les effets peuvent être pris à l'escompte ". Source : Article 31 du règlement intérieur de 1808. Archives de la Banque de France. Le fait que le montant escompté soit déterminé ville par ville prouve que la Banque de France gère l'escompte dans les départements comme elle le fait à Paris. En revanche, aucune archive ne permet de savoir comment les sommes allouées à la province sont réparties.

La Chambre de commerce de Chalon sur Saône demande l'intervention de la Banque de France en juin 1804. Elle souhaite à l'instar de ce que l'institut d'émission a fait à Lyon, que le correspondant soit chargé de recouvrer les obligations du receveur général, de façon à émettre du papier à courts jours sur Paris qui fait défaut. La comptabilité des comptoirs d'escompte montre que ces derniers n'envolent pas tout le papier sur Paris à l'institut d'émission. Ils gardent en portefeuille des effets pour 200 000 à 300 000 francs, qu'ils revendent à la place en période de pénurie et de hausse du change sur la capitale. On peut supposer qu'il en est de même pour les correspondants, puisque les instructions données aux 2 types d'implantations sont identiques. En outre, l'institut d'émission autorise parfois les correspondants à émettre des mandats sans contrepartie, ce qui crée du papier fictif sur la capitale. En général, le déficit qui en découle est résorbé dans les mois suivants. A partir de 1803, le déficit cumulé des correspondants est d'environ 10 millions de francs. il atteint plus de 20 millions en janvier 1806. Cette tolérance représente en moyenne un quart de billets de circulation. Tout cela permet de corriger une éventuelle pénurie de liquidités dans les départements,car les paiements dus aux créanciers parisiens nécessitent moins d'espèces qui peuvent continuer à circuler localement.

Le rôle des correspondants dans la baisse du taux d'escompte.

Cet extrait apporte une précision au témoignage de Mercier évoqué au début de cette contribution. les correspondants sont garants des effets qu'ils remettent à la Banque de France. Au début de l'année 1808, les régents soulignent dans une circulaire que :" La Banque a escompté par le voie des correspondants 146 millions qui ont produit 1 560 000 francs d'escompte aussi considérable. Source : Circulaire aux correspondants de la Banque de France de janvier 1808. Archives de la Banque de France. Mesurer l'impact de la Banque de France sur les taux de change est un exercice difficile. On constate néanmoins une certaine corrélation entre les opérations d'escompte des correspondants et les baisses du change sur Paris. On observe le même phénomène avec l'escompte des effets sur les départements et le change sur province à Pairs.
En 1807, le gouvernement Crétet décrit à Napoléon les avantages du réseau des correspondants. " Cette amélioration ne parvient que lentement dans les départements : cependant le taux d'intérêt y diminue constamment. La Banque y contribue en faisant escompter dans plusieurs places du papier long mais solide sur le pied de 4%. Ce taux modéré de l'intérêt ne tourne pas, à la vérité, tout entier au profit des escomptés, parce qu'ils sont obligés de passer par l'intermédiaire de correspondants de la Banque qui, à raison de la garantie qu'ils fournissent pour tout le papier remis par eux, se procurent des avantages équivalents aux risques auxquels ils se soumettent. Je crois pouvoir assurer Votre Majesté que ce genre d'affaires est d'une utilité notable pour les départements. C'est pour la Banque la forme la plus convenable à ses intérêts d'étendre ses escomptes dans les principales villes de commerce ". Source : Lettre de Crétet à Napoléon du 9 mars 1807. Archives de la Banque de France.