Les kheys m'interrogent en droit ADMIN

Le 25 juillet 2023 à 19:51:59 :
ok, si je veux utiliser citrix dans un superviseur, je le place ou par rapport à l'AD ?

J'ai rien compris putain je suis NOT READY

Le 25 juillet 2023 à 19:53:21 :
Quel règles doivent respecter les personnes publiques lorsqu’elles accordent des titres d’occupation temporaire de leur domaine public à des entreprises privées ?

Alors tout dépend de beaucoup de paramètres!!!!!

- En premier si l'occupation a pour objet une activité économique et qu'elle présente un intérêt transfontalier certain, le juge exigera, conformément à la jurisprudence de la CJUE de 2016, Promoimpresa, qu'une mise en concurrence soit organisée.

Sinon, il me semble que le régime varie selon que l'autorisation provienne de l'Etat (concurrence obligatoire) ou des CT et EP de l'Etat (modalité de vente libre sauf requalification en contrat de la commande publique ou soumission volontaire : CE, 2017, Société Sinfimmo aux conclusions de B. BONHERT) ---> jai peur ceci dit que ce soit que pour la vente (cession) du bien et donc que je sois HS TOTAL

Le 25 juillet 2023 à 19:59:01 :

Le 25 juillet 2023 à 19:53:21 :
Quel règles doivent respecter les personnes publiques lorsqu’elles accordent des titres d’occupation temporaire de leur domaine public à des entreprises privées ?

Alors tout dépend de beaucoup de paramètres!!!!!

- En premier si l'occupation a pour objet une activité économique et qu'elle présente un intérêt transfontalier certain, le juge exigera, conformément à la jurisprudence de la CJUE de 2016, Promoimpresa, qu'une mise en concurrence soit organisée.

Sinon, il me semble que le régime varie selon que l'autorisation provienne de l'Etat (concurrence obligatoire) ou des CT et EP de l'Etat (modalité de vente libre sauf requalification en contrat de la commande publique ou soumission volontaire : CE, 2017, Société Sinfimmo aux conclusions de B. BONHERT) ---> jai peur ceci dit que ce soit que pour la vente (cession) du bien et donc que je sois HS TOTAL

J'ai oublié de dire qu'avant ceci la jp de principe était CE, 2000, Jean Bouin selon laquelle l'autorisation d'occup ou la convention d'occup pouvait se faire librement.

Je pense d'ailleurs que je me suis gouré avec le truc de Sinfimmo, ça concerne que la vente des biens de l'Etat

Le 25 juillet 2023 à 20:00:39 :
Une définition de l'état de droit ?

La soummission de l'Etat au droit et donc toutes les garanties qui accompagnent cette soummission (justice indépendante / impartiale, existence de voies de droit pour se défendre contre l'arbitraire...)

C'est plus un sujet de dissert à vrai dire!!!

D'un point de vu plus théorique on peut d'ailleurs basculer sur les questions d'autolimitation de l'Etat (doctrine allemande subjective de soumission de l'Etat) ou bien de soumission commandée (doctrine notamment Duguiste de soumission objective de l'Etat au droit)

Le 25 juillet 2023 à 20:06:08 :
Vous avez accès au TA de Paris via ce concours ou c'est trusté par les énarques?

TA de Paris c'est bouché en début de carrière. Généralement tu passes quelques années en outre-mer (si t'es admis dernier au concours) ou en province / banlieue avant d'accéder au graal.

Le 25 juillet 2023 à 20:07:18 :
Fais moi un petit topo sur la jurisprudence du Conseil d'Etat sur la possibilité d'instaurer des menus différenciés en fonction des confessions dans les écoles et prisons

J'avoue pas du tout maîtriser le sujet. Mais il me semble qu'en l'état le principe de laïcité n'oblige pas
mais également n'empêche pas les établissements scolaires et pénitenciers à prévoir des régimes nutritifs différenciés. J'ai un doute toutefois pour les établissements pénitencier où il faut peut être un minimum d'alternative pour que le détenu puisse se restaurer.

Généralement les requérants invoquent le principe d'égalité et le droit à la vie privée pour que de tels menu soit instaurés mais ça passe pas.

Ps : merci pour la question

Le 25 juillet 2023 à 20:33:28 :
Plutôt su ou sudo alors ?

Le 25 juillet 2023 à 20:36:28 :
Le nom de l'arrêt fondateur du droit admin ?
Quel est l'arrêt illustrant le rejet de la convention internationale écran ?
La portée de l'arrêt Nicolo ?
Quel est l'apport de J.Gusfield au phénomène de publicisation de la mise à l'agenda politique ?
Qu'est ce qu'une politique publique ? Cites 2 tentatives de définition par un grand auteur.
Qu'est ce que l'administration ? Quel est ton avis sur la définition proposée par Max Weber ?

- On dit bien souvent qu'il s'agit de CE, 1870, Blanco. Mais c'est davantage un mythe sachant qu'on avait compris cette idée de liaison du fond et de la compétence dès le II empire, comme le montre notamment l'arrêt CE, Rotschild dans les années 1860' (64?)

- Le juge accepte de contrôler la conventionnalité des lois, revirement de la jurisprudence CE, 1978, dites des "Semoules" où le CE appliquait une logique de temporalité classique (traité postérieur à la loi > loi).

- Je sais même pas c'est qui pour être bien honnête

- Je dirais qu'il s'agit des instruments mis en place par l'Etat et donc par son administration pour atteindre un objectif déterminé. Il peut être divers : habitat (post WW2) / économie (rôle du commissaire au plan) / concurrence (régulation économique) etc... Pour ce qui est des hauteurs et bien... je n'en ai pas

- Je la connaissait même pas mais elle me sera utile car ça m'a tout l'air d'être un fondamental, je te remercie khey

Tu fais quoi comme étude ? Les questions sur le droit étaient relativement simples mais celles sur la socio m'ont bien déstabilisé. Le concours étant très axé sur le droit les références à la culture générale sont vraiment très subsidiaires (elles peuvent à la limite servir d'accroche pour embellir un propos mais guère plus)