[Location] Recherche un Jean-Droit

Salut les kheys,

J'aurai souhaité avoir l'avis d'un Jean-droit concernant un bail de location meublée que vient de me transmettre un particulier.

Il indique que les charges locatives récupérables (dont l'électricité car il s'agit d'une dépendance rattachée au contrat d'électricité des proprios) seraient réglées selon le principe de forfait de charges (donc je paye chaque mois une somme prédéfinie et il n'y aura pas de régularisation).

On est d'accord que par conséquent, la clause indiquant que si je consomme plus que la quantité d'électricité qu'il s'est basé pour établir le montant mensuel des charges je dois payer le supplément est illégal et pas valable?

Et après je n'ai pas trouvé d'infos sur la clause suivante qui indique qu'il y aura un supplément sur les charges de 3,5€ par jour par personne hébergée. Elle me semble non valide comme la précédente mais je n'ai pas trouvé de texte concret pour répondre à ça.

Merci d'avance les Jean-Droits pour vos explications

Elle me semble non valide comme la précédente mais je n'ai pas trouvé de texte concret pour répondre à ça.

De "texte" ?
Alors khey j'ai pas le temps perso mais tu trouveras pas de réponse toute faite dans les textes

Je te conseille de chercher dans Legifrance -> Jurisprudence civile -> recherche avancée

Tu mets les mots clés intéressants entre guillemets dans une première barre de recherche, et l'article du code civil sur l'inopposabilité de certaines clauses au besoin dans une seconde barre de recherche

Ensuite tu cherches parmi les résultats des cas de jp qui s'en rapprochent

Ca c'est ce que font les vrais jean droit

Tu verras jamais dans un "texte" que "la clause X qui concerne la consommatoon d'électricité est inopposable", ça fonctionne pas comme ça

Le 26 juin 2023 à 18:55:10 :

Elle me semble non valide comme la précédente mais je n'ai pas trouvé de texte concret pour répondre à ça.

De "texte" ?
Alors khey j'ai pas le temps perso mais tu trouveras pas de réponse toute faite dans les textes

Je te conseille de chercher dans Legifrance -> Jurisprudence civile -> recherche avancée

Tu mets les mots clés intéressants entre guillemets dans une première barre de recherche, et l'article du code civil sur l'inopposabilité de certaines clauses au besoin dans une seconde barre de recherche

Ensuite tu cherches parmi les résultats des cas de jp qui s'en rapprochent

Ca c'est ce que font les vrais jean droit

Tu verras jamais dans un "texte" que "la clause X qui concerne la consommatoon d'électricité est inopposable", ça fonctionne pas comme ça

Merci pour le conseil khey, je vais aller y jeter un coup d'oeil