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RUST_
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"le 49.3 est dans la constitution"
1
RUST_
Auteur
16 mars 2023 à 03:03:45
Même constitution :"Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs."
RUST_
Auteur
16 mars 2023 à 05:43:30
Ok
JackySmith
16 mars 2023 à 05:44:37
C'est pas ça l'article 35
JackySmith
16 mars 2023 à 05:44:59
https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_35_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise
MaryseLepen3
16 mars 2023 à 05:45:01
Oui et donc?
TamactiiJunn
16 mars 2023 à 05:46:33
Oui, le 49.3 est dans la constitution.
Aion
16 mars 2023 à 05:52:44
Cet article est un peu abrogé depuis 1795, je crois
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Données du topic
Auteur
RUST_
Date de création
16 mars 2023 à 03:03:45
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