Topic de HomeGymerSMIC :

Refuser de signer le recommandé pour une contravention

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26 novembre 2022 à 15:01:47
On risque quoi si on refuse de signer le recommandé pour une contravention ? En gros je roule sans contrôle technique valide mais j'ai montré ma bonne foi avec la facture des travaux derrière, j'ai juste eu la flemme de refaire un CT car le mec était un enculé
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HomeGymerSMIC Auteur
26 novembre 2022 à 15:04:34
Up aidez un clef dans le besoin
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26 novembre 2022 à 15:07:53

Le 26 novembre 2022 à 15:04:31 :
Tu vas payer x5 ta contravention minum et tu devras paser le CT.
Y'en a qu'on besoin de ça pour comprendre.

En fait j'habite un petit village et j'ai pas vraiment d'adresse, je peux refuser pour défaut d'accès ou d'adressage sans problème

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HomeGymerSMIC
Date de création
26 novembre 2022 à 15:01:47
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