S'il n'a pas de casier, l'op devrait prendre 3 mois de prison avec sursis, et une obligation de soin. C''est la peine classique pour ce genre de faits. + les droits fixes de procédure et l'amende. Cher le topic
Le 12 octobre 2022 à 12:53:14 DirecteurGreffe a écrit :
Le 12 octobre 2022 à 12:51:25 :
Le 12 octobre 2022 à 12:51:02 DirecteurGreffe a écrit :
Le 12 octobre 2022 à 12:49:38 :
Le 12 octobre 2022 à 12:49:04 DirecteurGreffe a écrit : Quand un tel topic dure plus de 10 minutes, c'est qu'un signalement est en train d'être effectué
Tu penses qu'il y a une chance que l'op finisse devant le juge ?
Oui, j'en vois passer tous les jours au tribunal pour "haine en ligne"
sérieusement ? ils réagissent comment ?
Dans 9 cas sur 10 ils ont l'air fragiles, et s'excusent, expliquent qu'ils ne sont pas rendus compte du mal qu'ils faisaient, que c'était un "délire", etc. Quasiment jamais de récidive sur ce genre de délits.
Tu fais quoi exactement ? t'as fait quoi comme étude ?