
1. - Le vote à main levée
C’est la procédure normale. Le président de séance constate le sens du vote et en annonce le résultat. En cas de doute, il fait procéder par assis et levé. Si le doute persiste, le président de séance peut décider qu’il sera procédé par scrutin public ordinaire.
En votant à main levée, les députés présents manifestent publiquement leur position. Mais cette position n’est ni enregistrée ni publiée au Journal officiel.
2. - Le vote par scrutin public ordinaire
Il est de droit :
- sur décision du président de séance ou sur demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond ;
- sur demande du président d’un groupe ou de son délégué dont il a préalablement notifié le nom au Président ;
- sur décision de la Conférence des présidents. Celle-ci n’utilise généralement cette prérogative que pour le vote sur l’ensemble des textes les plus importants (voir supra).
Le vote par scrutin public ordinaire a lieu par procédé électronique ou par bulletins en cas de panne du système. La position du vote de chaque député, exprimée à partir de son pupitre, est immédiatement enregistrée par l’ordinateur. Un député peut être titulaire d’une – et d’une seule – délégation de vote de l’un de ses collègues absent. Les délégations sont saisies par procédé informatique. Le vote du délégué (député présent) sur son pupitre de vote entraîne alors automatiquement la comptabilisation du vote, dans le même sens, de son délégant (député absent). À la clôture du scrutin, le président de séance en annonce le résultat et commande l’affichage de celui-ci sur trois écrans situés dans l’hémicycle. Quelques minutes plus tard, une analyse politique détaillant les résultats du scrutin est affichée à l’entrée de la salle des séances. Cette analyse est publiée au Journal officiel, en annexe du compte rendu de la séance et figure sur le site internet de l’Assemblée nationale. Jusqu’en 2014, pour les scrutins publics demandés par le président de séance, le Gouvernement, la commission saisie au fond ou un président de groupe, ne se trouvaient individualisés que les votes des députés ayant un sens différent de celui de la majorité de leur groupe. Désormais, pour l’ensemble des scrutins publics (scrutins publics ordinaires ou scrutins publics solennels), l’analyse consiste en une liste nominative intégrale des votants, au regard de chaque position de vote, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe.
[22:26:45] <ErinyeEumenid22>
Le 22 juillet 2021 à 22:25:47 liteon92 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 22:24:15 :
Le 22 juillet 2021 à 22:21:34 AnjouAstral32 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 22:20:07 :
Le 22 juillet 2021 à 22:19:07 manzanaa a écrit :
Parcontre pourquoi si y a que 130 votants ce soir l'opposition se bouge pas le cul pour venir en masse et dépasser le nombre de lrem présents ?ils sont cons aussi
46% de l'assemblée est LREM.
Avec le Modem ils dépassent les 50% ou pas ?
Oui largement.
non ils ont perdu leur majorité y'a pas quelque mois, enfin c'est des deputé qui suivent encore mais ils voulait leur liberté
mais le groupe larem n'a plus les 50%C'est quoi que tu appelles "le groupe LREM"
Car j'ai répondu pour LREM (nan), mais LREM + modem ils ont la majorité oui.
Par contre y a pas tous les LREM qui sont pour si j'ai bien compris, mais c'est une extrême minorité.
Il a raison, modifier les droits du travail pour si peu de temps, c'est fou.
ça cache forcément quelque chose.
Le 22 juillet 2021 à 22:26:46 SimpsCity5 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 22:23:33 :
Amendement :Les amendements sont des modifications au projet de loi (du gouvernement LREM) proposés par les parlementaires.
Ils peuvent durcir la loi, l'assouplir, clarifier, corriger des virgules
Evidemment en l'occurrence l'immense majorité des amendements tendent à assouplir puisque provenant de l'opposition.
Donc si vous entendez "rejeté" ce n'est pas bon signe si vous êtes antipass
Tu es étudiant / diplômé en droit khey
? Parce que je te vois souvent sur le topic du Z, tu commentes souvent le droit
Nan je suis un desco au rsa haineux et raciste, comme tout chofa quoi
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