Faisons un petit question réponse TRES FACILE

4 avril 2021 à 11:57:29

Le 04 avril 2021 à 11:56:00 bane54 a écrit :
Le 04 avril 2021 à 11:52:36 AntiochusVI a écrit :
Allez une question 3, très facile elle aussi
Q3. La loi d’orientation et de programmation sur la justice, dite « loi Perben I » (3 août 2002) relative à la délinquance des mineurs a durci l’ordonnance du 2 février 1945 qui posait le principe de l’irresponsabilité pénale du mineur et qui paraissait dépassée. Modifiant en profondeur les règles de procédure pénale, la loi Perben I renforce le rôle du procureur en matière de détention provisoire, étend la procédure de témoignage anonyme, l’instauration d’une procédure de jugement rapide pour les multirécidivistes, crée le délit d’outrage à enseignant et prévoit des « sanctions éducatives » à partir de 10 ans (au lieu de 13). Pour les délinquants de 13-16 ans, il a été prévu…
A La suspension des allocations familiales touchées par les parents.
B L'accueil dans des classes-relais temporaires.
C La détention provisoire en centres éducatifs fermés (CEF).
C

Il y a 2 réponses j'ai oublié de le mentionner :ouch:

bane54

4 avril 2021 à 12:00:34

Le 04 avril 2021 à 11:57:29 AntiochusVI a écrit :
Le 04 avril 2021 à 11:56:00 bane54 a écrit :
Le 04 avril 2021 à 11:52:36 AntiochusVI a écrit :
Allez une question 3, très facile elle aussi
Q3. La loi d’orientation et de programmation sur la justice, dite « loi Perben I » (3 août 2002) relative à la délinquance des mineurs a durci l’ordonnance du 2 février 1945 qui posait le principe de l’irresponsabilité pénale du mineur et qui paraissait dépassée. Modifiant en profondeur les règles de procédure pénale, la loi Perben I renforce le rôle du procureur en matière de détention provisoire, étend la procédure de témoignage anonyme, l’instauration d’une procédure de jugement rapide pour les multirécidivistes, crée le délit d’outrage à enseignant et prévoit des « sanctions éducatives » à partir de 10 ans (au lieu de 13). Pour les délinquants de 13-16 ans, il a été prévu…
A La suspension des allocations familiales touchées par les parents.
B L'accueil dans des classes-relais temporaires.
C La détention provisoire en centres éducatifs fermés (CEF).
C
Il y a 2 réponses j'ai oublié de le mentionner

A et C alors

AntiochusVI Auteur

4 avril 2021 à 12:02:25

Le 04 avril 2021 à 12:00:34 bane54 a écrit :
Le 04 avril 2021 à 11:57:29 AntiochusVI a écrit :
Le 04 avril 2021 à 11:56:00 bane54 a écrit :
Le 04 avril 2021 à 11:52:36 AntiochusVI a écrit :
Allez une question 3, très facile elle aussi
Q3. La loi d’orientation et de programmation sur la justice, dite « loi Perben I » (3 août 2002) relative à la délinquance des mineurs a durci l’ordonnance du 2 février 1945 qui posait le principe de l’irresponsabilité pénale du mineur et qui paraissait dépassée. Modifiant en profondeur les règles de procédure pénale, la loi Perben I renforce le rôle du procureur en matière de détention provisoire, étend la procédure de témoignage anonyme, l’instauration d’une procédure de jugement rapide pour les multirécidivistes, crée le délit d’outrage à enseignant et prévoit des « sanctions éducatives » à partir de 10 ans (au lieu de 13). Pour les délinquants de 13-16 ans, il a été prévu…
A La suspension des allocations familiales touchées par les parents.
B L'accueil dans des classes-relais temporaires.
C La détention provisoire en centres éducatifs fermés (CEF).
C
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A et C alors

Exact :bravo: